Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0304.91

0304.91.00.00.00

0304.91.00.00.00 : Kılıç balığı (Xiphias gladius)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0304 Balık filetoları ve diğer balık etleri (kıyılmış olsun olmasın) (taze, soğutulmuş veya dondurulmuş):
  2. Diğerleri (Dondurulmuş):
  3. 0304.91.00.00.00 Kılıç balığı (Xiphias gladius)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 30 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Charge financière supplémentaire (EMY) 19 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Îles Féroé, Corée du Sud, Maldives, Malaisie, Singapour, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Maroc, Iran, Qatar, Koweït, Pakistan, Arabie saoudite, Oman, Jordanie, Venezuela
    Acte juridique
    Karar 3350, Liste III–IV (EMY)

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationBalık filetoları ve diğer balık etleri (kıyılmış olsun olmasın) (taze, soğutulmuş veya dondurulmuş) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—30 %
accords avec EFTA, Îles Féroé et Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Exemption
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Turquie–Maldives Maldives Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 15 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 25 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 30 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 30 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 30 %

Notes de bas de page

  • Mısır Arap Cumhuriyeti için DÜ sütununda yer alan gümrük vergisinin ve ek mali yükümlülüğün %50'si uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

0304.91 Filets de poissons et autre chair de poissons : autres, congelés, espadons (Xiphias gladius)

UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % – 24 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

  1. a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;

  2. b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;

  3. c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;

  4. d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code GTİP 0304.91.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 0304.91 (filets de poissons et autre chair de poissons).

Le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 24 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0304.91.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 30 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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