Tarif douanier turc · code GTİP · HS 2916.12

2916.12.00.00.13

2916.12.00.00.13 : Esters de l'acide acrylique : Doymamış asiklik monokarboksilik asitler, bunların : akrilik asitin esterleri, butil akrilat

Esters de l'acide acrylique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2916 Doymamış asiklik monokarboksilik asitler, siklik monokarboksiklik asitler, bunların anhidritleri, halojenürleri, peroksitleri ve perok- si asitleri ; bunların halojenlenmiş, sülfolanmış, nitrolanmış veya nitrozolanmış türevleri:
  2. Doymamış asiklik monokarboksilik asitler, bunların anhidritleri, halojenürleri, peroksitleri, peroksiasitleri ve bunların türevleri:
  3. 2916.12 Akrilik asitin esterleri :
  4. 2916.12.00.00.13 Butil akrilat

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationDoymamış asiklik monokarboksilik asitler, siklik monokarboksiklik asitler, bunların anhidritleri, halojenürleri, peroksitleri ve peroksi asitleri ; bunların halojenlenmiş, sülfolanmış, nitrolanmış veya nitrozolanmış türevleri (2916.34.00.00.00 “Fenilasetik asit ve tuzları” hariç) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 3 %
accord Turquie–Qatar Qatar 6,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

2916.12 Esters de l'acide acrylique

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 3,7 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption – 7 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 2916.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352363 U.S. CBP 10 mars 2026 · 2916.12.10.00

    The tariff classification of Miramer PE110H from South Korea

  • N321686 U.S. CBP 4 octobre 2021 · 2916.12.50.50

    The tariff classification of Neopentyl glycol propoxylate diacrylate from China

  • 600013522 HMRC 8 août 2025 – 7 août 2028 · 2916 12 00 90

    Isobornyl Acrylate (IBOA) CAS No. 5888-33-5 Use : coatings, adhesives, and resin synthesis Physical form : a liquid packed in 200kg drum ; 1000kg IBC ; ISO Tank

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Le code GTİP 2916.12.00.00.13 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 2916.12 (esters de l'acide acrylique).

Le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3,7 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 7 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 2916.12 pour 241 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Arabie saoudite, la France occupant le 5e rang avec 14 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 2916.12.00.00.13 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 6,5 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2916.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Arabie saoudite (65 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2916.12, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 14 M $US.

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