Sous-position · Chapitre 29 · Position 2924
2924.19 : Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs : autres
Autres amides acycliques
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2924.19 – autres amides acycliques – relève de la position 2924, au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2924 19 00 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 19
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 10 2-Acrylamido-2-methylpropanesulphonic acid (CAS RN 15214-89-8) or its sodium salt (CAS RN| 5165-97-9), or its ammonium salt|(CAS RN| 58374-69-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 13 N-(tert-Butoxycarbonyl)glycine (CAS RN 4530-20-5) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 18 2-(((Butylamino)carbonyl)oxy)ethyl acrylate (CAS RN 63225-53-6) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 20 Tert-butyl N-methyl-N-(2-oxopropyl)carbamate (CAS RN 532410-39-2) with a purity by weight of 90 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 25 Methylcarbamate (CAS RN 598-55-0) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 28 (2S)-2-amino-5-(carbamoylamino)pentanoic acid ; 2-hydroxybutanedioic acid (2:1) (CAS RN 54940-97-5) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 35 Acetamide (CAS RN 60-35-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 38 Diethyl acetamidomalonate (CAS RN 1068-90-2) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 48 N,N-Dimethylcarbamoyl chloride (CAS RN 79-44-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 53 Aqueous solution of propamocarb hydrochloride (ISOM)(CAS RN 25606-41-1), containing by weight 64 % or more, but not more than 68 % of propamocarb hydrochloride
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 55 2-Propynyl butylcarbamate (CAS|RN|76114-73-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 58 N,N-Dimethylacrylamide (CAS RN 2680-03-7) with a purity by weight of 97 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 60 N,N-Dimethylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 80 Tetrabutylurea (CAS RN 4559-86-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- Uniquement pour
- 2924 19 00 85 3-Iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 171,9 M € | 44,5 % | +6,2 % |
 Inde | 54,7 M € | 14,2 % | -13,3 % |
 Suisse | 43,7 M € | 11,3 % | +139,7 % |
 Royaume-Uni | 31,9 M € | 8,3 % | -4,3 % |
 Japon | 23,6 M € | 6,1 % | -31,5 % |
 États-Unis | 14,7 M € | 3,8 % | -27,8 % |
 Corée du Sud | 12,4 M € | 3,2 % | +11,1 % |
 Mexique | 8,7 M € | 2,3 % | +11,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires États-Unis 3,7 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 397 k $US397 k $US+6 M $US+81 M $US+> 240 M $US
Exportations : 93
- Chine : 711 M $US
- Allemagne : 300 M $US
- Inde : 240 M $US
- France : 128 M $US
- Royaume-Uni : 121 M $US
- Japon : 113 M $US
- Belgique : 92 M $US
- États-Unis : 82 M $US
- Espagne : 81 M $US
- Corée du Sud : 75 M $US
- Pays-Bas : 70 M $US
- Arabie saoudite : 66 M $US
- Italie : 62 M $US
- Suisse : 54 M $US
- Malaisie : 32 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Indonésie : 28 M $US
- Suède : 16 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Uruguay : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Australie : 863 k $US
- Russie : 841 k $US
- Norvège : 619 k $US
- Slovénie : 616 k $US
- Ukraine : 579 k $US
- Lettonie : 544 k $US
- Lituanie : 486 k $US
- Colombie : 397 k $US
- Viêt Nam : 322 k $US
- Mongolie : 272 k $US
- Portugal : 264 k $US
- Émirats arabes unis : 191 k $US
- Slovaquie : 172 k $US
- Chili : 148 k $US
- Croatie : 124 k $US
- Pérou : 109 k $US
- Argentine : 96 k $US
- Serbie : 79 k $US
- Roumanie : 78 k $US
- Estonie : 75 k $US
- Luxembourg : 63 k $US
- Ouganda : 54 k $US
- Afrique du Sud : 53 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 538 k $US538 k $US+7 M $US+41 M $US+> 120 M $US
Importations : 172
- États-Unis : 395 M $US
- France : 185 M $US
- Allemagne : 177 M $US
- Corée du Sud : 126 M $US
- Inde : 120 M $US
- Belgique : 99 M $US
- Brésil : 97 M $US
- Pays-Bas : 93 M $US
- Suisse : 84 M $US
- Italie : 80 M $US
- Chine : 71 M $US
- Royaume-Uni : 70 M $US
- Japon : 60 M $US
- Taïwan : 58 M $US
- Espagne : 52 M $US
- Russie : 42 M $US
- Irlande : 41 M $US
- Viêt Nam : 39 M $US
- Mexique : 37 M $US
- Turquie : 35 M $US
- Canada : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 25 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Arabie saoudite : 21 M $US
- Thaïlande : 21 M $US
- Australie : 20 M $US
- Autriche : 17 M $US
- Danemark : 17 M $US
- Singapour : 17 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Suède : 12 M $US
- Israël : 10 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Colombie : 9 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Iran : 7 M $US
- Guatemala : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 711 M $US | 29,9 % |
| 2 |  Allemagne | 300 M $US | 12,6 % |
| 3 | Inde | 240 M $US | 10,1 % |
| 4 |  France | 128 M $US | 5,4 % |
| 5 | Royaume-Uni | 121 M $US | 5,1 % |
| 6 | Japon | 113 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Belgique | 92 M $US | 3,9 % |
| 8 | États-Unis | 82 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Espagne | 81 M $US | 3,4 % |
| 10 | Corée du Sud | 75 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 395 M $US | 16,6 % |
| 2 | France | 185 M $US | 7,8 % |
| 3 | Allemagne | 177 M $US | 7,5 % |
| 4 | Corée du Sud | 126 M $US | 5,3 % |
| 5 | Inde | 120 M $US | 5 % |
| 6 | Belgique | 99 M $US | 4,2 % |
| 7 | Brésil | 97 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Pays-Bas | 93 M $US | 3,9 % |
| 9 | Suisse | 84 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Italie | 80 M $US | 3,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 59pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4,4 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 5,2 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 5,4 % | 2 % – 6,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 5,1 % | 3,7 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0,8 % | 0 % – 1,6 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 3 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 3 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 15 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,2 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 4,4 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 5,7 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 5,2 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 5,2 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 51471 Acyclic amides (including acyclic carbamates) & their derivatives ; salts thereof
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 35220 Lysine and its esters and salts thereof ; glutamic acid and its salts ; quaternary ammonium salts and hydroxides ; lecithins and other phosphoaminolipids ; acyclic amides and their derivatives and salts thereof ; cyclic amides (except ureines) and their derivatives and salts
- Activité CITI Rév. 4
- 2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2924.19 | inchangé |
| 2012 | 2924.19 | inchangé |
| 2007 | 2924.19 | inchangé |
| 2002 | 2924.19 | modifié |
| 1996 | 2924.10 | modifié |
| 1992 | 2924.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H304802 U.S. CBP
Affirmation of NY N304363 ; Classification of Lipacide C8G
- N330651 U.S. CBP
The tariff classification of Carglumic Acid (CAS # 1188-38-1) from Italy
- N329139 U.S. CBP
The tariff classification of 2-Propenoic acid, 2-[[(butylamino)carbonyl]oxy]ethyl ester, (CAS# 63225-53-6) from Japan
- N314290 U.S. CBP
The eligibility under the Pharmaceutical Appendix of L-Asparagine monohydrate (CAS# 5794-13-8), imported in bulk form, from Italy.
- N313921 U.S. CBP
The tariff classification of L-Asparagine Monohydrate (CAS# 5794-13-8), imported in bulk form, from Italy
- N305133 U.S. CBP
The tariff classification of various chemical compounds from China
- 600009144 HMRC
The base powder is 100% L-Citrulline which is made through the process of fermentation/enzymatic hydrolysis. It is a chemically pure ingredient added to pre workout powders. It contains an active ingredient that helps increases arginine levels (amino acids). The recommended usage is between 2 -8…
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 23 October 2026
Trade Tariff news 9504 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2924.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2924.19 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2924.19 dans l’UE ont atteint 386,1 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 45 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,4 Md $US (−7,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (711 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2924.19 du Système harmonisé (position 2924), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « amides (y compris les carbamates) acycliques et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2924.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « amides (y compris les carbamates) acycliques et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2924.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « amides (y compris les carbamates) acycliques et… » ?
La Chine, avec 711 M $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 128 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 93 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres amides acycliques » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres amides acycliques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), l’Inde (14 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 386,1 M €.