Sous-position · Chapitre 40 · Position 4016
4016.93 : Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci : autres, joints
Joints en caoutchouc
Libellé officiel Joints
La sous-position SH 4016.93 – joints en caoutchouc – relève de la position 4016, au chapitre 40.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4016 93 00 Joints 2,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 4016 93 00 30 Rectangular ethylene-propylene-diene rubber gasket, with : -a length of 72 mm or more but not more than 825 mm, -a width of 18 mm or more but not more than 155 mm, -a peak temperature of 150°C or more but not more than 240°C, -a permissible material outflow at the place of the mold split of not more than 0,3 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 4016 93 00 30 Rectangular ethylene-propylene-diene rubber gasket, with : -a length of 72 mm or more but not more than 825 mm, -a width of 18 mm or more but not more than 155 mm, -a peak temperature of 150°C or more but not more than 240°C, -a permissible material outflow at the place of the mold split of not more than 0,3 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 4016 93 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 4016 93 00 10 For technical uses, for use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 272,9 M € | 22,5 % | +4,3 % |
 États-Unis | 189,6 M € | 15,7 % | -3,4 % |
 Royaume-Uni | 158,7 M € | 13,1 % | +3,6 % |
 Turquie | 134,1 M € | 11,1 % | -2,4 % |
 Suisse | 69,2 M € | 5,7 % | +10,5 % |
 Taïwan | 54,2 M € | 4,5 % | +4,7 % |
 Inde | 49,9 M € | 4,1 % | +19,9 % |
 Japon | 48,9 M € | 4 % | -3,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % 
Mexique 25 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 7,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 107,3 k $US107,3 k $US+8,5 M $US+141 M $US+> ; 674,6 M $US
Exportations : 220
- États-Unis : 1,9 Md $US
- Allemagne : 1,8 Md $US
- Chine : 1,6 Md $US
- Mexique : 864,7 M $US
- Japon : 840,4 M $US
- Italie : 774,8 M $US
- Pologne : 674,6 M $US
- France : 613,6 M $US
- Royaume-Uni : 450,8 M $US
- Taïwan : 433 M $US
- Corée du Sud : 330,7 M $US
- Tchéquie : 324,9 M $US
- Suède : 309 M $US
- Viêt Nam : 298 M $US
- Thaïlande : 234,7 M $US
- Inde : 230,9 M $US
- Espagne : 213,6 M $US
- Maroc : 211,9 M $US
- Turquie : 209,5 M $US
- Canada : 188,3 M $US
- Pays-Bas : 180,2 M $US
- Belgique : 141 M $US
- Autriche : 126,1 M $US
- Danemark : 119,9 M $US
- Singapour : 110,2 M $US
- Hongrie : 109,5 M $US
- Suisse : 109,4 M $US
- Slovaquie : 107,1 M $US
- Portugal : 106,8 M $US
- Roumanie : 106 M $US
- Costa Rica : 94,3 M $US
- Indonésie : 80,9 M $US
- Malaisie : 65,7 M $US
- Bulgarie : 57,8 M $US
- Slovénie : 51,3 M $US
- Serbie : 50,2 M $US
- Malte : 47,7 M $US
- Brésil : 45,1 M $US
- Sri Lanka : 43,6 M $US
- Irlande : 39,6 M $US
- Australie : 35,2 M $US
- Finlande : 34,7 M $US
- Philippines : 34,4 M $US
- Norvège : 33,8 M $US
- Kazakhstan : 32,8 M $US
- Afrique du Sud : 30,3 M $US
- Émirats arabes unis : 26,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19,5 M $US
- Croatie : 16,6 M $US
- Estonie : 16,4 M $US
- Russie : 13 M $US
- Bahreïn : 11,3 M $US
- Arabie saoudite : 8,9 M $US
- Lituanie : 8,5 M $US
- Israël : 7,8 M $US
- Colombie : 6,8 M $US
- Luxembourg : 5,3 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4,8 M $US
- Argentine : 4,6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 4 M $US4 M $US+31,1 M $US+172,7 M $US+> ; 386,5 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 2,5 Md $US
- Allemagne : 1,5 Md $US
- Chine : 879,8 M $US
- Mexique : 867,3 M $US
- Canada : 503,8 M $US
- France : 467,1 M $US
- Tchéquie : 386,5 M $US
- Inde : 385,3 M $US
- Espagne : 366,5 M $US
- Pologne : 348,5 M $US
- Royaume-Uni : 347 M $US
- Brésil : 306,8 M $US
- Japon : 295,6 M $US
- Pays-Bas : 267,7 M $US
- Singapour : 236,2 M $US
- Turquie : 218,2 M $US
- Italie : 213,8 M $US
- Roumanie : 194,4 M $US
- Corée du Sud : 190,8 M $US
- Hongrie : 190 M $US
- Suède : 185,7 M $US
- Belgique : 176,3 M $US
- Autriche : 172,7 M $US
- Viêt Nam : 171,8 M $US
- Australie : 168,2 M $US
- Émirats arabes unis : 167,1 M $US
- Malaisie : 152,6 M $US
- Indonésie : 145,7 M $US
- Russie : 145,5 M $US
- Danemark : 134,9 M $US
- Slovaquie : 134,3 M $US
- Arabie saoudite : 133,8 M $US
- Suisse : 130,5 M $US
- Thaïlande : 128,6 M $US
- Taïwan : 113,5 M $US
- Norvège : 83,8 M $US
- Afrique du Sud : 79,7 M $US
- Argentine : 73,7 M $US
- Philippines : 72,8 M $US
- Israël : 63 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61,2 M $US
- Portugal : 57,3 M $US
- Kazakhstan : 52,4 M $US
- Maroc : 46,8 M $US
- Ukraine : 45,9 M $US
- Irlande : 41,4 M $US
- Égypte : 41,3 M $US
- Colombie : 40,8 M $US
- Finlande : 38 M $US
- Chili : 37,3 M $US
- Pérou : 35,8 M $US
- Slovénie : 35,6 M $US
- Serbie : 34,2 M $US
- Bulgarie : 34 M $US
- Nouvelle-Zélande : 32,6 M $US
- Koweït : 31,1 M $US
- Qatar : 31,1 M $US
- Tunisie : 28,1 M $US
- Ouzbékistan : 27,2 M $US
- République dominicaine : 22 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,9 Md $US | 13 % |
| 2 |  Allemagne | 1,8 Md $US | 11,9 % |
| 3 | Chine | 1,6 Md $US | 11,1 % |
| 4 | Mexique | 864,7 M $US | 5,9 % |
| 5 | Japon | 840,4 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Italie | 774,8 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Pologne | 674,6 M $US | 4,6 % |
| 8 |  France | 613,6 M $US | 4,2 % |
| 9 | Royaume-Uni | 450,8 M $US | 3,1 % |
| 10 | Taïwan | 433 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,5 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Allemagne | 1,5 Md $US | 10,3 % |
| 3 | Chine | 879,8 M $US | 6 % |
| 4 | Mexique | 867,3 M $US | 5,9 % |
| 5 | Canada | 503,8 M $US | 3,4 % |
| 6 | France | 467,1 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Tchéquie | 386,5 M $US | 2,6 % |
| 8 | Inde | 385,3 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Espagne | 366,5 M $US | 2,5 % |
| 10 | Pologne | 348,5 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 19pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Cameroun, Congo-Brazzaville
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 12 % | 7 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 1,6 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 12 % | 8 % – 15 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 5 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 2,5 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 2,5 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 29 % | 18 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 4,3 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Russie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Suisse | 1 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5,3 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,8 % | 0 % – 7,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 62999 Articles of unhardened non-cellular vulcanized rubber, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 36270 Articles of vulcanized rubber n.e.c.; hard rubber ; articles of hard rubber
- Activité CITI Rév. 4
- 2219 Fabrication d’autres articles en caoutchouc
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4016.93 | inchangé |
| 2012 | 4016.93 | inchangé |
| 2007 | 4016.93 | inchangé |
| 2002 | 4016.93 | inchangé |
| 1996 | 4016.93 | inchangé |
| 1992 | 4016.93 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 21
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360465 U.S. CBP
The tariff classification of a well seal kit from Canada
- N356370 U.S. CBP
The tariff classification of a nitrile O-ring from the Philippines
- N352224 U.S. CBP
The tariff classification of an ethylene propylene diene monomer (EPDM) rubber gasket assembly from South Korea
- N350227 U.S. CBP
The classification, country of origin, and marking of a Tee Head Bolt Assembly and Mechanical Joint Gasket Pack
- N349567 U.S. CBP
The tariff classification of compact ethylene propylene diene monomer (EPDM) rubber sunroof seal from China
- N348979 U.S. CBP
The tariff classification of EPDM rubber automotive door glass run from South Korea
- 600015865 HMRC
Seal Steel ring, covered on the inside with rubber. Materials : nitrile rubber NBR N-5 and 0.6mm JIS SPC steel used to prevent water and dirt ingress getting to the moving parts and to keep the grease in the bearing
- 600015943 HMRC
Pylon seal that sits between the aircraft pylon and the adjacent structure. The part in this condition can be installed on any aircraft. It is a finished part which is in the correct shape and has the installation holes cut out. The material for the seal is a type of rubber. The product is packed…
- 600012214 HMRC
The product is a Below that is fitted to Jackscrews on Antennas. They are accordion-like structures designed to cover and protect two connected mechanical parts. Used to accommodate mechanical movement or vibration while maintaining a protective or sealing function and helping the reflector to…
21 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4016.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,5 %.
La sous-position 4016.93 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4016.93 dans l’UE ont atteint 1,2 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 23 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14,7 Md $US (+2,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,9 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4016.93 du Système harmonisé (position 4016), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4016.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4016.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci » ?
Les États-Unis, avec 1,9 Md $US en 2024 (13 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 613,6 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 220 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « joints en caoutchouc » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « joints en caoutchouc » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (23 %), les États-Unis (16 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.