Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0409.00

0409.00.00.00.11

0409.00.00.00.11 : Miel naturel : Tabii bal, petek bal

Miel naturel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0409 Tabii bal :
  2. 0409.00.00.00.11 Petek bal

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 38,5 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationTabii bal · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—38,5 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 38,5 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 38,5 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 38,5 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 38,5 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 38,5 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 38,5 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 38,5 %
accord Turquie–Singapour Singapour 38,5 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 38,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0409.00 Miel naturel

UE 17,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Japon 25,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 0409.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N330941 U.S. CBP 10 mars 2023 · 0409.00.00.65

    The tariff classification of a filtered honey from Argentina

  • N286319 U.S. CBP 12 juin 2017 · 0409.00.00.10

    The tariff classification and country of origin marking of monofloral honey from the Republic of Yemen

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Le code GTİP 0409.00.00.00.11 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0409.00 (miel naturel).

Le taux légal (loi n° 474) est de 38,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 25,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0409.00 pour 834 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0409.00.00.00.11 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 38,5 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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