Position · Chapitre 58
5807 : Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
2 sous-positions composent la position 5807, au chapitre 58 (tissus spéciaux).
Comparaison des droits de douane
UE 6,2 % – 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % 
Turquie 6,2 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
États-Unis 3,3 % – 7,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil 26 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 5,3 % – 10,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,1 % 
Taïwan 6,6 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,2 % – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 83 k $US83 k $US+2 M $US+17 M $US+> 39 M $US
Exportations : 157
- Chine : 483 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 175 M $US
- Italie : 71 M $US
- Corée du Sud : 54 M $US
- Allemagne : 39 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Taïwan : 31 M $US
- Portugal : 30 M $US
- Viêt Nam : 28 M $US
- États-Unis : 26 M $US
- France : 25 M $US
- Japon : 24 M $US
- Espagne : 20 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Pays-Bas : 11 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Honduras : 7 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Australie : 840 k $US
- Maroc : 814 k $US
- Émirats arabes unis : 784 k $US
- Croatie : 762 k $US
- Égypte : 759 k $US
- Slovénie : 730 k $US
- Serbie : 686 k $US
- Russie : 512 k $US
- Finlande : 410 k $US
- Nouvelle-Zélande : 353 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 402 k $US402 k $US+4 M $US+15 M $US+> 40 M $US
Importations : 202
- Viêt Nam : 176 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 120 M $US
- Bangladesh : 78 M $US
- Cambodge : 75 M $US
- Indonésie : 72 M $US
- États-Unis : 44 M $US
- Maroc : 40 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 31 M $US
- Inde : 31 M $US
- Roumanie : 28 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Tunisie : 23 M $US
- Chine : 23 M $US
- France : 21 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Italie : 19 M $US
- Turquie : 19 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Mexique : 16 M $US
- Égypte : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Sri Lanka : 14 M $US
- Pakistan : 13 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Canada : 12 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Nicaragua : 11 M $US
- Maurice : 10 M $US
- Philippines : 10 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Madagascar : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Jordanie : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Ukraine : 6 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Kenya : 6 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Honduras : 5 M $US
- Lesotho : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Laos : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Moldavie : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 483 M $US | 39,8 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 175 M $US | 14,4 % |
| 3 |  Italie | 71 M $US | 5,8 % |
| 4 |  Corée du Sud | 54 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Allemagne | 39 M $US | 3,2 % |
| 6 | Turquie | 36 M $US | 2,9 % |
| 7 | Taïwan | 31 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Portugal | 30 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Viêt Nam | 28 M $US | 2,3 % |
| 10 | États-Unis | 26 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Viêt Nam | 176 M $US | 14,5 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 120 M $US | 9,9 % |
| 3 |  Bangladesh | 78 M $US | 6,4 % |
| 4 |  Cambodge | 75 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Indonésie | 72 M $US | 5,9 % |
| 6 | États-Unis | 44 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Maroc | 40 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Myanmar (Birmanie) | 31 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Inde | 31 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Roumanie | 28 M $US | 2,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5807 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6,2 % à 8 % (moyenne 6,7 %).
Dans le tarif douanier turc, la position 5807 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 6,2 % à 8 %.
La position 5807 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 3,3 % à 7,9 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5807 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 6 % à 8 % (moyenne 6,4 %).
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5807 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 5807 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 25 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 5807 en 2 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 26 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5807 compte 6 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
La position 5807 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 11 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 5807 en 2 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5807 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 5,3 % à 10,9 %.
La position 5807 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 6,6 % à 10 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 5807 en 2 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5807 compte 2 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 5807 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5807 en 4 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 6,2 % à 10 % (moyenne 7,6 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5807 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5807 a atteint 1,2 Md $US en 2024, en hausse de 12,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 39,8 % du total, devant R.A.S. chinoise de Hong Kong.
Le premier importateur a été le Viêt Nam (176 M $US).
La France a occupé le 11e rang des 157 pays exportateurs, avec 25 M $US.
La France a importé pour 21 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « étiquettes, écussons et articles similaires en matières… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5807 du Système harmonisé (chapitre 58), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « étiquettes, écussons et articles similaires en… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5807 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,2 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « étiquettes, écussons et articles similaires en… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5807 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,2 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « étiquettes, écussons et articles similaires en… » ?
La Chine, avec 483 M $US en 2024 (39,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 25 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 157 pays exportateurs.