Sous-position · Chapitre 48 · Position 4820
4820.40 : Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
4820.40 est une sous-position à six chiffres de la position 4820, registres, livres comptables, carnets, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4820 40 00 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 401 k € | 55,2 % | +124,2 % |
 États-Unis | 83 k € | 11,5 % | -54,7 % |
 Suisse | 74 k € | 10,2 % | -59,8 % |
 Royaume-Uni | 47 k € | 6,5 % | -37,4 % |
 Serbie | 38 k € | 5,3 % | -17,7 % |
 Inde | 29 k € | 3,9 % | +361,9 % |
 Turquie | 12 k € | 1,6 % | -34,9 % |
 Taïwan | 8 k € | 1,1 % | +233,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 42,1 k $US42,1 k $US+433,2 k $US+2,1 M $US+> ; 4,9 M $US
Exportations : 97
- Chine : 7,3 M $US
- Allemagne : 5,8 M $US
- Indonésie : 4,9 M $US
- France : 3,6 M $US
- Pologne : 3,3 M $US
- États-Unis : 2,6 M $US
- Hongrie : 2,6 M $US
- Guatemala : 2,3 M $US
- Malaisie : 2,1 M $US
- Slovaquie : 1,9 M $US
- Canada : 1,8 M $US
- Roumanie : 1,7 M $US
- Belgique : 1,5 M $US
- Suisse : 1,4 M $US
- Suède : 1,2 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Pays-Bas : 938,4 k $US
- Autriche : 904,6 k $US
- Colombie : 848,4 k $US
- Italie : 758,3 k $US
- Tchéquie : 599,3 k $US
- Royaume-Uni : 477,9 k $US
- Portugal : 433,2 k $US
- Afrique du Sud : 313,7 k $US
- Barbade : 233,4 k $US
- Costa Rica : 211,9 k $US
- Singapour : 193,2 k $US
- Inde : 160 k $US
- Japon : 147,9 k $US
- Finlande : 137,5 k $US
- Émirats arabes unis : 131,7 k $US
- Serbie : 131,6 k $US
- Lettonie : 129,6 k $US
- Turquie : 119,6 k $US
- Taïwan : 115,6 k $US
- Australie : 98,4 k $US
- Croatie : 92,1 k $US
- Mexique : 91,8 k $US
- Russie : 84,3 k $US
- Chili : 69 k $US
- Thaïlande : 63,9 k $US
- Maroc : 50,7 k $US
- Irlande : 45,5 k $US
- Nouvelle-Zélande : 43,9 k $US
- Pérou : 42,1 k $US
- République dominicaine : 41,4 k $US
- Slovénie : 35,5 k $US
- Corée du Sud : 34,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34,1 k $US
- Danemark : 33,6 k $US
- Bulgarie : 31,6 k $US
- Lituanie : 21,2 k $US
- Biélorussie : 20,1 k $US
- Brésil : 18,8 k $US
- Grèce : 17,5 k $US
- Togo : 15 k $US
- Trinité-et-Tobago : 13,8 k $US
- Kazakhstan : 11,9 k $US
- Tunisie : 11,6 k $US
- Norvège : 11,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 47,2 k $US47,2 k $US+236,6 k $US+922,6 k $US+> ; 2,1 M $US
Importations : 194
- France : 4,2 M $US
- Allemagne : 4,2 M $US
- États-Unis : 2,6 M $US
- Côte d’Ivoire : 2,1 M $US
- Pays-Bas : 2,1 M $US
- Tchéquie : 2,1 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Singapour : 1,9 M $US
- Belgique : 1,7 M $US
- Canada : 1,3 M $US
- Salvador : 1,3 M $US
- Honduras : 1,2 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 1,2 M $US
- Suisse : 1,1 M $US
- Kazakhstan : 1,1 M $US
- Mexique : 980,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 964,6 k $US
- Japon : 922,6 k $US
- Thaïlande : 794,9 k $US
- Malaisie : 785,9 k $US
- Afrique du Sud : 735,7 k $US
- Yémen : 702,1 k $US
- Italie : 697,2 k $US
- Slovaquie : 651,1 k $US
- Philippines : 647,9 k $US
- Chine : 515,8 k $US
- Norvège : 514,3 k $US
- Sri Lanka : 474,3 k $US
- Australie : 460,6 k $US
- Espagne : 458,3 k $US
- Nigeria : 434,2 k $US
- Royaume-Uni : 414,2 k $US
- Pologne : 413 k $US
- Danemark : 405,4 k $US
- Arabie saoudite : 397,2 k $US
- Maroc : 377,4 k $US
- Brésil : 338 k $US
- Cameroun : 298,2 k $US
- Jamaïque : 296,3 k $US
- Chili : 273,8 k $US
- Hongrie : 250,5 k $US
- Moldavie : 246,7 k $US
- Irlande : 241,3 k $US
- Libye : 239 k $US
- Lituanie : 239 k $US
- Inde : 237,1 k $US
- Bangladesh : 236,6 k $US
- Corée du Sud : 223,2 k $US
- République dominicaine : 218,3 k $US
- Bahamas : 190,1 k $US
- Viêt Nam : 181,5 k $US
- Nicaragua : 176,6 k $US
- Burundi : 175,4 k $US
- Mozambique : 165,5 k $US
- Botswana : 162,5 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 138 k $US
- Roumanie : 131 k $US
- Finlande : 120,9 k $US
- Turquie : 120,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 7,3 M $US | 13,7 % |
| 2 |  Allemagne | 5,8 M $US | 10,8 % |
| 3 |  Indonésie | 4,9 M $US | 9,3 % |
| 4 |  France | 3,6 M $US | 6,7 % |
| 5 |  Pologne | 3,3 M $US | 6,2 % |
| 6 | États-Unis | 2,6 M $US | 5 % |
| 7 |  Hongrie | 2,6 M $US | 5 % |
| 8 |  Guatemala | 2,3 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Malaisie | 2,1 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Slovaquie | 1,9 M $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 4,2 M $US | 7,9 % |
| 2 | Allemagne | 4,2 M $US | 7,9 % |
| 3 | États-Unis | 2,6 M $US | 4,9 % |
| 4 |  Côte d’Ivoire | 2,1 M $US | 4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 2,1 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Tchéquie | 2,1 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Autriche | 2 M $US | 3,8 % |
| 8 |  Singapour | 1,9 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Belgique | 1,7 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Canada | 1,3 M $US | 2,4 % |
La sous-position 4820.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4820.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 726,5 k € de marchandises de la sous-position 4820.40 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 55 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 53,2 M $US en 2024, en baisse de 2,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 13,7 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « liasses et carnets manifold » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4820.40 du Système harmonisé (position 4820), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « liasses et carnets manifold » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4820.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « liasses et carnets manifold » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4820.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « liasses et carnets manifold » ?
La Chine, avec 7,3 M $US en 2024 (13,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3,6 M $US (6,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 97 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4820.40 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), les États-Unis (12 %) et la Suisse (10 %), pour des importations totales de 726,5 k €.