Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8709.11

8709.11.10.00.00

8709.11.10.00.00 : Yüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8709 Fabrika, antrepo, liman veya hava limanlarında kısa mesafelerde eşya taşımaya mahsus, kaldırma veya elleçleme tertibatı ile donatılmamış kendinden hareketli yük arabaları ; demiryolu istasyon platformlarında kullanılan türde çekiciler ; bu taşıtların aksam ve parçaları:
  2. Taşıtlar:
  3. 8709.11 Elektrikli olanlar:
  4. 8709.11.10.00.00 Yüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 2 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 4 % Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Licence d’importationYüksek radyoaktif maddelerin taşınması için özel olarak yapılmış olanlar (EURATOM) · Nükleer Düzenleme Kurumu (izin veya uygunluk yazısı)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (İthalat) 2026/3 (RG 31.12.2025, 33124 (3. Mükerrer))

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (II) : véhicules à moteur, aéronefs et bateaux · 87.09

Libellé officiel: Fabrika, antrepo, liman veya hava limanlarında kısa mesafelerde eşya taşımaya mahsus, kaldırma tertibatı ile donatılmamış kendinden hareketli yük arabaları ; demiryolu istasyon platformlarında kullanılan türde çekiciler ; bu taşıtların aksam ve parçaları

  • Taux : 4 %

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2 %
accord Turquie–Qatar Qatar 2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8709.11 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage : chariots, électriques

UE 2 % – 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 8709.11

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H275962 U.S. CBP 20 septembre 2016 · 8709.11.00

    Revocation of NY N274106 ; tariff classification of a battery powered transfer trolley

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code GTİP 8709.11.10.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 8709.11 (chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage : chariots, électriques).

Le taux légal (loi n° 474) est de 2 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 16 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8709.11 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8709.11.10.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 2 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8709.11, le premier fournisseur en 2024 a été la France (5 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8709.11, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Turquie, avec 5 M $US.

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