Tarif douanier turc

Tarif douanier turc, chapitre 13 : Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

  • 34Lignes tarifaires
  • 0 %–25 %Taux

Chapitre 13 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 13 compte 34 lignes dans le tarif douanier turc, dans 2 positions.

Les taux vont de 0 % à 25 %, avec une moyenne de 4,1 % ; 25 lignes sont en franchise.

C’est la position 1302, sucs et extraits végétaux, qui est la plus subdivisée : 25 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 25 lignes.

Le taux le plus élevé, 25 %, frappe la ligne 1302.20.10.10.00 (pektik maddeler, pektinatlar ve pektatlar).

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

1301 Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1302 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés

Télécharger en CSV