Position · Chapitre 69
6907 : Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support ; pièces de finition, en céramique
5 sous-positions composent la position 6907, au chapitre 69 (produits céramiques).
Comparaison des droits de douane
UE 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 8,5 % – 10 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada 8 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 41 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Japon 1,7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan 10 % Général (NPF) 56 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Sous-positions 5
- 6907.21d’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %Carrelage grès cérame (absorption ≤0,5 %)
- 6907.22d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %
- 6907.23d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %Carrelage faïence (absorption > 10 %)
- 6907.30cubes, dés et articles similaires pour mosaïques autres que ceux du n° 690740
- 6907.40Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement : pièces de finition
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+24 M $US+109 M $US+> 757 M $US
Exportations : 167
- Italie : 4,4 Md $US
- Espagne : 3,5 Md $US
- Chine : 3,3 Md $US
- Inde : 2,4 Md $US
- Turquie : 757 M $US
- Pologne : 425 M $US
- Brésil : 381 M $US
- Mexique : 342 M $US
- Allemagne : 319 M $US
- Viêt Nam : 269 M $US
- Portugal : 263 M $US
- Tchéquie : 151 M $US
- Émirats arabes unis : 142 M $US
- Arabie saoudite : 124 M $US
- Ghana : 117 M $US
- Thaïlande : 112 M $US
- Égypte : 109 M $US
- Bulgarie : 107 M $US
- Malaisie : 103 M $US
- Pérou : 95 M $US
- Iran : 92 M $US
- Ouganda : 88 M $US
- Guatemala : 68 M $US
- Russie : 63 M $US
- Zambie : 62 M $US
- États-Unis : 60 M $US
- Ouzbékistan : 58 M $US
- Indonésie : 57 M $US
- Pays-Bas : 51 M $US
- France : 50 M $US
- Sénégal : 45 M $US
- Afrique du Sud : 41 M $US
- Ukraine : 40 M $US
- Belgique : 40 M $US
- Maroc : 39 M $US
- Colombie : 36 M $US
- Japon : 34 M $US
- Philippines : 31 M $US
- Serbie : 31 M $US
- Tanzanie : 25 M $US
- Kenya : 24 M $US
- Argentine : 24 M $US
- Kazakhstan : 23 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Tunisie : 15 M $US
- Kirghizstan : 14 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Oman : 10 M $US
- Canada : 10 M $US
- Jordanie : 10 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Zimbabwe : 8 M $US
- Algérie : 7 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Biélorussie : 6 M $US
- Angola : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Slovénie : 6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 M $US27 M $US+78 M $US+233 M $US+> 394 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 2,2 Md $US
- France : 1,2 Md $US
- Allemagne : 910 M $US
- Royaume-Uni : 662 M $US
- Philippines : 512 M $US
- Corée du Sud : 449 M $US
- Australie : 394 M $US
- Émirats arabes unis : 376 M $US
- Israël : 371 M $US
- Russie : 341 M $US
- Canada : 301 M $US
- Pays-Bas : 300 M $US
- Belgique : 286 M $US
- Viêt Nam : 280 M $US
- Arabie saoudite : 279 M $US
- Thaïlande : 274 M $US
- Indonésie : 265 M $US
- Suisse : 260 M $US
- Italie : 260 M $US
- Roumanie : 256 M $US
- Mexique : 239 M $US
- Pologne : 233 M $US
- Maroc : 227 M $US
- Malaisie : 222 M $US
- Japon : 219 M $US
- Autriche : 208 M $US
- Irak : 204 M $US
- Grèce : 194 M $US
- République dominicaine : 187 M $US
- Chili : 158 M $US
- Cambodge : 151 M $US
- Kazakhstan : 147 M $US
- Taïwan : 145 M $US
- Koweït : 138 M $US
- Espagne : 134 M $US
- Pérou : 134 M $US
- Libye : 132 M $US
- Croatie : 128 M $US
- Singapour : 127 M $US
- Colombie : 127 M $US
- Tchéquie : 123 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 113 M $US
- Guatemala : 111 M $US
- Hongrie : 111 M $US
- Portugal : 110 M $US
- Côte d’Ivoire : 109 M $US
- Afrique du Sud : 100 M $US
- Serbie : 96 M $US
- Turquie : 95 M $US
- Slovaquie : 93 M $US
- Kenya : 92 M $US
- Chypre : 89 M $US
- Ukraine : 89 M $US
- Sénégal : 86 M $US
- Chine : 78 M $US
- Irlande : 78 M $US
- Salvador : 77 M $US
- Jordanie : 77 M $US
- Oman : 76 M $US
- Équateur : 76 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 4,4 Md $US | 23,4 % |
| 2 |  Espagne | 3,5 Md $US | 18,9 % |
| 3 |  Chine | 3,3 Md $US | 17,5 % |
| 4 |  Inde | 2,4 Md $US | 12,7 % |
| 5 | Turquie | 757 M $US | 4,1 % |
| 6 |  Pologne | 425 M $US | 2,3 % |
| 7 | Brésil | 381 M $US | 2 % |
| 8 | Mexique | 342 M $US | 1,8 % |
| 9 |  Allemagne | 319 M $US | 1,7 % |
| 10 |  Viêt Nam | 269 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,2 Md $US | 11,5 % |
| 2 |  France | 1,2 Md $US | 6,6 % |
| 3 | Allemagne | 910 M $US | 4,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 662 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Philippines | 512 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Corée du Sud | 449 M $US | 2,4 % |
| 7 |  Australie | 394 M $US | 2,1 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 376 M $US | 2 % |
| 9 |  Israël | 371 M $US | 2 % |
| 10 |  Russie | 341 M $US | 1,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-04120 · 91 FR 10065 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 6907 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 5 %.
La position 6907 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 6907 en 25 lignes tarifaires ; le droit général va de 8,5 % à 10 % (moyenne 9,4 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 6907 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 6907 se répartit en 15 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 8 %.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 6907 en 9 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 6907 compte 5 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 12,6 %.
La position 6907 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 6907 en 5 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 6907 compte 41 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 6907 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 1,7 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 6907 en 56 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 10 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 6907 compte 5 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 6907 se répartit en 5 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 6907 en 5 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 6907 compte 10 lignes tarifaires et le droit NPF va de 15 % à 20 %.
La position 6907 se répartit en 5 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 6907 a atteint 18,7 Md $US en 2024, en baisse de 4,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Italie, avec 23,4 % du total, devant l’Espagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (2,2 Md $US).
La France a occupé le 30e rang des 167 pays exportateurs, avec 50 M $US.
La France a importé pour 1,2 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6907 du Système harmonisé (chapitre 69), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « carreaux et dalles de pavement ou de revêtement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6907 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « carreaux et dalles de pavement ou de revêtement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6907 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « carreaux et dalles de pavement ou de revêtement… » ?
L’Italie, avec 4,4 Md $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 50 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 30e rang sur 167 pays exportateurs.