Position · Chapitre 48
4804 : Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
12 sous-positions composent la position 4804, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 28 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 8,8 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 45 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Sous-positions 12
- 4804.11Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : écrusKraftliner écru
- 4804.19Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner : autresKraftliner blanchi ou à couche blanche
- 4804.21Papiers kraft pour sacs de grande contenance : écrusPapier kraft pour sacs, écru
- 4804.29Papiers kraft pour sacs de grande contenance : autres
- 4804.31Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : écrusPapier kraft écru jusqu'à 150 g/m²
- 4804.39Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : autresAutres papiers kraft ≤ 150 g/m²
- 4804.41Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : écrus
- 4804.42blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
- 4804.49Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : autres
- 4804.51Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : écrus
- 4804.52blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
- 4804.59Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 729 k $US729 k $US+26 M $US+345 M $US+> 757 M $US
Exportations : 156
- États-Unis : 3,4 Md $US
- Suède : 2,5 Md $US
- Finlande : 927 M $US
- Autriche : 920 M $US
- Allemagne : 757 M $US
- Canada : 732 M $US
- Tchéquie : 650 M $US
- Russie : 537 M $US
- France : 442 M $US
- Brésil : 432 M $US
- Pologne : 418 M $US
- Australie : 405 M $US
- Japon : 371 M $US
- Espagne : 347 M $US
- Pays-Bas : 345 M $US
- Portugal : 278 M $US
- Chine : 256 M $US
- Afrique du Sud : 165 M $US
- Italie : 121 M $US
- Inde : 115 M $US
- Bulgarie : 93 M $US
- Royaume-Uni : 87 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 81 M $US
- Nouvelle-Zélande : 79 M $US
- Slovaquie : 70 M $US
- Taïwan : 66 M $US
- Indonésie : 64 M $US
- Belgique : 57 M $US
- Viêt Nam : 56 M $US
- Malaisie : 56 M $US
- Turquie : 55 M $US
- Corée du Sud : 53 M $US
- Chili : 49 M $US
- Estonie : 49 M $US
- Thaïlande : 48 M $US
- Colombie : 41 M $US
- Tanzanie : 30 M $US
- Mexique : 26 M $US
- Honduras : 22 M $US
- Eswatini : 20 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Arabie saoudite : 18 M $US
- Panama : 15 M $US
- Costa Rica : 14 M $US
- Guatemala : 14 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Biélorussie : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Hongrie : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+63 M $US+169 M $US+> 554 M $US
Importations : 215
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Chine : 1,1 Md $US
- Mexique : 975 M $US
- Italie : 941 M $US
- États-Unis : 918 M $US
- Canada : 656 M $US
- Espagne : 554 M $US
- Royaume-Uni : 549 M $US
- Turquie : 439 M $US
- Pays-Bas : 384 M $US
- France : 369 M $US
- Pologne : 363 M $US
- Inde : 294 M $US
- Maroc : 288 M $US
- Corée du Sud : 285 M $US
- Guatemala : 278 M $US
- Équateur : 225 M $US
- Belgique : 223 M $US
- Slovénie : 198 M $US
- Malaisie : 185 M $US
- Égypte : 184 M $US
- Indonésie : 169 M $US
- Philippines : 154 M $US
- Taïwan : 149 M $US
- Arabie saoudite : 149 M $US
- Afrique du Sud : 146 M $US
- Argentine : 142 M $US
- Autriche : 141 M $US
- Viêt Nam : 136 M $US
- Chili : 136 M $US
- Tchéquie : 133 M $US
- Thaïlande : 127 M $US
- Roumanie : 121 M $US
- République dominicaine : 118 M $US
- Bangladesh : 117 M $US
- Émirats arabes unis : 113 M $US
- Portugal : 113 M $US
- Kenya : 107 M $US
- Danemark : 107 M $US
- Colombie : 106 M $US
- Nouvelle-Zélande : 104 M $US
- Pérou : 95 M $US
- Serbie : 85 M $US
- Australie : 84 M $US
- Japon : 84 M $US
- Suède : 80 M $US
- Salvador : 75 M $US
- Grèce : 68 M $US
- Honduras : 67 M $US
- Finlande : 67 M $US
- Suisse : 66 M $US
- Hongrie : 65 M $US
- Côte d’Ivoire : 64 M $US
- Irlande : 63 M $US
- Norvège : 60 M $US
- Cambodge : 58 M $US
- Israël : 58 M $US
- Sri Lanka : 54 M $US
- Ukraine : 48 M $US
- Costa Rica : 45 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,4 Md $US | 22,3 % |
| 2 |  Suède | 2,5 Md $US | 16,1 % |
| 3 |  Finlande | 927 M $US | 6 % |
| 4 |  Autriche | 920 M $US | 6 % |
| 5 |  Allemagne | 757 M $US | 4,9 % |
| 6 | Canada | 732 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Tchéquie | 650 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Russie | 537 M $US | 3,5 % |
| 9 |  France | 442 M $US | 2,9 % |
| 10 | Brésil | 432 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 1,3 Md $US | 8,2 % |
| 2 |  Chine | 1,1 Md $US | 7,2 % |
| 3 | Mexique | 975 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Italie | 941 M $US | 6,1 % |
| 5 | États-Unis | 918 M $US | 6 % |
| 6 | Canada | 656 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Espagne | 554 M $US | 3,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 549 M $US | 3,6 % |
| 9 | Turquie | 439 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pays-Bas | 384 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4804 compte 26 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4804 se répartit en 28 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4804 en 18 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4804 compte 26 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 4804 se répartit en 18 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 4804 en 18 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 % (moyenne 5,3 %). 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 4804 compte 15 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 10,8 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 4804 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 4804 en 16 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 2,6 %). 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4804 compte 45 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4804 se répartit en 17 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 4804 en 12 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4804 compte 12 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 4804 se répartit en 12 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 4804 en 12 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4804 compte 26 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 4804 se répartit en 12 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4804 a atteint 15,4 Md $US en 2024, en hausse de 3,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 22,3 % du total, devant la Suède.
Le premier importateur a été l’Allemagne (1,3 Md $US).
La France a occupé le 9e rang des 156 pays exportateurs, avec 442 M $US.
La France a importé pour 369 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 480411 et 480419, sont considérés comme «papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner», les papiers et cartons apprêtés ou frictionnés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré supérieur à 115 grammes et d'une résistance minimale à l'éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés ou extrapolés linéairement.
| Grammage (g/m2) | Résistance minimale à l'éclatement Mullen (kPa) |
|---|---|
| 115 | 393 |
| 125 | 417 |
| 200 | 637 |
| 300 | 824 |
| 400 | 961 |
2. Au sens des nos 480421 et 480429, sont considérés comme «papiers kraft pour sacs de grande contenance» les papiers apprêtés, présentés en rouleaux, dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids au mètre carré compris entre 60 grammes inclus et 115 grammes inclus et répondant indifféremment à l'une ou à l'autre des conditions ci-après:
a) avoir un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 3,7 kPa m2/g et un allongement supérieur à 4,5 % dans le sens travers et à 2 % dans le sens machine;
b) avoir des résistances minimales à la déchirure et à la rupture par traction telles qu'indiquées dans le tableau ci-dessous ou, pour tout autre poids, à leurs équivalents interpolés linéairement:
Grammage (g/m2) Résistance minimale à la déchirure (mN) Résistance minimale à la rupture par traction (kN/m) Sens machine Sens machine plus sens travers Sens travers Sens machine plus sens travers 60 700 1510 1,9 6,0 70 830 1790 2,3 7,2 80 965 2070 2,8 8,3 100 1230 2635 3,7 10,6 115 1425 3060 4,4 12,3
3. Au sens du no 480511, on entend par «papier mi-chimique pour cannelure» le papier présenté en rouleaux, dont 65 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres écrues de bois feuillus obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) excède 1,8 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
4. Le no 480512 couvre le papier, en rouleaux, composé principalement de pâte de paille obtenue par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique, d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 130 g et dont la résistance à la compression mesurée selon la méthode CMT 30 (Corrugated Medium Test avec 30 minutes de conditionnement) est supérieure à 1,4 newtons/g/mètre carré pour une humidité relative de 50 %, à une température de 23 °C.
5. Les nos 480524 et 480525 comprennent le papier et le carton, composés exclusivement ou principalement de pâte de papiers ou de cartons à recycler (déchets et rebuts). Le Testliner peut également recevoir une couche de papier en surface qui est teinte ou composée de pâte non recyclée blanchie ou écrue. Ces produits ont un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 2 kPa m2/g.
6. Au sens du no 480530, on entend par «papier sulfite d'emballage» le papier frictionné dont plus de 40 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au bisulfite, d'une teneur en cendres n'excédant pas 8 % et d'un indice d'éclatement Mullen égal ou supérieur à 1,47 kPa m2/g.
7. Au sens du no 481022, on entend par «papier couché léger, dit LWC» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers et cartons kraft » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4804 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons kraft » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons kraft » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers et cartons kraft » ?
Les États-Unis, avec 3,4 Md $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 442 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 156 pays exportateurs.