Position · Chapitre 29
2915 : Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
La position 2915 se divise en 16 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 29 (produits chimiques organiques).
Comparaison des droits de douane
Sous-positions 16
- 2915.11Acide formique, ses sels et ses esters : acide formique
- 2915.12Sels de l'acide formique
- 2915.13Esters de l'acide formique
- 2915.21Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique : acide acétiqueAcide acétique
- 2915.24Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique : anhydride acétique
- 2915.29Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique : autres
- 2915.31Esters de l'acide acétique : acétate d'éthyleAcétate d'éthyle
- 2915.32Esters de l'acide acétique : acétate de vinyleAcétate de vinyle
- 2915.33Esters de l'acide acétique : acétate de n-butyle
- 2915.36Acétate de dinosèbe (ISO)
- 2915.39Esters de l'acide acétique : autresAutres esters de l'acide acétique
- 2915.40Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
- 2915.50Acide propionique, ses sels et ses esters
- 2915.60Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
- 2915.70Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs estersAcides palmitique et stéarique, sels, esters
- 2915.90Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs : autresAutres acides monocarboxyliques saturés
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 760 k $US760 k $US+23 M $US+310 M $US+> 1 Md $US
Exportations : 136
- Chine : 3,4 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Belgique : 1 Md $US
- Malaisie : 1 Md $US
- Pays-Bas : 873 M $US
- Indonésie : 807 M $US
- Singapour : 715 M $US
- Inde : 714 M $US
- Royaume-Uni : 507 M $US
- Arabie saoudite : 379 M $US
- Taïwan : 371 M $US
- Japon : 338 M $US
- Corée du Sud : 310 M $US
- Mexique : 297 M $US
- France : 285 M $US
- Suède : 259 M $US
- Italie : 216 M $US
- Espagne : 201 M $US
- Suisse : 153 M $US
- Turquie : 92 M $US
- Pologne : 76 M $US
- Canada : 66 M $US
- Finlande : 59 M $US
- Brésil : 55 M $US
- Autriche : 54 M $US
- Afrique du Sud : 53 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- Émirats arabes unis : 45 M $US
- Norvège : 43 M $US
- Danemark : 26 M $US
- Russie : 26 M $US
- Colombie : 24 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Thaïlande : 21 M $US
- Iran : 18 M $US
- Israël : 13 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Bahamas : 5 M $US
- Chypre : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+37 M $US+261 M $US+> 578 M $US
Importations : 201
- Inde : 1,3 Md $US
- Belgique : 1,2 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 994 M $US
- Chine : 784 M $US
- Italie : 578 M $US
- Singapour : 577 M $US
- Japon : 524 M $US
- Mexique : 491 M $US
- Espagne : 487 M $US
- Corée du Sud : 462 M $US
- France : 452 M $US
- Turquie : 424 M $US
- Brésil : 384 M $US
- Indonésie : 383 M $US
- Royaume-Uni : 333 M $US
- Thaïlande : 312 M $US
- Malaisie : 284 M $US
- Viêt Nam : 270 M $US
- Suisse : 261 M $US
- Canada : 259 M $US
- Taïwan : 204 M $US
- Pologne : 191 M $US
- Émirats arabes unis : 139 M $US
- Égypte : 138 M $US
- Russie : 136 M $US
- Colombie : 121 M $US
- Afrique du Sud : 108 M $US
- Pakistan : 99 M $US
- Nigeria : 93 M $US
- Argentine : 84 M $US
- Arabie saoudite : 83 M $US
- Suède : 76 M $US
- Danemark : 74 M $US
- Autriche : 73 M $US
- Australie : 73 M $US
- Bangladesh : 70 M $US
- Finlande : 68 M $US
- Philippines : 64 M $US
- Israël : 58 M $US
- Irlande : 55 M $US
- Grèce : 52 M $US
- Pérou : 51 M $US
- Norvège : 47 M $US
- Portugal : 45 M $US
- Hongrie : 42 M $US
- Maroc : 42 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Chili : 39 M $US
- Équateur : 37 M $US
- Slovénie : 34 M $US
- Sri Lanka : 33 M $US
- Ukraine : 30 M $US
- Roumanie : 29 M $US
- Bulgarie : 22 M $US
- Guatemala : 21 M $US
- Kenya : 19 M $US
- Iran : 19 M $US
- Ouzbékistan : 18 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 3,4 Md $US | 21,5 % | |
| 2 | 2 Md $US | 12,6 % | |
| 3 | 1,2 Md $US | 7,7 % | |
| 4 | 1 Md $US | 6,4 % | |
| 5 | 1 Md $US | 6,4 % | |
| 6 | 873 M $US | 5,4 % | |
| 7 | 807 M $US | 5 % | |
| 8 | 715 M $US | 4,5 % | |
| 9 | 714 M $US | 4,5 % | |
| 10 | 507 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,3 Md $US | 8,4 % | |
| 2 | 1,2 Md $US | 7,2 % | |
| 3 | 1,1 Md $US | 7,1 % | |
| 4 | 1,1 Md $US | 6,6 % | |
| 5 | 994 M $US | 6,2 % | |
| 6 | 784 M $US | 4,9 % | |
| 7 | 578 M $US | 3,6 % | |
| 8 | 577 M $US | 3,6 % | |
| 9 | 524 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 491 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
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CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 2915 compte 21 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2915 se répartit en 108 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 2915 en 40 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 5,5 % (moyenne 4,3 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 2915 compte 52 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2915 se répartit en 18 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 2915 en 72 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 % (moyenne 2,3 %). 45 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 2915 compte 69 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 20 %. 43 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2915 se répartit en 96 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. 58 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 2915 en 37 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 0,5 %). 34 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 2915 compte 24 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 2915 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué va de 2 % à 4,3 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 2915 en 33 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5,5 % (moyenne 2,8 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 2915 compte 59 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 2915 se répartit en 16 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 2915 en 22 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 2915 compte 21 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 5 %. 14 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2915 se répartit en 16 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2915 se sont élevées à 16 Md $US (−1,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (3,4 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 1,3 Md $US.
Avec 285 M $US, la France figure au 16e rang sur 136 exportateurs.
La France a importé pour 452 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2915 du Système harmonisé (chapitre 29), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques acycliques saturés et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2915 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques acycliques saturés et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2915 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « acides monocarboxyliques acycliques saturés et… » ?
La Chine, avec 3,4 Md $US en 2024 (21,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 285 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 136 pays exportateurs.