Sous-position · Chapitre 04 · Position 0402
0402.99
0402.99 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autres
Lait concentré sucré
Libellé officiel autres
La sous-position SH 0402.99 – lait concentré sucré – relève de la position 0402, au chapitre 04.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 57,2 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0402 99 autres:
- 0402 99 10 d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % 57,2 €/100 kg/net—
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %:
- 0402 99 31 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 1,08 €/kg + 19,4 €/100 kg/net—
- 0402 99 39 autres 1,08 €/kg + 18,5 €/100 kg/net—
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
- 0402 99 91 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 1,81 €/kg + 19,4 €/100 kg/net—
- 0402 99 99 autres 1,81 €/kg + 18,5 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–ColombieContingent | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | 35,75 EUR / 100 kg / 0,68 EUR / kg P + 12,13 EUR / 100 kg / 0,68 EUR / kg P + 11,56 EUR / 100 kg / 1,13 EUR / kg P + 12,13 EUR / 100 kg / 1,13 EUR / kg P + 11,56 EUR / 100 kg |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois16,7 M €+11,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,27 € par kg
Taux préférentiel84 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Ukraine | 13,2 M € | 79,2 % | +21,4 % |
 Royaume-Uni | 2,5 M € | 15 % | -14,1 % |
 Suisse | 741 k € | 4,4 % | +8,7 % |
 Norvège | 119 k € | 0,7 % | +4 724,2 % |
 Malaisie | 78 k € | 0,5 % | +14 704,8 % |
 Moldavie | 3 k € | 0 % | — |
 États-Unis | 2 k € | 0 % | +57,2 % |
 Thaïlande | 2 k € | 0 % | +24,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 180 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 17,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 28 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 28 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Japon 25,5 % – 30 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 28,5 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 10 % – 30 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 20 % · 3× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 404,1 k $US404,1 k $US+5 M $US+22,3 M $US+> ; 114,9 M $US
Exportations : 140
- Belgique : 218,3 M $US
- Pays-Bas : 196,8 M $US
- Espagne : 120,9 M $US
- Allemagne : 114,9 M $US
- Malaisie : 72,1 M $US
- Arabie saoudite : 69,5 M $US
- Chili : 68,1 M $US
- Indonésie : 43,8 M $US
- France : 37,5 M $US
- Corée du Sud : 34,8 M $US
- Mexique : 32,2 M $US
- Lituanie : 27 M $US
- Danemark : 23,1 M $US
- Australie : 22,3 M $US
- Brésil : 19,5 M $US
- Thaïlande : 17,8 M $US
- États-Unis : 15,1 M $US
- Koweït : 14,7 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Ukraine : 13,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Autriche : 11,9 M $US
- Pérou : 11,5 M $US
- Biélorussie : 10,2 M $US
- Russie : 9,2 M $US
- Viêt Nam : 9,1 M $US
- Émirats arabes unis : 8,9 M $US
- Pologne : 8,8 M $US
- Italie : 8,5 M $US
- Irlande : 8,2 M $US
- Ouganda : 7,9 M $US
- Tchéquie : 6,6 M $US
- Afrique du Sud : 5,2 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Singapour : 4,4 M $US
- Philippines : 4,2 M $US
- Portugal : 3,5 M $US
- Égypte : 3,3 M $US
- Slovaquie : 3,2 M $US
- Honduras : 2,7 M $US
- Turquie : 2,7 M $US
- Luxembourg : 2,5 M $US
- Kirghizstan : 2,4 M $US
- Sri Lanka : 2,3 M $US
- Inde : 1,7 M $US
- Lettonie : 1,7 M $US
- Jamaïque : 1,5 M $US
- Colombie : 1,4 M $US
- Canada : 1,3 M $US
- Estonie : 1,2 M $US
- Roumanie : 1,1 M $US
- Oman : 1,1 M $US
- Kenya : 1,1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Japon : 952,7 k $US
- Uruguay : 923,6 k $US
- Togo : 893,6 k $US
- Azerbaïdjan : 871,1 k $US
- Suisse : 720,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+4,1 M $US+13,5 M $US+> ; 65,1 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 103,2 M $US
- Pays-Bas : 91,8 M $US
- Royaume-Uni : 90,5 M $US
- Allemagne : 87,6 M $US
- Arabie saoudite : 77,8 M $US
- France : 68,5 M $US
- Philippines : 65,1 M $US
- Espagne : 46,1 M $US
- Koweït : 38,4 M $US
- Australie : 35,8 M $US
- Indonésie : 32,8 M $US
- Émirats arabes unis : 27,5 M $US
- Pologne : 26,4 M $US
- Italie : 24,8 M $US
- Chine : 22,4 M $US
- Portugal : 20,5 M $US
- Mexique : 19,4 M $US
- Belgique : 15,5 M $US
- Costa Rica : 15,3 M $US
- Mauritanie : 13,9 M $US
- Kazakhstan : 13,6 M $US
- Maldives : 13,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12,9 M $US
- Qatar : 12,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,7 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Japon : 11 M $US
- Hongrie : 11 M $US
- Bahreïn : 10,8 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Pérou : 10 M $US
- Malaisie : 9,1 M $US
- Danemark : 8,8 M $US
- Singapour : 8,8 M $US
- Guatemala : 8,7 M $US
- Irak : 7,8 M $US
- Oman : 7,5 M $US
- Équateur : 7,2 M $US
- Chili : 7,1 M $US
- Bulgarie : 6,8 M $US
- Suède : 6,6 M $US
- Jordanie : 6,3 M $US
- Slovaquie : 6,2 M $US
- Madagascar : 6,1 M $US
- Irlande : 5,8 M $US
- Kenya : 5,2 M $US
- Brunei : 5,1 M $US
- Cambodge : 4,8 M $US
- Maurice : 4,8 M $US
- Slovénie : 4,7 M $US
- Lituanie : 4,6 M $US
- Autriche : 4,3 M $US
- Trinité-et-Tobago : 4,3 M $US
- Gambie : 4,1 M $US
- Canada : 4,1 M $US
- Laos : 3,9 M $US
- Tunisie : 3,8 M $US
- Libye : 3,8 M $US
- Viêt Nam : 3,8 M $US
- Burkina Faso : 3,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 218,3 M $US | 16 % |
| 2 |  Pays-Bas | 196,8 M $US | 14,5 % |
| 3 |  Espagne | 120,9 M $US | 8,9 % |
| 4 |  Allemagne | 114,9 M $US | 8,4 % |
| 5 | Malaisie | 72,1 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Arabie saoudite | 69,5 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Chili | 68,1 M $US | 5 % |
| 8 |  Indonésie | 43,8 M $US | 3,2 % |
| 9 |  France | 37,5 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Corée du Sud | 34,8 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 103,2 M $US | 7,6 % |
| 2 | Pays-Bas | 91,8 M $US | 6,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 90,5 M $US | 6,7 % |
| 4 | Allemagne | 87,6 M $US | 6,4 % |
| 5 | Arabie saoudite | 77,8 M $US | 5,7 % |
| 6 | France | 68,5 M $US | 5 % |
| 7 |  Philippines | 65,1 M $US | 4,8 % |
| 8 | Espagne | 46,1 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Koweït | 38,4 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Australie | 35,8 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 161
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 373 %le plus élevé : Liechtenstein, Suisse, Islande
161
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 8,8 %* | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
| Arabie saoudite | 10 % | 2023 | |
| Argentine | 28 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 10 % | 0 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 12 %* | 2023 | |
| Brésil | 28 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 60 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 128 %* | 0,7 % – 255 % | 2023 |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 49 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 89 % | 2023 | |
 Costa Rica | 51 % | 9 % – 65 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 17 % | 10 % – 20 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 42 % | 30 % – 54 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 8,8 %* | 2023 | |
| États-Unis | 18 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 188 %* | 2023 | |
 Israël | 40 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 23 % | 20 % – 30 % | 2023 |
| Japon | 29 % | 26 % – 30 % | 2023 |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 15 % | 2023 | |
 Kenya | 60 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 9,4 %* | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 373 %* | 106 % – 640 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 50 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 30 %* | 27 % – 32 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
| Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 9,3 %* | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 40 % | 2023 | |
 Nicaragua | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 38 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 106 % | 5 % – 155 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 25 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 50 %* | 20 % – 71 % | 2023 |
 Russie | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 60 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 28 % | 25 % – 30 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 23 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 15 % | 10 % – 20 % | 2022 |
 Sao Tomé-et-Principe | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2019 · HS 2017 |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
| Suisse | 299 %* | 85 % – 512 % | 2023 |
 Suriname | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 60 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 40 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 180 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 53 %* | 21 % – 74 % | 2023 |
 Uruguay | 28 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 2 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,3 % | 0,1 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 02224 Milk & ; cream, concentrated, not in solid form, sweetened
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113101
- Produit CPC 2.1
- 22222 Condensed milk22229 Milk and cream, n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 1050 Fabrication de produits laitiers
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0402.99 | inchangé |
| 2012 | 0402.99 | inchangé |
| 2007 | 0402.99 | inchangé |
| 2002 | 0402.99 | inchangé |
| 1996 | 0402.99 | inchangé |
| 1992 | 0402.99 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340827 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of Whipped Cream from Canada
- N296902 U.S. CBP
The tariff classification of sweetened and condensed milk from Ukraine.
- N291932 U.S. CBP
The tariff classification of Whipping Cream and Aerosol Whipped Cream from Belgium and France
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 5 lignes de la sous-position 0402.99 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0402.99 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 180 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 16,7 M € de marchandises de la sous-position 0402.99 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,27 € le kilo ; l’Ukraine en a fourni 79 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,4 Md $US en 2024, en hausse de 7,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Belgique, avec 16 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0402.99 du Système harmonisé (position 0402), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0402.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 180 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0402.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 17,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » ?
La Belgique, avec 218,3 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 37,5 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 140 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « lait concentré sucré » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « lait concentré sucré » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (79 %), le Royaume-Uni (15 %) et la Suisse (4 %), pour des importations totales de 16,7 M €.