Position · Chapitre 07
0708 : Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
La position 0708 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 07 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires).
Comparaison des droits de douane
UE 11,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 19,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni 8 % – 10 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % 
Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé 
Mexique 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 24 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 307 k $US307 k $US+2 M $US+14 M $US+> 105 M $US
Exportations : 160
- Maroc : 318 M $US
- Chine : 283 M $US
- Mexique : 262 M $US
- Guatemala : 152 M $US
- Pays-Bas : 105 M $US
- France : 89 M $US
- États-Unis : 82 M $US
- Égypte : 71 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Kenya : 52 M $US
- Pérou : 49 M $US
- Sénégal : 33 M $US
- Italie : 20 M $US
- Allemagne : 20 M $US
- Belgique : 19 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Pologne : 12 M $US
- Inde : 9 M $US
- Canada : 9 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Zimbabwe : 8 M $US
- Rwanda : 7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Ouganda : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Tanzanie : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Oman : 2 M $US
- Éthiopie : 2 M $US
- Zambie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Mozambique : 2 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Gambie : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Albanie : 976 k $US
- Slovénie : 959 k $US
- Bulgarie : 904 k $US
- Angola : 881 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 235 k $US235 k $US+1 M $US+8 M $US+> 105 M $US
Importations : 200
- États-Unis : 390 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 252 M $US
- Espagne : 197 M $US
- Pays-Bas : 146 M $US
- France : 110 M $US
- Canada : 105 M $US
- Royaume-Uni : 97 M $US
- Belgique : 93 M $US
- Allemagne : 89 M $US
- Italie : 42 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Mexique : 19 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Autriche : 14 M $US
- Danemark : 11 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Suède : 10 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Chine : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Jordanie : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Qatar : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Maldives : 2 M $US
- Congo-Kinshasa : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Rwanda : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Bahamas : 986 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Maroc | 318 M $US | 17,8 % |
| 2 |  Chine | 283 M $US | 15,8 % |
| 3 | Mexique | 262 M $US | 14,7 % |
| 4 |  Guatemala | 152 M $US | 8,5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 105 M $US | 5,8 % |
| 6 |  France | 89 M $US | 5 % |
| 7 | États-Unis | 82 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Égypte | 71 M $US | 4 % |
| 9 |  Espagne | 57 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Kenya | 52 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 390 M $US | 21,8 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 252 M $US | 14,1 % |
| 3 | Espagne | 197 M $US | 11 % |
| 4 | Pays-Bas | 146 M $US | 8,2 % |
| 5 | France | 110 M $US | 6,2 % |
| 6 | Canada | 105 M $US | 5,9 % |
| 7 | Royaume-Uni | 97 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Belgique | 93 M $US | 5,2 % |
| 9 |  Allemagne | 89 M $US | 5 % |
| 10 |  Italie | 42 M $US | 2,3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 0708 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 11,2 %.
La position 0708 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 19,5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 0708 en 10 lignes tarifaires ; le droit général est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 8 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 0708 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 8 % à 10 %.
La position 0708 se répartit en 11 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul. 8 d’entre elles sont en franchise de droits. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 0708 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 0708 compte 3 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 9 %.
La position 0708 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 9 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 0708 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 0708 compte 3 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 0708 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 3 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 0708 en 4 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 20 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 0708 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), les 24 lignes de la position 0708 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 0708 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 0708 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est de 45 %.
La position 0708 se répartit en 3 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0708 se sont élevées à 1,8 Md $US (+2,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Maroc (318 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 390 M $US.
Avec 89 M $US, la France figure au 6e rang sur 160 exportateurs.
La France a importé pour 110 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0708 du Système harmonisé (chapitre 07), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0708 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0708 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 19,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais… » ?
Le Maroc, avec 318 M $US en 2024 (17,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 160 pays exportateurs.