Position · Chapitre 70
7009 : Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
3 sous-positions composent la position 7009, au chapitre 70 (verre et ouvrages en verre).
Comparaison des droits de douane
UE 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 3,9 % – 7,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 12,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 4 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 102 k $US102 k $US+5 M $US+89 M $US+> 284 M $US
Exportations : 188
- Chine : 2,7 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Allemagne : 589 M $US
- Espagne : 313 M $US
- Pologne : 301 M $US
- Hongrie : 284 M $US
- Mexique : 261 M $US
- Taïwan : 250 M $US
- Italie : 141 M $US
- France : 131 M $US
- Slovaquie : 116 M $US
- Corée du Sud : 114 M $US
- Viêt Nam : 111 M $US
- Belgique : 101 M $US
- Japon : 91 M $US
- Royaume-Uni : 89 M $US
- Thaïlande : 89 M $US
- Inde : 89 M $US
- Turquie : 70 M $US
- Tchéquie : 62 M $US
- Maroc : 59 M $US
- Canada : 35 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Pays-Bas : 33 M $US
- Australie : 33 M $US
- Indonésie : 31 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Malaisie : 24 M $US
- Macédoine du Nord : 22 M $US
- Bulgarie : 20 M $US
- Suède : 20 M $US
- Russie : 18 M $US
- Danemark : 16 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Arabie saoudite : 12 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Malte : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 963 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+15 M $US+81 M $US+> 336 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Chine : 377 M $US
- Japon : 360 M $US
- Canada : 348 M $US
- Mexique : 343 M $US
- Royaume-Uni : 336 M $US
- France : 323 M $US
- Espagne : 235 M $US
- Corée du Sud : 191 M $US
- Tchéquie : 178 M $US
- Pologne : 175 M $US
- Belgique : 154 M $US
- Slovaquie : 152 M $US
- Suède : 135 M $US
- Italie : 129 M $US
- Pays-Bas : 120 M $US
- Australie : 108 M $US
- Brésil : 99 M $US
- Viêt Nam : 95 M $US
- Émirats arabes unis : 95 M $US
- Inde : 91 M $US
- Roumanie : 81 M $US
- Autriche : 72 M $US
- Turquie : 71 M $US
- Thaïlande : 68 M $US
- Arabie saoudite : 64 M $US
- Maroc : 64 M $US
- Afrique du Sud : 64 M $US
- Hongrie : 58 M $US
- Suisse : 53 M $US
- Portugal : 51 M $US
- Malaisie : 50 M $US
- Indonésie : 42 M $US
- Russie : 39 M $US
- Argentine : 36 M $US
- Danemark : 36 M $US
- Israël : 35 M $US
- Irak : 32 M $US
- Colombie : 27 M $US
- Irlande : 27 M $US
- Norvège : 25 M $US
- Kazakhstan : 25 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Singapour : 23 M $US
- Grèce : 23 M $US
- Finlande : 22 M $US
- Chili : 21 M $US
- Taïwan : 20 M $US
- Ukraine : 20 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Égypte : 17 M $US
- République dominicaine : 16 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Koweït : 13 M $US
- Lituanie : 12 M $US
- Jordanie : 12 M $US
- Kirghizstan : 12 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,7 Md $US | 33,5 % |
| 2 | États-Unis | 1,7 Md $US | 21,1 % |
| 3 |  Allemagne | 589 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Espagne | 313 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Pologne | 301 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Hongrie | 284 M $US | 3,5 % |
| 7 | Mexique | 261 M $US | 3,2 % |
| 8 | Taïwan | 250 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Italie | 141 M $US | 1,7 % |
| 10 |  France | 131 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,3 Md $US | 15,3 % |
| 2 | Allemagne | 1,1 Md $US | 13,9 % |
| 3 | Chine | 377 M $US | 4,6 % |
| 4 | Japon | 360 M $US | 4,4 % |
| 5 | Canada | 348 M $US | 4,2 % |
| 6 | Mexique | 343 M $US | 4,2 % |
| 7 | Royaume-Uni | 336 M $US | 4,1 % |
| 8 | France | 323 M $US | 3,9 % |
| 9 | Espagne | 235 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Corée du Sud | 191 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 7009 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 7009 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
La position 7009 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 3,9 % à 7,8 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 7009 en 8 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7009 compte 5 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 7009 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 7009 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 7009 compte 21 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
La position 7009 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 7009 en 8 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 10 % (moyenne 4,4 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7009 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 7009 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 5 % à 12,5 %.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 7009 en 3 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 7009 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 7009 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 7009 en 5 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 4 % à 15 % (moyenne 8,6 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7009 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 10 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7009 a atteint 8,2 Md $US en 2024, en hausse de 4,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,5 % du total, devant les États-Unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (1,3 Md $US).
La France a occupé le 10e rang des 188 pays exportateurs, avec 131 M $US.
La France a importé pour 323 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « miroirs en verre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7009 du Système harmonisé (chapitre 70), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « miroirs en verre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7009 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « miroirs en verre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7009 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « miroirs en verre » ?
La Chine, avec 2,7 Md $US en 2024 (33,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 131 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 188 pays exportateurs.