Tarif douanier turc · code GTİP · HS 1001.99
1001.99.00.00.11 : Blé tendre et méteil (hors semences) : Buğday ve mahlut, diğerleri, adi buğday
Blé tendre et méteil (hors semences)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 1001 Buğday ve mahlut:
- Diğerleri:
- Diğerleri:
- 1001.99.00.00.11 Adi buğday
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 2
- Surveillance des importationsBuğday ve mahlut · 200 ABD Doları/ton (birim gümrük kıymeti ; *Ton : Brüt Ağırlık)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 30 juillet 2017
- Acte juridique
- Gözetim Tebliği 2017/7 (RG 30.06.2017, 30110) ; değişik : RG 08.09.2017
- Contrôle à l’importationBuğday ve mahlut · Tarım ve Orman Bakanlığı
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2026
- Acte juridique
- Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 130 % |
| accord Turquie–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accords avec UE et Royaume-Uni | Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autresAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie | 130 % |
| TPS-OIC | Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autresArabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar | 130 % |
| D-8 | Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan | 130 % |
| accord Turquie–Émirats arabes unis | Émirats arabes unis | 130 % |
| accord Turquie–Géorgie | Géorgie | 130 % |
| accord Turquie–Corée du Sud | Corée du Sud | 130 % |
| accord Turquie–Malaisie | Malaisie | 130 % |
| accord Turquie–Singapour | Singapour | 130 % |
| accord Turquie–Venezuela | Venezuela | 130 % |
| accord Turquie–Kosovo | Kosovo | 130 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
1001.99 Froment (blé) et méteil : autres, autres
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 76,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 38,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % · 3× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Turquie) : 1001.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013150 HMRC
Dried wholegrain Spelt packaged in a paper bag and then a cardboard box
Notes légales
Dans le tarif douanier turc, 1001.99.00.00.11 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1001.99, froment (blé) et méteil : autres, autres.
Le taux légal (loi n° 474) est de 130 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 76,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 1001.99 pour 1,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Russie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 1001.99.00.00.11 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 130 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1001.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Russie (1,1 Md $US), devant l’Ukraine.