Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2302.30

2302.30.90.00.19

2302.30.90.00.19 : Sons et remoulages de blé : Hububat veya baklagillerin elenmesi, öğütülmesi veya başka : buğdaydan elde edilenler, diğerleri

Sons et remoulages de blé

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2302 Hububat veya baklagillerin elenmesi, öğütülmesi veya başka işlemlere tabi tutulması sonucu elde edilen kepek, kavuz ve diğer kalıntılar (pellet halinde olsun olmasın):
  2. 2302.30 Buğdaydan elde edilenler:
  3. Diğerleri
  4. 2302.30.90.00.19 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationHububat veya baklagillerin elenmesi, öğütülmesi veya başka işlemlere tabi tutulması sonucu elde edilen kepek, kavuz ve diğer kalıntılar (pellet halinde olsun olmasın) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 Exemption
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 Exemption
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord Turquie–Géorgie Géorgie Exemption
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Turquie–Malaisie Malaisie Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

2302.30 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 5,4 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 0,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 2302.30

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le code GTİP 2302.30.90.00.19 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 2302.30 (sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : de froment).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 0,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2302.30 pour 297 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Russie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2302.30.90.00.19 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2302.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Russie (241 M $US), devant l’Italie.

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