Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7007.11

7007.11.10.00.19

7007.11.10.00.19 : Verre trempé pour véhicules : Diğer düz emniyet camları

Verre trempé pour véhicules

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7007 Emniyet camları [sertleştirilmiş (temperlenmiş) veya lamine edilmiş camlardan]:
  2. Sertleştirilmiş emniyet camları:
  3. 7007.11 Kara, hava ve uzay araçlarında veya deniz araçlarında kulla- nılmak üzere uygun ebat ve şekilde olanlar:
  4. Motorlu araçlarda kullanılmaya uygun ebat ve şekillerde olanlar
  5. 7007.11.10.00.19 Diğer düz emniyet camları

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 3 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit antidumpingCam - Emniyet Camları 66,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 février 2022 · jusqu’au 23 février 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/7 (RG 23.02.2022, 31759)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Xinyi Automobile Glass (Shenzen) Co. Ltd. F159,6 %
    Diğerleri F266,1 %
    Tüm Üretici/İhracatçı Firmalar F310 %
  • Droit antidumpingCam - Emniyet Camları 39,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Israël
    En vigueur
    à partir du 23 février 2022 · jusqu’au 23 février 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/7 (RG 23.02.2022, 31759)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Phoenicia Flat Glass Industries Ltd. F132,05 %
    Diğerleri F239,5 %
    Tüm Üretici/İhracatçı Firmalar F310 %
  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 2

  • Surveillance des importationsDiğer düz emniyet camları · 4 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; *Kg : Brüt ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 3 mars 2020
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2020/1 (RG 22.02.2020, 31047) ; değişik : RG 11.07.2026
  • Contrôle à l’importationDiğer düz emniyet camları · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/25 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer))

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 1,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 3 %

Notes de bas de page

  • DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için %20 uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

7007.11 de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules

UE 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 26,3 % Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon Exemption – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Taïwan 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 7007.11

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338032 U.S. CBP 4 mars 2024 · 7007.11.00.10

    The tariff classification of tempered automotive windows from Mexico

  • H315471 U.S. CBP 28 juin 2023 · 7007.11.10

    Tariff classification of automotive glass ; Protest #180120100297

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code GTİP 7007.11.10.00.19 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 7007.11 (de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules…).

Le taux légal (loi n° 474) est de 3 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le droit général aux États-Unis est de 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7007.11 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Bulgarie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7007.11.10.00.19 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7007.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Bulgarie (8 M $US), devant la Hongrie.

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