Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3906.90

3906.90.20.00.00

3906.90.20.00.00 : Autres polymères acryliques bruts : 2-Diizopropilaminoetil metil akrilat ile desil metil akrilatın kopolimerinin ağırlık itibariyle N,N-dimetil asetamid'de % 55 veya daha fazla kopolimer içeren çözeltisi

Autres polymères acryliques bruts

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3906 Akrilik polimerler (ilk şekillerde):
  2. 3906.90 Diğerleri:
  3. 3906.90.20.00.00 2-Diizopropilaminoetil metil akrilat ile desil metil akrilatın kopolimerinin ağırlık itibariyle N,N-dimetil asetamid'de % 55 veya daha fazla kopolimer içeren çözeltisi

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane Exemption droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 2

  • Licence d’importationYalnız organik çözücüler içerisinde çözelti halinde bulunanlar (katı halde olanlar hariç) · Çalışma ve Sosyal Güvenlik Bakanlığı (kontrol belgesi)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/13 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.02.2026
  • Contrôle à l’importationİlk şekillere dönüştürülmüş olan döküntüler, kalıntılar, hurdalar, tozlar, pullar, granüller ve çapaklar · Çevre, Şehircilik ve İklim Değişikliği Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/3 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar Exemption
SPG+ Exemption

Même sous-position dans les autres tarifs

3906.90 Polymères acryliques, sous formes primaires : autres

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % États-Unis Exemption – 6,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 8 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 2,8 % – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % Taïwan 1 % – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 3906.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N323870 U.S. CBP 9 février 2022 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of acrylamidopropyltrimonium chloride/acrylamide copolymer (CAS 75150-29-7) from Switzerland

  • N320540 U.S. CBP 12 août 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymer from China

  • N319987 U.S. CBP 30 juin 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymers from China

  • N319988 U.S. CBP 30 juin 2021 · 3906.90.50.00

    The tariff classification of a acrylic copolymers from China

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code GTİP 3906.90.20.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 3906.90 (polymères acryliques, sous formes primaires : autres).

Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3906.90 pour 451 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud, la France occupant le 5e rang avec 38 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3906.90.20.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3906.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (114 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3906.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 38 M $US.

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