Sous-position · Chapitre 70 · Position 7009
7009.10 : Miroirs rétroviseurs pour véhicules
Rétroviseurs
La sous-position SH 7009.10 – rétroviseurs – relève de la position 7009, au chapitre 70.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7009 10 00 Miroirs rétroviseurs pour véhicules 4 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7009 10 00 30 Layered glass with mechanical dimming ability by different angles of incident light comprising : -|whether or not a layer of chrome, -|a break-resistance adhesive tape or hot-melt adhesive, and -|a release film on the front side and protective paper at the back side, of a kind used for interior rear-view mirrors of vehicles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 7009 10 00 50 Unfinished electro-cromic auto-dimming|mirror |for motor vehicle rear-view mirrors : -|whether or not equipped with plastic backing plate, -|whether or not equipped with a heating element, -|whether or not equipped with Blind Spot Module (BSM) display
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7009 10 00 60 Electrochromic self-dimming inside rear-view mirror : -with a mirror support -in a plastic casing and -with an integrated circuit, -whether or not with a high beam assistant, -whether or not with a digital compass, -whether or not with a garage door opener, -whether or not with an integrated toll module, -whether or not with a camera for driver and/or cabin monitoring, -whether or not with an infrared filter, for use in the manufacture of motor vehicles of Chapter 87
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7009 10 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 439,8 M € | 50,5 % | -7,4 % |
 Macédoine du Nord | 103,9 M € | 11,9 % | +34,9 % |
 Chine | 100,4 M € | 11,5 % | +32,9 % |
 Taïwan | 53,9 M € | 6,2 % | -10 % |
 Royaume-Uni | 47,2 M € | 5,4 % | -2,5 % |
 Maroc | 46,3 M € | 5,3 % | +9,4 % |
 Turquie | 26,2 M € | 3 % | +3,5 % |
 Serbie | 21 M € | 2,4 % | +75,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Brésil 12,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 12,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 4 % – 15 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % 
Nigeria 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 32,6 k $US32,6 k $US+1,5 M $US+56,3 M $US+> ; 259,9 M $US
Exportations : 164
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Chine : 528,8 M $US
- Allemagne : 502,4 M $US
- Hongrie : 277,5 M $US
- Espagne : 259,9 M $US
- Mexique : 233,4 M $US
- Taïwan : 230 M $US
- Pologne : 183,4 M $US
- Slovaquie : 112,8 M $US
- Corée du Sud : 110,1 M $US
- Japon : 79,1 M $US
- Royaume-Uni : 72,1 M $US
- France : 69,2 M $US
- Thaïlande : 65,3 M $US
- Maroc : 57,6 M $US
- Italie : 56,3 M $US
- Turquie : 35,3 M $US
- Australie : 32 M $US
- Brésil : 30 M $US
- Belgique : 29,9 M $US
- Tchéquie : 25,6 M $US
- Macédoine du Nord : 22 M $US
- Inde : 20,7 M $US
- Viêt Nam : 19,7 M $US
- Pays-Bas : 14,1 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Suède : 10,2 M $US
- Canada : 9,9 M $US
- Indonésie : 9,2 M $US
- Autriche : 7,3 M $US
- Roumanie : 3,6 M $US
- Serbie : 3,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2,7 M $US
- Émirats arabes unis : 2,4 M $US
- Afrique du Sud : 2,1 M $US
- Russie : 1,8 M $US
- Égypte : 1,6 M $US
- Lituanie : 1,5 M $US
- Danemark : 1,3 M $US
- Argentine : 1,2 M $US
- Singapour : 1,2 M $US
- Slovénie : 1,1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Malaisie : 986,5 k $US
- Bulgarie : 970,5 k $US
- Suisse : 784,5 k $US
- Finlande : 781,5 k $US
- Croatie : 474,9 k $US
- Colombie : 452,7 k $US
- Grèce : 390,5 k $US
- Lettonie : 347,8 k $US
- Israël : 324,5 k $US
- Estonie : 281,7 k $US
- Irlande : 277,1 k $US
- Ouzbékistan : 261,4 k $US
- Malte : 254,3 k $US
- Norvège : 218,8 k $US
- Chili : 158,2 k $US
- Pérou : 117,1 k $US
- Kazakhstan : 112,1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 564,7 k $US564,7 k $US+4,5 M $US+47,3 M $US+> ; 155 M $US
Importations : 218
- Allemagne : 938,1 M $US
- États-Unis : 508,8 M $US
- Chine : 366,9 M $US
- Japon : 290,6 M $US
- Mexique : 255,5 M $US
- Canada : 240,6 M $US
- Tchéquie : 155 M $US
- Espagne : 148,7 M $US
- Royaume-Uni : 146,6 M $US
- Corée du Sud : 144,2 M $US
- Slovaquie : 138,2 M $US
- France : 136,4 M $US
- Belgique : 116,6 M $US
- Suède : 104,5 M $US
- Pologne : 101,9 M $US
- Italie : 73,7 M $US
- Brésil : 69,6 M $US
- Turquie : 54,8 M $US
- Roumanie : 53,2 M $US
- Inde : 50,5 M $US
- Afrique du Sud : 47,4 M $US
- Maroc : 47,3 M $US
- Autriche : 42,3 M $US
- Hongrie : 40,3 M $US
- Pays-Bas : 39,2 M $US
- Viêt Nam : 36,1 M $US
- Argentine : 32,1 M $US
- Australie : 31,6 M $US
- Indonésie : 31,6 M $US
- Thaïlande : 30,1 M $US
- Malaisie : 23,1 M $US
- Émirats arabes unis : 22,1 M $US
- Portugal : 21,1 M $US
- Russie : 18 M $US
- Suisse : 14,6 M $US
- Taïwan : 13,3 M $US
- Arabie saoudite : 12,4 M $US
- Colombie : 11,1 M $US
- Finlande : 8,1 M $US
- Kazakhstan : 7,9 M $US
- Philippines : 7,7 M $US
- Chili : 7,5 M $US
- Israël : 7,5 M $US
- Danemark : 7,2 M $US
- Pérou : 6,8 M $US
- Égypte : 6,7 M $US
- Norvège : 6,3 M $US
- Slovénie : 6,1 M $US
- Grèce : 5,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5,4 M $US
- Ouzbékistan : 5,2 M $US
- Algérie : 5,1 M $US
- Guatemala : 5 M $US
- Irak : 4,6 M $US
- Ukraine : 4,5 M $US
- Kirghizstan : 4,1 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Équateur : 3,8 M $US
- Croatie : 3,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,7 Md $US | 34,8 % |
| 2 | Chine | 528,8 M $US | 10,9 % |
| 3 |  Allemagne | 502,4 M $US | 10,4 % |
| 4 |  Hongrie | 277,5 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Espagne | 259,9 M $US | 5,4 % |
| 6 | Mexique | 233,4 M $US | 4,8 % |
| 7 | Taïwan | 230 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Pologne | 183,4 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Slovaquie | 112,8 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Corée du Sud | 110,1 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 938,1 M $US | 19,4 % |
| 2 | États-Unis | 508,8 M $US | 10,5 % |
| 3 | Chine | 366,9 M $US | 7,6 % |
| 4 | Japon | 290,6 M $US | 6 % |
| 5 | Mexique | 255,5 M $US | 5,3 % |
| 6 | Canada | 240,6 M $US | 5 % |
| 7 |  Tchéquie | 155 M $US | 3,2 % |
| 8 | Espagne | 148,7 M $US | 3,1 % |
| 9 | Royaume-Uni | 146,6 M $US | 3 % |
| 10 | Corée du Sud | 144,2 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 21pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 25 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5,3 % | 3 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 10 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 10 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 35 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,9 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 27 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 15 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5,3 % | 3 % – 7,5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 28 % | 0 % – 50 % | 2023 |
 Mali | 10 % | 2023 | |
| Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 35 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 10 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 1,3 %* | 2023 | |
 Suriname | 10 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 11 % | 2023 | |
 Tuvalu | 23 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 4 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 66481 Rear-view mirrors for vehicles
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511220
- Produit CPC 2.1
- 37116 Glass mirrors ; multiple walled insulating units of glass
- Activité CITI Rév. 4
- 2310 Fabrication de verre et d’articles en verre
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7009.10 | inchangé |
| 2012 | 7009.10 | inchangé |
| 2007 | 7009.10 | inchangé |
| 2002 | 7009.10 | inchangé |
| 1996 | 7009.10 | inchangé |
| 1992 | 7009.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 17
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H318979 U.S. CBP
Revocation of NY N253902 ; Classification of Unframed Automotive Side Mirrors
- 600012934 HMRC
The product is a vehicle rear view mirror, designed to provide a live video feed of the rear of the vehicle in all driving operations within the core display. Includes self dimming feature and plastic casing with an integrated circuit. Specifications include : - Display providing rear of vehicle…
- 600012936 HMRC
The product is a vehicle rear view mirror, designed to provide a live video feed of the rear of the vehicle in all driving operations within the core display. Includes self dimming feature, a mirror support and plastic casing with an integrated circuit. Specifications include : - A garage door…
- 600011601 HMRC
An electro-cromic auto dimming mirror which has a heating element and plastic backing plate. It also contains electrical and cosmetic plastic elements necessary to perform its function as a rear view mirror and includes a blind spot module display. It does not include the protective housing. The…
- 600011602 HMRC
An unfinished electro-cromic auto-dimming mirror for motor vehicle rear-view mirrors, which contains a heating element, plastic backing plate and a blind spot module (BSM) display.
- 600011599 HMRC
An unfinished external re-view mirror assembly for a vehicle. The assembly unit contains all the structural, electrical and cosmetic plastic elements necessary to perform its function as a rear view mirror but without the protective housing which is required for a completed item. The mirror…
- 600011605 HMRC
This product is an unfinished rear-view mirror for a vehicle. It is an electro-cromic auto dimming mirror which has a heating element and plastic backing plate. It also contains electrical and cosmetic plastic elements necessary to perform its function as a rear-view mirror and is not equipped…
17 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7009.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7009.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7009.10 dans l’UE ont atteint 871,4 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 51 %, devant la Macédoine du Nord.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,8 Md $US (+3,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,7 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « miroirs rétroviseurs pour véhicules » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7009.10 du Système harmonisé (position 7009), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « miroirs rétroviseurs pour véhicules » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7009.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « miroirs rétroviseurs pour véhicules » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7009.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « miroirs rétroviseurs pour véhicules » ?
Les États-Unis, avec 1,7 Md $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 69,2 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 164 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « rétroviseurs » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « rétroviseurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (51 %), la Macédoine du Nord (12 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 871,4 M €.