Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2404.11

2404.11.00.00.00

2404.11.00.00.00 : Tabac à chauffer : Tütün veya yeniden tertip edilmiş tütün içerenler

Tabac à chauffer

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2404 Yanma olmadan solunan ve tütün, yeniden tertip edilmiş tütün, nikotin, veya tütün veya nikotin yerine geçen maddeler içeren ürünler ; insan vücuduna nikotin almak için kullanılan ve nikotin içeren diğer ürünler:
  2. Yanma olmadan solunan ürünler:
  3. 2404.11.00.00.00 Tütün veya yeniden tertip edilmiş tütün içerenler

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 16,6 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Interdiction ou restrictionTütün veya yeniden tertip edilmiş tütün içerenler (yeni tütün mamulü) · Tarım ve Orman Bakanlığı (Tütün ve Alkol Dairesi Başkanlığı) · İTHAL EDİLEMEYECEK ÜRÜNLER
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/19 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16,6 %
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accords avec UE, Royaume-Uni, EFTA, Îles Féroé, Bosnie-Herzégovine, Corée du Sud et Malaisie
Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine et 32 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie

 Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Kosovo Kosovo Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 11,6 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 16,6 %

Notes de bas de page

  • Gürcistan için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • Şili Cumhuriyeti için gümrük vergisi %0 olarak uygulanır.
  • EFTA üyesi ülkeler ve Faroe Adaları için DÜ sütunundaki gümrük vergileri uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

2404.11 Contenant du tabac ou du tabac reconstitué

UE 16,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 9,5 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande droit spécifique ou composé Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Taïwan 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 100 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 60 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014440 HMRC 18 décembre 2025 – 17 décembre 2028 · 2404 11 00 10

    Product is a box of tobacco sticks in the yellow flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…

  • 600014444 HMRC 18 décembre 2025 – 17 décembre 2028 · 2404 11 00 10

    Product is a box of tobacco sticks in the purple flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…

  • 600014445 HMRC 18 décembre 2025 – 17 décembre 2028 · 2404 11 00 10

    Product is a box of tobacco sticks in the original flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them to…

  • 600014449 HMRC 18 décembre 2025 – 17 décembre 2028 · 2404 11 00 10

    Product is a box of tobacco sticks in the garnet red flavour. They are made from reconstituted tobacco. This product is the sticks only and is not the heating device. To use, the are inserted into a compatible heating device and the user inhales from the other end. This heating device heats them…

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.

3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Le code GTİP 2404.11.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 2404.11 (contenant du tabac ou du tabac reconstitué).

Le taux légal (loi n° 474) est de 16,6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 16,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 9,5 % à 13 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 100 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 60 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2404.11 pour 16 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2404.11.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 16,6 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2404.11, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (15 M $US).

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