Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8421.99

8421.99.90.00.12

8421.99.90.00.12 : Ters ozmos filtre membranı

Parties de filtres et centrifugeuses

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8421 Santrifüjler (santrifüj kurutma makinaları dahil) ; sıvıların veya gazların fiItre edilmesine veya arıtılmasına mahsus makina ve cihazlar:
  2. Aksam ve parçalar:
  3. 8421.99 Diğerleri
  4. Diğerleri:
  5. 8421.99.90.00.12 Ters ozmos filtre membranı

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 1,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8421.99 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges : parties, autres

Lignes tarifaires (Turquie) : 8421.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359517 U.S. CBP 31 mars 2026 · 8421.99.01.80

    The tariff classification of components of Homestyle Aspen Oxygen Concentrator from China.

  • N355019 U.S. CBP 31 octobre 2025 · 8421.99.01.80

    The tariff classification of canisters from Mexico, China, and Great Britain

  • N353710 U.S. CBP 19 septembre 2025 · 8421.99.01.40

    The tariff classification of water filter components from the United Kingdom

  • H342749 U.S. CBP 9 juin 2025 · 8421.99.01

    Application for Further Review of Protest No. 2801-24-102038 ; Application of Section 301 duties to filter membrane rolls and filter membrane flats from China ; U.S. note 20(ttt)(i)(2), (28) to subchapter III of Chapter 99 (subheadings 9903.88.01, 9903.88.67, HTSUS).

  • 600016012 HMRC 10 septembre 2026 – 9 septembre 2029 · 8421 99 90 99

    A catalytic converter A stainless-steel tubular component manufactured from rolled and welded sheet steel to the dimensions specified in the customer’s drawing. It is imported as an unfinished subassembly for incorporation, by further welding and forming, into a catalytic converter.

  • 600013367 HMRC 7 juillet 2025 – 6 juillet 2028 · 8421 99 90 99

    Oil Separator are used in commercial refrigeration systems such as supermarket refrigeration packs. In most refrigeration systems, during compression of refrigerant gas oil is required to lubricate the moving parts within the compressor to prevent overheating. At the end of the compression cycle,…

19 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code GTİP 8421.99.90.00.12 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 8421.99 (centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges : parties, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8421.99 pour 206 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 7e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8421.99.90.00.12 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 1,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8421.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (53 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8421.99, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 7 M $US.

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