Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0304.81
0304.81.00.00.00 : Filets de saumon congelés : Pasifik somonları (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou ve Oncorhynchus rhodurus) Atlantik somonları (Salmo salar) ve Tuna somonları (Hucho hucho)
Filets de saumon congelés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 0304 Balık filetoları ve diğer balık etleri (kıyılmış olsun olmasın) (taze, soğutulmuş veya dondurulmuş):
- Diğer balıkların dondurulmuş filetoları:
- 0304.81.00.00.00 Pasifik somonları (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou ve Oncorhynchus rhodurus) Atlantik somonları (Salmo salar) ve Tuna somonları (Hucho hucho)
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Charge financière supplémentaire (EMY) 19 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Îles Féroé, Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Venezuela
- Acte juridique
- Karar 3350, Liste III–IV (EMY)
Conditions à l’importation 2
- Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2022
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2022/1 (RG 24.12.2021, 31699) ; değişik : RG 26.02.2022
- Contrôle à l’importationBalık filetoları ve diğer balık etleri (kıyılmış olsun olmasın) (taze, soğutulmuş veya dondurulmuş) · Tarım ve Orman Bakanlığı
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 30 % |
| accords avec EFTA, Îles Féroé et Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse | Exemption |
| accord Turquie–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord Turquie–Malaisie | Malaisie | Exemption |
| accord Turquie–Singapour | Singapour | Exemption |
| accord Turquie–Venezuela | Venezuela | Exemption |
| accord Turquie–Émirats arabes unis | Émirats arabes unis | 15 % |
| accords avec UE et Royaume-Uni | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autresAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie | 30 % |
| TPS-OIC | Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autresArabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar | 30 % |
| D-8 | Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan | 30 % |
| accord Turquie–Kosovo | Kosovo | 30 % |
Notes de bas de page
- Mısır Arap Cumhuriyeti için DÜ sütununda yer alan gümrük vergisinin ve ek mali yükümlülüğün %50'si uygulanır.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355887 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of salmon
- N348299 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Frozen Cod, Pollock and Salmon Fillets
- H286250 U.S. CBP
Reconsideration of NY N284246 ; country of origin marking of salmon from China
- N286151 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Fish Fillets from the United Kingdom.
- 600010371 HMRC
These are raw frozen boneless salmon fillets of the species oncorhynchus Keta without skin on. They are packaged in 1.4g bags and 8 bags per carton.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.
En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.
2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.
La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.
Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:
a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;
b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;
c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;
d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.
Le code GTİP 0304.81.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 0304.81 (saumons du Pacifique).
Le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0304.81 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0304.81.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 30 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0304.81, le premier fournisseur en 2024 a été la Norvège (1 M $US).