Position · Chapitre 29
2924 : Composés à fonction carboxyamide ; composés à fonction amide de l'acide carbonique
La position 2924 se divise en 8 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 29 (produits chimiques organiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 39 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 38 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 65 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Canada Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 29 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 58 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 92 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 3 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 8
- 2924.11Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs : méprobamate (DCI)
- 2924.12Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)
- 2924.19Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs : autresAutres amides acycliques
- 2924.21Uréines et leurs dérivés ; sels de ces produits
- 2924.23Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
- 2924.24Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs : éthinamate (DCI)
- 2924.25Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs : alachlor (ISO)
- 2924.29Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs : autresAutres amides cycliques
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 382 k $US382 k $US+12 M $US+149 M $US+> 566 M $US
Exportations : 112
- Chine : 2,8 Md $US
- Suisse : 1 Md $US
- Inde : 903 M $US
- Norvège : 566 M $US
- Allemagne : 544 M $US
- États-Unis : 503 M $US
- Italie : 391 M $US
- Japon : 345 M $US
- France : 256 M $US
- Belgique : 168 M $US
- Royaume-Uni : 149 M $US
- Espagne : 143 M $US
- Pays-Bas : 109 M $US
- Irlande : 108 M $US
- Corée du Sud : 107 M $US
- Arabie saoudite : 66 M $US
- Malaisie : 40 M $US
- Brésil : 35 M $US
- Indonésie : 29 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Suède : 24 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Israël : 19 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Bahamas : 9 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Canada : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Uruguay : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Russie : 948 k $US
- Lettonie : 766 k $US
- Slovaquie : 724 k $US
- Afrique du Sud : 705 k $US
- Belize : 618 k $US
- Lituanie : 509 k $US
- Brunei : 382 k $US
- Roumanie : 330 k $US
- Viêt Nam : 323 k $US
- Chili : 318 k $US
- Territoire britannique de l’océan Indien : 294 k $US
- Émirats arabes unis : 292 k $US
- Mongolie : 273 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+16 M $US+123 M $US+> 342 M $US
Importations : 186
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 920 M $US
- Irlande : 865 M $US
- Chine : 455 M $US
- Inde : 360 M $US
- Brésil : 342 M $US
- Italie : 340 M $US
- France : 318 M $US
- Japon : 280 M $US
- Suisse : 253 M $US
- Corée du Sud : 249 M $US
- Espagne : 210 M $US
- Royaume-Uni : 208 M $US
- Belgique : 207 M $US
- Danemark : 175 M $US
- Pays-Bas : 165 M $US
- Russie : 137 M $US
- Argentine : 130 M $US
- Turquie : 123 M $US
- Mexique : 99 M $US
- Indonésie : 97 M $US
- Taïwan : 86 M $US
- Viêt Nam : 83 M $US
- Canada : 81 M $US
- Thaïlande : 67 M $US
- Norvège : 61 M $US
- Autriche : 56 M $US
- Australie : 51 M $US
- Singapour : 48 M $US
- Afrique du Sud : 47 M $US
- Émirats arabes unis : 47 M $US
- Pologne : 45 M $US
- Hongrie : 42 M $US
- Colombie : 39 M $US
- Arabie saoudite : 35 M $US
- Malaisie : 28 M $US
- Ukraine : 24 M $US
- Égypte : 23 M $US
- Pakistan : 23 M $US
- Bangladesh : 22 M $US
- Israël : 21 M $US
- Suède : 21 M $US
- Croatie : 21 M $US
- Chili : 20 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Nigeria : 12 M $US
- Iran : 12 M $US
- République dominicaine : 10 M $US
- Jordanie : 10 M $US
- Uruguay : 9 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Guatemala : 9 M $US
- Paraguay : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Irak : 8 M $US
La position 2924 se répartit en 9 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 2924 en 39 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 6 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 2924 compte 38 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 12 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2924 se répartit en 65 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6 %. 7 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 2924 en 10 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 2924 compte 29 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 10 %. 26 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 2924 se répartit en 58 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 12,6 %. 41 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 2924 en 92 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 12,6 % (moyenne 2,3 %). 75 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 2924 compte 17 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 2924 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 2924 en 10 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3,1 % (moyenne 1,9 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 2924 compte 16 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 2924 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 2924 en 8 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 2924 compte 9 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 2924 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 2924 en 8 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 2924 se sont élevées à 8,5 Md $US (−5,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,8 Md $US), puis par la Suisse.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,3 Md $US.
Avec 256 M $US, la France figure au 9e rang sur 112 exportateurs.
La France a importé pour 318 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « composés à fonction carboxyamide » ?
Ces marchandises relèvent de la position 2924 du Système harmonisé (chapitre 29), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « composés à fonction carboxyamide » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2924 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « composés à fonction carboxyamide » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2924 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « composés à fonction carboxyamide » ?
La Chine, avec 2,8 Md $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 256 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 112 pays exportateurs.