Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0402.99

0402.99.39.00.00

0402.99.39.00.00 : Lait concentré sucré : İçerdiği katı yağ oranı ağırlık itibariyle % 9,5 'i geçen : diğerleri

Lait concentré sucré

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0402 Süt ve krema (konsantre edilmiş veya ilave şeker ya da diğer tatlandırıcı maddeleri içerenler) :
  2. Diğerleri:
  3. 0402.99 Diğerleri:
  4. İçerdiği katı yağ oranı ağırlık itibariyle % 9,5 'i geçen fakat % 45'i geçmeyenler :
  5. 0402.99.39.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 180 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationSüt ve krema (konsantre edilmiş veya ilave şeker ya da diğer tatlandırıcı maddeleri içerenler) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—180 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 180 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 180 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 180 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 180 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 180 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 180 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 180 %
accord Turquie–Singapour Singapour 180 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 180 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.99 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 28 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 28 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 25,5 % – 30 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 28,5 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 10 % – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 3× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0402.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N340827 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 0402.99.70.00

    The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Whipped Cream from Canada

  • N296902 U.S. CBP 8 juin 2018 · 0402.99.10.00

    The tariff classification of sweetened and condensed milk from Ukraine.

  • N291932 U.S. CBP 8 décembre 2017 · 0402.99.70.00

    The tariff classification of Whipping Cream and Aerosol Whipped Cream from Belgium and France

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Dans le tarif douanier turc, 0402.99.39.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 0402.99, lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres.

Le taux légal (loi n° 474) est de 180 %.

Pour la même sous-position, le droit général aux États-Unis est de 17,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 28 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 28 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25,5 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0402.99 pour 174 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0402.99.39.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 180 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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