Position · Chapitre 70
7001 : Calcin et autres déchets et débris de verre, à l’exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verre activés du no 8549 ; verre en masse
La position 7001 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7001.00, au chapitre 70 (verre et ouvrages en verre).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 345 k $US345 k $US+2 M $US+11 M $US+> 45 M $US
Exportations : 138
- Chine : 94 M $US
- États-Unis : 79 M $US
- Belgique : 59 M $US
- Allemagne : 55 M $US
- Japon : 45 M $US
- Royaume-Uni : 36 M $US
- Pays-Bas : 24 M $US
- France : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Serbie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Népal : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Panama : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Thaïlande : 881 k $US
- Honduras : 880 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 757 k $US
- Laos : 646 k $US
- Kazakhstan : 615 k $US
- Jamaïque : 605 k $US
- Nouvelle-Zélande : 580 k $US
- Australie : 549 k $US
- Sri Lanka : 539 k $US
- Salvador : 537 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 49 k $US49 k $US+2 M $US+13 M $US+> 39 M $US
Importations : 163
- Chine : 66 M $US
- Pays-Bas : 50 M $US
- États-Unis : 42 M $US
- Allemagne : 40 M $US
- Japon : 39 M $US
- Viêt Nam : 39 M $US
- Portugal : 32 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Thaïlande : 22 M $US
- Italie : 22 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Belgique : 16 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- France : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Bulgarie : 10 M $US
- Costa Rica : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Bangladesh : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Trinité-et-Tobago : 3 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Moldavie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 954 k $US
- Finlande : 898 k $US
- Angola : 865 k $US
- Luxembourg : 864 k $US
- Estonie : 760 k $US
- Chili : 468 k $US
- Colombie : 382 k $US
- Ukraine : 338 k $US
- Grèce : 328 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 94 M $US | 15,1 % |
| 2 | États-Unis | 79 M $US | 12,6 % |
| 3 |  Belgique | 59 M $US | 9,3 % |
| 4 |  Allemagne | 55 M $US | 8,7 % |
| 5 | Japon | 45 M $US | 7,2 % |
| 6 | Royaume-Uni | 36 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Pays-Bas | 24 M $US | 3,8 % |
| 8 |  France | 20 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Pologne | 19 M $US | 3,1 % |
| 10 | Canada | 18 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 66 M $US | 10,5 % |
| 2 | Pays-Bas | 50 M $US | 8,1 % |
| 3 | États-Unis | 42 M $US | 6,6 % |
| 4 | Allemagne | 40 M $US | 6,4 % |
| 5 | Japon | 39 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Viêt Nam | 39 M $US | 6,1 % |
| 7 |  Portugal | 32 M $US | 5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 27 M $US | 4,3 % |
| 9 |  Espagne | 26 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Thaïlande | 22 M $US | 3,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7001 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 3 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7001 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3 % (moyenne 0,8 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7001 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 3 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7001 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
La position 7001 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7001 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7001 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7001 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7001 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7001 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7001 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7001 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7001 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7001 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 7001 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
La position 7001 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 3 %.
La position 7001 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7001 a atteint 627 M $US en 2024, en baisse de 3,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,1 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été la Chine (66 M $US).
La France a occupé le 8e rang des 138 pays exportateurs, avec 20 M $US.
La France a importé pour 13 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « calcin et autres déchets et débris de verre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7001 du Système harmonisé (chapitre 70), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « calcin et autres déchets et débris de verre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7001 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « calcin et autres déchets et débris de verre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7001 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « calcin et autres déchets et débris de verre » ?
La Chine, avec 94 M $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 20 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 138 pays exportateurs.