Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4302.30

4302.30.55.00.00

4302.30.55.00.00 : Fok veya ayı balığı : diğerleri

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4302 Dabaklanmış veya aprelenmiş kürkler (baş, kuyruk, pençeler ve diğer parçalar dahil) (birleştirilmemiş veya birleştirilmiş) (diğer maddeler ilave edilmemiş) (43.03 pozisyonundakiler hariç):
  2. 4302.30 Bütün halindeki deriler ve parçaları ve bunların kırpıntıları (birleştirilmiş):
  3. Diğerleri:
  4. Fok veya ayı balığı:
  5. 4302.30.55.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 20 % Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 25 décembre 2020
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2020/9 (RG 25.12.2020, 31345) ; değişik : RG 09.03.2023, RG 17.07.2026

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (IV) : autres marchandises · 43

Libellé officiel: Kürkler ve taklit kürkler ; bunların mamulleri [Bu fasılda yer alan koyun, kuzu, keçi, oğlak ve sığırların (bufalo dahil) postları, kürkleri ve taklit kürkleri ile bunlardan mamul giyim eşyası, aksesuarları ve diğer eşya hariç]

  • Taux : 20 %

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 2,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

4302.30 Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

UE 2,2 % – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 15 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 18 % Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 4302.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010434 HMRC 4 juin 2024 – 3 juin 2027 · 4302 30 99 00

    The product is 100% pure Australian sheepskin, tanned and dyed. It is intended to be used on furniture / soft furnishings. The graphite fur skins are sewn together on a roll which is 8m in length and 1.2m wide (rolled onto a pole).

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 43 →

Dans le tarif douanier turc, 4302.30.55.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 4302.30, pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés.

Le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,2 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 15 % à 20 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4302.30 pour 774 k $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4302.30.55.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2,2 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4302.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (706 k $US).

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