Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4016.93

4016.93.00.22.00

4016.93.00.22.00 : Joints en caoutchouc : Contalar, rondelalar ve diğer sızdırmazlık contaları : diğerleri, contalar

Joints en caoutchouc

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4016 Sertleştirilmemiş vulkanize kauçuktan diğer eşya:
  2. Diğerleri:
  3. 4016.93 Contalar, rondelalar ve diğer sızdırmazlık contaları:
  4. Diğerleri :
  5. 4016.93.00.22.00 Contalar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,5 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,5 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 2,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

4016.93 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, joints

UE 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Mexique 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 4016.93

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360465 U.S. CBP 16 avril 2026 · 4016.93.50.50

    The tariff classification of a well seal kit from Canada

  • N356370 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 4016.93.50.10

    The tariff classification of a nitrile O-ring from the Philippines

  • N352224 U.S. CBP 28 août 2025 · 4016.93.10.50

    The tariff classification of an ethylene propylene diene monomer (EPDM) rubber gasket assembly from South Korea

  • N350227 U.S. CBP 15 juillet 2025 · 4016.93.50.50

    The classification, country of origin, and marking of a Tee Head Bolt Assembly and Mechanical Joint Gasket Pack

  • 600015865 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 4016 93 00 90

    Seal Steel ring, covered on the inside with rubber. Materials : nitrile rubber NBR N-5 and 0.6mm JIS SPC steel used to prevent water and dirt ingress getting to the moving parts and to keep the grease in the bearing

  • 600015943 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 4016 93 00 90

    Pylon seal that sits between the aircraft pylon and the adjacent structure. The part in this condition can be installed on any aircraft. It is a finished part which is in the correct shape and has the installation holes cut out. The material for the seal is a type of rubber. The product is packed…

  • 600012214 HMRC 12 février 2025 – 11 février 2028 · 4016 93 00 90

    The product is a Below that is fitted to Jackscrews on Antennas. They are accordion-like structures designed to cover and protect two connected mechanical parts. Used to accommodate mechanical movement or vibration while maintaining a protective or sealing function and helping the reflector to…

21 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le code GTİP 4016.93.00.22.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 4016.93 (autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, joints).

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,5 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4016.93 pour 218 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 4e rang avec 17 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4016.93.00.22.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,5 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4016.93, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (34 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4016.93, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 17 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)