Tarif douanier turc · code GTİP · HS 9405.61

9405.61.20.00.00

9405.61.20.00.00 : LED ışık kaynağı ile kullanılmaya mahsus olanlar : plastik maddelerden olanlar

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9405 Tarifenin başka yerinde belirtilmeyen veya yer almayan aydınlat- ma cihazları (projektörler ve sahne projektörleri dahil) ve bunların aksam ve parçaları ; tarifenin başka yerinde belirtilmeyen veya yer almayan sabit bir ışık kaynağına sahip ışıklı panolar, ışıklı isim tabelaları ve benzer eşya ve bu eşyanın aksam ve parçaları:
  2. Işıklı panolar, ışıklı tabelalar ve ışıklı isim tabelaları ve benzeri eşya:
  3. 9405.61 LED ışık kaynağı ile kullanılmaya mahsus olanlar
  4. 9405.61.20.00.00 Plastik maddelerden olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 30 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationPlastik maddelerden olanlar (AC için 50-1000 volt - DC için 75-1500 volt aralıklarında kullanılmak üzere tasarlanmış olanlar) · Ticaret Bakanlığı (denetim birimi : TSE) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/9 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 1,2 %
accord Turquie–Qatar Qatar 4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9405.61 Conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

UE 2,7 % – 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % États-Unis 5,3 % – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Canada 7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 9405.61

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N326464 U.S. CBP 24 juin 2022 · 9405.61.40.00

    The tariff classification of illuminated signs from China

  • 600009209 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is an LED neon sign which it is to be used for baby showers. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging into a socket which lights up and reads "Baby In Bloom." The sign measures 40 x 32 x 1.6cm. It is made from polyvinyl chloride. It is packed in a white box with a…

  • 600009210 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is a decorative LED neon sign for lighting up at weddings and other celebrations. The sign measures 40.5 x 15.5 x 1.6cm. It has an electrical USB point with a 2 metre lead for plugging in a socket which lights up and reads "Mr & Mrs". It is packed in a white box with a coloured label in 6…

  • 600009212 HMRC 4 décembre 2023 – 3 décembre 2026 · 9405 61 20 90

    This is a sign on a black background with the words "Happy Birthday" in colourful letters that lights up for birthday parties. It measures 40 x 25cm, and it is packaged in a white box with a coloured label, 6 sets per carton measuring 43 x 17 x 28cm weighing 4.6kg. It is made in China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code GTİP 9405.61.20.00.00 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 9405.61 (conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes…).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 5,3 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 9405.61 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 9405.61.20.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4,7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9405.61, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (1 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)