Position · Chapitre 04
0402 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
5 sous-positions composent la position 0402, au chapitre 04 (lait et produits de la laiterie).
Comparaison des droits de douane
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
Turquie 180 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
États-Unis 17,5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · 26× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires 
Canada 6,5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · 12× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % – 45 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 33 % · 4× droit spécifique ou composé 
Brésil 12,6 % – 28 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 23,7 % 
Argentine 14 % – 28 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 22,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % 
Japon 25 % – 35 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 29,2 % · 24× droit spécifique ou composé 
Taïwan 5 % – 30 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % · 3× droit spécifique ou composé 
CCG 5 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 14,8 % 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % Sous-positions 5
- 0402.10en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %Lait écrémé en poudre
- 0402.21sans addition de sucre ou d'autres édulcorantsLait en poudre entier sans sucre
- 0402.29En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides : autres
- 0402.91sans addition de sucre ou d'autres édulcorantsLait concentré non sucré
- 0402.99Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre : autres, autresLait concentré sucré
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+52 M $US+226 M $US+> 1,1 Md $US
Exportations : 159
- Nouvelle-Zélande : 6,2 Md $US
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Allemagne : 1,6 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Belgique : 989 M $US
- Australie : 958 M $US
- Uruguay : 606 M $US
- Irlande : 590 M $US
- Argentine : 509 M $US
- Pologne : 477 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 378 M $US
- Arabie saoudite : 321 M $US
- Malaisie : 265 M $US
- Suède : 255 M $US
- Danemark : 226 M $US
- Royaume-Uni : 218 M $US
- Espagne : 196 M $US
- Chine : 179 M $US
- Singapour : 178 M $US
- Biélorussie : 168 M $US
- Émirats arabes unis : 141 M $US
- Finlande : 131 M $US
- Chili : 122 M $US
- Mexique : 115 M $US
- Lituanie : 98 M $US
- Portugal : 92 M $US
- Koweït : 87 M $US
- Thaïlande : 86 M $US
- Autriche : 85 M $US
- Tchéquie : 85 M $US
- Oman : 77 M $US
- Ukraine : 76 M $US
- Italie : 76 M $US
- Canada : 71 M $US
- Turquie : 70 M $US
- Afrique du Sud : 66 M $US
- Russie : 55 M $US
- Pérou : 52 M $US
- Indonésie : 51 M $US
- Paraguay : 48 M $US
- Bahreïn : 47 M $US
- Brésil : 46 M $US
- Costa Rica : 42 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Colombie : 38 M $US
- Inde : 38 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Luxembourg : 33 M $US
- Ouganda : 27 M $US
- Bolivie : 26 M $US
- Roumanie : 19 M $US
- Iran : 19 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Kirghizstan : 11 M $US
- Nicaragua : 10 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 12 M $US12 M $US+60 M $US+310 M $US+> 672 M $US
Importations : 219
- Chine : 2,7 Md $US
- Algérie : 1,3 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Arabie saoudite : 913 M $US
- Pays-Bas : 911 M $US
- Indonésie : 822 M $US
- Émirats arabes unis : 672 M $US
- Brésil : 653 M $US
- Allemagne : 633 M $US
- Malaisie : 594 M $US
- Philippines : 588 M $US
- Belgique : 461 M $US
- Singapour : 437 M $US
- Italie : 437 M $US
- Thaïlande : 432 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 408 M $US
- Viêt Nam : 400 M $US
- Bangladesh : 358 M $US
- Pologne : 345 M $US
- Égypte : 323 M $US
- France : 318 M $US
- Oman : 310 M $US
- Grèce : 289 M $US
- Nigeria : 281 M $US
- Espagne : 272 M $US
- Taïwan : 265 M $US
- Royaume-Uni : 258 M $US
- Koweït : 248 M $US
- États-Unis : 241 M $US
- Australie : 222 M $US
- Sri Lanka : 204 M $US
- Japon : 189 M $US
- Pérou : 187 M $US
- Libye : 179 M $US
- Qatar : 166 M $US
- Yémen : 143 M $US
- République dominicaine : 142 M $US
- Colombie : 127 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 115 M $US
- Maroc : 105 M $US
- Autriche : 104 M $US
- Irak : 98 M $US
- Mauritanie : 92 M $US
- Guatemala : 89 M $US
- Bahreïn : 84 M $US
- Venezuela : 81 M $US
- Liban : 79 M $US
- Corée du Sud : 71 M $US
- Kazakhstan : 70 M $US
- Côte d’Ivoire : 69 M $US
- Maurice : 66 M $US
- Portugal : 62 M $US
- Cuba : 61 M $US
- Jordanie : 61 M $US
- Angola : 60 M $US
- Salvador : 57 M $US
- Sénégal : 56 M $US
- Danemark : 56 M $US
- Irlande : 52 M $US
- Ghana : 52 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Nouvelle-Zélande | 6,2 Md $US | 28,3 % |
| 2 | États-Unis | 2,1 Md $US | 9,6 % |
| 3 |  Pays-Bas | 2 Md $US | 9,1 % |
| 4 |  Allemagne | 1,6 Md $US | 7,4 % |
| 5 |  France | 1,1 Md $US | 5,1 % |
| 6 |  Belgique | 989 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Australie | 958 M $US | 4,4 % |
| 8 |  Uruguay | 606 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Irlande | 590 M $US | 2,7 % |
| 10 | Argentine | 509 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,7 Md $US | 12,2 % |
| 2 |  Algérie | 1,3 Md $US | 6,1 % |
| 3 | Mexique | 1 Md $US | 4,7 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 913 M $US | 4,2 % |
| 5 | Pays-Bas | 911 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Indonésie | 822 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Émirats arabes unis | 672 M $US | 3,1 % |
| 8 | Brésil | 653 M $US | 3 % |
| 9 | Allemagne | 633 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Malaisie | 594 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 24 lignes de la position 0402 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la position 0402 en 24 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 180 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0402 compte 30 lignes tarifaires et le droit général est de 17,5 %. 26 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les 24 lignes de la position 0402 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 0402 en 14 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 %. 12 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 0402 compte 9 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 45 %. 4 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 0402 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 12,6 % à 28 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 0402 en 36 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 14 % à 28 % (moyenne 22,8 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 0402 compte 14 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 0402 se répartit en 17 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 0402 en 42 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 25 % à 35 % (moyenne 29,2 %). 24 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 0402 compte 21 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 5 % à 30 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
La position 0402 se répartit en 31 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 11 lignes de la position 0402 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier de la Norvège, les 5 lignes de la position 0402 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La position 0402 se répartit en 24 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 10 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 0402 en 12 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 20 % (moyenne 9,2 %).
Le commerce mondial des marchandises de la position 0402 a atteint 21,8 Md $US en 2024, en baisse de 8,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Nouvelle-Zélande, avec 28,3 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (2,7 Md $US).
La France a occupé le 5e rang des 159 pays exportateurs, avec 1,1 Md $US.
La France a importé pour 318 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0402 du Système harmonisé (chapitre 04), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 180 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0402 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 17,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « lait et crème de lait, concentrés ou additionnés… » ?
La Nouvelle-Zélande, avec 6,2 Md $US en 2024 (28,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 159 pays exportateurs.