Tarif douanier turc · code GTİP · HS 8714.91

8714.91.90.00.00

8714.91.90.00.00 : Cadres et fourches de vélo : Çerçeveler ve furşlar : aksam ve parçalar

Cadres et fourches de vélo

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8714 87.11 ila 87.13 Pozisyonlarındaki taşıtların aksam, parça ve aksesuarı:
  2. Diğerleri:
  3. 8714.91 Çerçeveler ve furşlar (çatallar) ve bunların aksam ve parçaları:
  4. 8714.91.90.00.00 Aksam ve parçalar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsAksam ve parçalar · 2,5 ABD Doları/ (birim gümrük kıymeti)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 20 janvier 2023
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2022/5 (RG 21.12.2022, 32050) ; değişik : RG 12.02.2025

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 1,2 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 4,7 %
accord Turquie–Qatar Qatar 4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

8714.91 Cadres et fourches, et leurs parties

UE 4,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Mexique 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 8714.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N293210 U.S. CBP 18 janvier 2018 · 8714.91.30.00

    The tariff classification of bicycle frames from China

  • 600012579 HMRC 18 mars 2025 – 17 mars 2028 · 8714 91 10 35

    Aluminium bicycle frame. Made from welded aluminium tubing and are used for BMX cycling. Come Individually packaged in cardboard boxes. Frames come already painted.

  • 600011842 HMRC 2 janvier 2025 – 1 janvier 2028 · 8714 91 10 29

    A steel bicycle frame with a seat post, saddle, rear wheel with tyre, chain and crank gear fitted (but no left hand crank) and a front fork. Either painted or an oil slick finish. The frames originate in or consigned from China, in quantities below 300 units per month. The frame allows the bicycle…

  • 600010403 HMRC 6 juin 2024 – 5 juin 2027 · 8714 91 10 21

    The product is 63 bicycle frames of different styles and sizes. The material is carbon fibre, these are also lacquered. The frame has a seat post and handlebars post, seat and handlebars are purchased separately of the style and use that you want. These are made in China in quantities below 300…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code GTİP 8714.91.90.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 8714.91 (cadres et fourches, et leurs parties).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 8714.91 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 8714.91.90.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8714.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (21 M $US), devant Taïwan.

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