Sous-position · Chapitre 48 · Position 4804
4804.31 : Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré : écrus
Papier kraft écru jusqu'à 150 g/m²
Libellé officiel écrus
La sous-position SH 4804.31 – papier kraft écru jusqu'à 150 g/m² – relève de la position 4804, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4804 31 écrus:
- dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude:
- 4804 31 51 servant d'isolant pour des usages électrotechniques Exemption—
- 4804 31 58 autres Exemption—
- 4804 31 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Brésil | 23,3 M € | 41,4 % | +29,3 % |
 États-Unis | 19 M € | 33,8 % | -24,8 % |
 Chine | 3,8 M € | 6,7 % | +1,7 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 4 % | -7,9 % |
 Bosnie-Herzégovine | 2,1 M € | 3,8 % | +32,7 % |
 Suisse | 1,5 M € | 2,6 % | +2 161,8 % |
 Turquie | 871 k € | 1,6 % | -29,4 % |
 Japon | 774 k € | 1,4 % | -16,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 467 k $US467 k $US+8 M $US+59 M $US+> 167 M $US
Exportations : 102
- Suède : 233 M $US
- États-Unis : 186 M $US
- Tchéquie : 167 M $US
- Espagne : 96 M $US
- Pays-Bas : 91 M $US
- Allemagne : 88 M $US
- Finlande : 86 M $US
- Japon : 72 M $US
- Autriche : 63 M $US
- Brésil : 59 M $US
- France : 49 M $US
- Pologne : 47 M $US
- Russie : 43 M $US
- Chine : 42 M $US
- Inde : 27 M $US
- Italie : 19 M $US
- Australie : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Malaisie : 11 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 11 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Ukraine : 9 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Tanzanie : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Biélorussie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Grèce : 992 k $US
- Singapour : 734 k $US
- Chili : 724 k $US
- Émirats arabes unis : 723 k $US
- Hongrie : 642 k $US
- Guatemala : 485 k $US
- Croatie : 467 k $US
- Mexique : 447 k $US
- Roumanie : 424 k $US
- Arabie saoudite : 373 k $US
- Kenya : 355 k $US
- Danemark : 337 k $US
- Thaïlande : 332 k $US
- Israël : 308 k $US
- Macédoine du Nord : 287 k $US
- Lettonie : 270 k $US
- Azerbaïdjan : 268 k $US
- Serbie : 263 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 818 k $US818 k $US+7 M $US+22 M $US+> 60 M $US
Importations : 193
- Allemagne : 162 M $US
- Italie : 120 M $US
- Chine : 92 M $US
- Canada : 81 M $US
- France : 68 M $US
- Pays-Bas : 60 M $US
- Pologne : 55 M $US
- Turquie : 54 M $US
- Royaume-Uni : 54 M $US
- États-Unis : 54 M $US
- Espagne : 52 M $US
- Tchéquie : 42 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Mexique : 31 M $US
- Maroc : 28 M $US
- Autriche : 27 M $US
- Portugal : 25 M $US
- Belgique : 23 M $US
- Inde : 22 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Panama : 16 M $US
- Japon : 15 M $US
- Australie : 13 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Finlande : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Argentine : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Brésil : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Israël : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Kenya : 6 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Algérie : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Paraguay : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 233 M $US | 15,2 % |
| 2 | États-Unis | 186 M $US | 12,1 % |
| 3 |  Tchéquie | 167 M $US | 10,8 % |
| 4 |  Espagne | 96 M $US | 6,3 % |
| 5 |  Pays-Bas | 91 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Allemagne | 88 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Finlande | 86 M $US | 5,6 % |
| 8 | Japon | 72 M $US | 4,7 % |
| 9 |  Autriche | 63 M $US | 4,1 % |
| 10 | Brésil | 59 M $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 162 M $US | 10,6 % |
| 2 |  Italie | 120 M $US | 7,8 % |
| 3 | Chine | 92 M $US | 6 % |
| 4 | Canada | 81 M $US | 5,3 % |
| 5 |  France | 68 M $US | 4,5 % |
| 6 | Pays-Bas | 60 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Pologne | 55 M $US | 3,6 % |
| 8 | Turquie | 54 M $US | 3,5 % |
| 9 | Royaume-Uni | 54 M $US | 3,5 % |
| 10 | États-Unis | 54 M $US | 3,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 42pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Kenya, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 4,5 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 7 % | 5 % – 8 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 13 %* | 7,1 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 7,5 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 6,2 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 9,4 %* | 5 % – 14 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 7 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 2,4 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 7 % | 2 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 8,6 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64146 Kraft paper, uncoated, in rolls/sheets, n.e.s., weight < 150 g/m2
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611210
- Produit CPC 2.1
- 32133 Other uncoated kraft paper and paperboard ; sack kraft paper, creped or crinkled
- Activité CITI Rév. 4
- 1701 Fabrication de pâte, de papier et de carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4804.31 | inchangé |
| 2012 | 4804.31 | inchangé |
| 2007 | 4804.31 | inchangé |
| 2002 | 4804.31 | inchangé |
| 1996 | 4804.31 | modifié |
| 1992 | 4804.31 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-16056 · 91 FR 50789 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4804.31 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4804.31 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 56,2 M € de marchandises de la sous-position 4804.31 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,87 € le kilo ; le Brésil en a fourni 41 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en baisse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Suède, avec 15,2 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4804.31 du Système harmonisé (position 4804), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4804.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4804.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres papiers et cartons kraft d'un poids au… » ?
La Suède, avec 233 M $US en 2024 (15,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 49 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 102 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « papier kraft écru jusqu'à 150 g/m² » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (41 %), les États-Unis (34 %) et la Chine (7 %), pour des importations totales de 56,2 M €.