Position · Chapitre 70
7016 : Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires
2 sous-positions composent la position 7016, au chapitre 70 (verre et ouvrages en verre).
Comparaison des droits de douane
UE 3 % – 8 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % · 2× droit spécifique ou composé 
Turquie 3 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % · 2× droit spécifique ou composé 
États-Unis 2,7 % – 8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,8 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 224 k $US224 k $US+2 M $US+10 M $US+> 65 M $US
Exportations : 120
- Chine : 490 M $US
- Belgique : 119 M $US
- Espagne : 67 M $US
- Tchéquie : 65 M $US
- Italie : 56 M $US
- États-Unis : 48 M $US
- Allemagne : 34 M $US
- Viêt Nam : 20 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Inde : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Tunisie : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Japon : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Ouzbékistan : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 962 k $US
- Suède : 817 k $US
- Russie : 791 k $US
- Australie : 747 k $US
- Grèce : 692 k $US
- Serbie : 682 k $US
- Roumanie : 672 k $US
- Singapour : 662 k $US
- Taïwan : 622 k $US
- Afrique du Sud : 517 k $US
- Corée du Sud : 496 k $US
- Bulgarie : 408 k $US
- Danemark : 363 k $US
- Lettonie : 353 k $US
- République dominicaine : 347 k $US
- Hongrie : 337 k $US
- Sri Lanka : 284 k $US
- Argentine : 261 k $US
- Philippines : 254 k $US
- Colombie : 224 k $US
- Macédoine du Nord : 197 k $US
- Ukraine : 168 k $US
- Guatemala : 164 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 767 k $US767 k $US+4 M $US+10 M $US+> 38 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 168 M $US
- Australie : 95 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 82 M $US
- Inde : 52 M $US
- Allemagne : 48 M $US
- France : 39 M $US
- Royaume-Uni : 38 M $US
- Suisse : 27 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Belgique : 23 M $US
- Italie : 19 M $US
- Canada : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 18 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Suède : 14 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Norvège : 11 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Russie : 10 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Bangladesh : 8 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Koweït : 6 M $US
- Îles Caïmans : 5 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Djibouti : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Irak : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Bahamas : 5 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Îles Turques-et-Caïques : 4 M $US
- Ghana : 4 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- République dominicaine : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 4 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Nigeria : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Pérou : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 490 M $US | 47,1 % |
| 2 |  Belgique | 119 M $US | 11,4 % |
| 3 |  Espagne | 67 M $US | 6,4 % |
| 4 |  Tchéquie | 65 M $US | 6,3 % |
| 5 |  Italie | 56 M $US | 5,4 % |
| 6 | États-Unis | 48 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Allemagne | 34 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Viêt Nam | 20 M $US | 2 % |
| 9 | Mexique | 12 M $US | 1,2 % |
| 10 | Turquie | 11 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 168 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Australie | 95 M $US | 9,2 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 82 M $US | 7,9 % |
| 4 |  Inde | 52 M $US | 5 % |
| 5 | Allemagne | 48 M $US | 4,6 % |
| 6 |  France | 39 M $US | 3,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 38 M $US | 3,6 % |
| 8 | Suisse | 27 M $US | 2,6 % |
| 9 | Mexique | 23 M $US | 2,2 % |
| 10 | Belgique | 23 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7016 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 3 % à 8 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7016 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3 % à 8 % (moyenne 4,7 %). 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7016 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 2,7 % à 8 %.
La position 7016 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7016 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7016 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 7016 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7016 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7016 compte 4 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7016 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7016 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 3,1 % (moyenne 1 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7016 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 10 %.
La position 7016 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7016 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7016 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7016 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 8 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7016 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7016 a atteint 1 Md $US en 2024, en hausse de 7,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,1 % du total, devant la Belgique.
Le premier importateur a été les États-Unis (168 M $US).
La France a occupé le 12e rang des 120 pays exportateurs, avec 10 M $US.
La France a importé pour 39 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7016 du Système harmonisé (chapitre 70), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7016 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7016 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et… » ?
La Chine, avec 490 M $US en 2024 (47,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 120 pays exportateurs.