Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0303.49

0303.49.20.00.00

0303.49.20.00.00 : 16.04 Pozisyonunda yer alan ürünlerin imalinde kullanılanlar

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0303 Balıklar (dondurulmuş) (03.04 pozisyonundaki balık filetoları ve diğer balık etleri hariç):
  2. Ton balıkları (Thunnus cinsi), skipjack (yazılı orkinos) [Katsuwonus Pelamis] (0303.91 ila 0303.99 alt pozisyonlarındaki yenilebilir balık sakatatları hariç):
  3. 0303.49 Diğerleri:
  4. 0303.49.20.00.00 16.04 Pozisyonunda yer alan ürünlerin imalinde kullanılanlar:

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationBalıklar (dondurulmuş) (03.04 pozisyonundaki balık filetoları ve diğer balık etleri hariç) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 Exemption
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 Exemption
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan Exemption
accords avec EFTA, Îles Féroé et Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Turquie–Maldives Maldives Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

0303.49 Thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) : autres

UE 22 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0303.49

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code GTİP 0303.49.20.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0303.49 (thons (du genre Thunnus), listaos (bonites à ventre rayé) : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 22 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0303.49 pour 66 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0303.49.20.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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