Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7007.19

7007.19.10.00.12

7007.19.10.00.12 : Verre trempé (hors véhicules) : Emniyet camları : sertleştirilmiş emniyet camları, diğerleri, emaye olanlar, bombeli camlar

Verre trempé (hors véhicules)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7007 Emniyet camları [sertleştirilmiş (temperlenmiş) veya lamine edilmiş camlardan]:
  2. Sertleştirilmiş emniyet camları:
  3. 7007.19 Diğerleri:
  4. Emaye olanlar
  5. 7007.19.10.00.12 Bombeli camlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 3 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit antidumpingCam - Emniyet Camları 66,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 23 février 2022 · jusqu’au 23 février 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/7 (RG 23.02.2022, 31759)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Xinyi Automobile Glass (Shenzen) Co. Ltd. F159,6 %
    Diğerleri F266,1 %
    Tüm Üretici/İhracatçı Firmalar F310 %
  • Droit antidumpingCam - Emniyet Camları 39,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Israël
    En vigueur
    à partir du 23 février 2022 · jusqu’au 23 février 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/7 (RG 23.02.2022, 31759)
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Phoenicia Flat Glass Industries Ltd. F132,05 %
    Diğerleri F239,5 %
    Tüm Üretici/İhracatçı Firmalar F310 %
  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsEmniyet camları [sertleştirilmiş (temperlenmiş) veya lamine edilmiş camlardan] · 0,7 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti ; *Kg : Brüt ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 3 mars 2020
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2020/1 (RG 22.02.2020, 31047) ; değişik : RG 11.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 1,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 3 %

Notes de bas de page

  • DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için %20 uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

7007.19 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés : verres trempés, autres

Lignes tarifaires (Turquie) : 7007.19

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336478 U.S. CBP 4 mars 2024 · 7007.19.00.00

    The tariff classification and country of origin of two glass screen protectors

  • N336020 U.S. CBP 17 novembre 2023 · 7007.19.00.00

    The tariff classification of glass panels from China

  • N333647 U.S. CBP 15 novembre 2023 · 7007.19.00.00

    The tariff classification of a glass sheet from China ; The applicability of subheading 9802.00.80, Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) ; Partial duty exemption for U.S. origin ethylene tetrafluoroethylene (ETFE).

  • N307558 U.S. CBP 10 novembre 2020 · 7007.19.00.0

    The tariff classification of glass screen protectors from China

  • 600010134 HMRC 22 mai 2024 – 21 mai 2027 · 7007 19 80 95

    A screen protector for a smartwatch. It is made from tempered glass and polycarbonate material. It is robust and waterproof, providing complete protection from scratches and bumps. It comes in sizes 38mm, 40mm and 42mm and various colours.

  • 600010278 HMRC 30 avril 2024 – 29 avril 2027 · 7007 19 80 95

    A sheet of glass. The glass is toughened (tempered) safety glass without enamelling and fully transparent. The glass size is 1910 x 1100mm x 12 mm thick and will be used to make outdoor balustrades. The glass sheet comes palletised individually.

  • 600010133 HMRC 27 mars 2024 – 26 mars 2027 · 7007 19 80 95

    A Screen Protector for a Mobile Phone. It is made of tempered glass and is engineered to absorb shock. The protector is also scratch resistant to prevent damage. It is a rectangle shape designed to fit a particular model of mobile telephone.

  • 600009348 HMRC 13 décembre 2023 – 12 décembre 2026 · 7007 19 20 00

    The toughened glass (monolithic) is used as part of a balustrade to guard a balcony edge, or as a privacy screen. The glass has been made by heat and is treated to make it much stronger. This glass may have a sand blasted or etched finish or solid colour coating to make it opaque or semi opaque.…

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif douanier turc, 7007.19.10.00.12 est l’une des 9 lignes de la sous-position 7007.19, verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés.

Le taux légal (loi n° 474) est de 3 % ; les quantités se déclarent en m2.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le droit général aux États-Unis est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7007.19 pour 206 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7007.19.10.00.12 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 3 % ; unité supplémentaire : m2. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7007.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (84 M $US), devant le Viêt Nam.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)