Sous-position · Chapitre 73 · Position 7314
7314.14 : autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
7314.14 est une sous-position à six chiffres de la position 7314, toiles métalliques, chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7314 14 00 autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 34,7 M € | 63,2 % | +12,8 % |
 Suisse | 6,7 M € | 12,1 % | +13,8 % |
 Royaume-Uni | 5,1 M € | 9,3 % | +9,7 % |
 États-Unis | 3,1 M € | 5,7 % | +0,7 % |
 Taïwan | 2,4 M € | 4,3 % | +170,9 % |
 Turquie | 1,4 M € | 2,5 % | +13,6 % |
 Japon | 515 k € | 0,9 % | -19 % |
 Inde | 379 k € | 0,7 % | +33,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 69 k $US69 k $US+1,9 M $US+9 M $US+> ; 73 M $US
Exportations : 103
- Chine : 214,9 M $US
- Japon : 95,8 M $US
- Allemagne : 73 M $US
- Suisse : 36,6 M $US
- Thaïlande : 30,7 M $US
- États-Unis : 30,2 M $US
- Taïwan : 14,9 M $US
- Belgique : 11,2 M $US
- Inde : 10,8 M $US
- Italie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 8,4 M $US
- Espagne : 6,1 M $US
- Pays-Bas : 5,7 M $US
- Mexique : 4,4 M $US
- France : 4,2 M $US
- Afrique du Sud : 3,6 M $US
- Hongrie : 3,6 M $US
- Corée du Sud : 3,3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Irlande : 2,9 M $US
- Tchéquie : 2,5 M $US
- Turquie : 2,5 M $US
- Slovaquie : 2,4 M $US
- Malaisie : 2,3 M $US
- Pologne : 1,9 M $US
- Roumanie : 1,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,7 M $US
- Suède : 1,6 M $US
- Singapour : 1,4 M $US
- Viêt Nam : 1,4 M $US
- Slovénie : 1,2 M $US
- Danemark : 1,2 M $US
- Émirats arabes unis : 979,1 k $US
- Portugal : 944,9 k $US
- Canada : 861,3 k $US
- Kazakhstan : 725,6 k $US
- Brésil : 584,5 k $US
- Russie : 443,3 k $US
- Chili : 368 k $US
- Serbie : 355,3 k $US
- Indonésie : 267,8 k $US
- Australie : 244,9 k $US
- Tunisie : 156,7 k $US
- Lituanie : 144 k $US
- Norvège : 103,7 k $US
- Luxembourg : 101,3 k $US
- Argentine : 93,3 k $US
- Ukraine : 83,7 k $US
- Finlande : 73,8 k $US
- Lettonie : 69 k $US
- Salvador : 65,7 k $US
- Israël : 65,2 k $US
- Estonie : 62,7 k $US
- Qatar : 61,3 k $US
- Panama : 61,1 k $US
- Croatie : 60,7 k $US
- Égypte : 60 k $US
- Bahreïn : 56,7 k $US
- Botswana : 47,4 k $US
- Zambie : 42,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 249,7 k $US249,7 k $US+1,4 M $US+8,4 M $US+> ; 15,7 M $US
Importations : 198
- Chine : 110,3 M $US
- États-Unis : 83,9 M $US
- Australie : 42,6 M $US
- Allemagne : 25,2 M $US
- Japon : 23,7 M $US
- Mexique : 15,7 M $US
- Inde : 15,4 M $US
- Corée du Sud : 15,4 M $US
- France : 12,6 M $US
- Canada : 12,1 M $US
- Royaume-Uni : 11,4 M $US
- Italie : 10,8 M $US
- Malaisie : 10,5 M $US
- Pays-Bas : 10,3 M $US
- Thaïlande : 10 M $US
- Turquie : 9,2 M $US
- Brésil : 8,6 M $US
- Suisse : 8,5 M $US
- Pologne : 8,5 M $US
- Russie : 8,4 M $US
- Belgique : 8,3 M $US
- Espagne : 8,2 M $US
- Arabie saoudite : 7,6 M $US
- Taïwan : 7,6 M $US
- Viêt Nam : 5,9 M $US
- Singapour : 5,9 M $US
- Hongrie : 5,6 M $US
- Tchéquie : 5,5 M $US
- Indonésie : 4,9 M $US
- Ukraine : 4,9 M $US
- Autriche : 4,3 M $US
- Émirats arabes unis : 4,2 M $US
- Afrique du Sud : 4,1 M $US
- Danemark : 3,9 M $US
- Philippines : 3,4 M $US
- Égypte : 2,4 M $US
- Roumanie : 2,3 M $US
- Pakistan : 2,3 M $US
- Portugal : 2,2 M $US
- Iran : 2,2 M $US
- Israël : 2,1 M $US
- Irlande : 2,1 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Colombie : 1,8 M $US
- Argentine : 1,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,6 M $US
- Norvège : 1,6 M $US
- Qatar : 1,5 M $US
- Slovaquie : 1,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,3 M $US
- Kazakhstan : 1,3 M $US
- Maroc : 1,3 M $US
- Chili : 1,3 M $US
- Suède : 1,2 M $US
- Équateur : 1,1 M $US
- Ouzbékistan : 1,1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Nigeria : 995,4 k $US
- Cambodge : 960,9 k $US
- Pérou : 941,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 214,9 M $US | 35,7 % |
| 2 | Japon | 95,8 M $US | 15,9 % |
| 3 |  Allemagne | 73 M $US | 12,1 % |
| 4 | Suisse | 36,6 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Thaïlande | 30,7 M $US | 5,1 % |
| 6 | États-Unis | 30,2 M $US | 5 % |
| 7 | Taïwan | 14,9 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Belgique | 11,2 M $US | 1,9 % |
| 9 | Inde | 10,8 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Italie | 9 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 110,3 M $US | 18,3 % |
| 2 | États-Unis | 83,9 M $US | 14 % |
| 3 |  Australie | 42,6 M $US | 7,1 % |
| 4 | Allemagne | 25,2 M $US | 4,2 % |
| 5 | Japon | 23,7 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Mexique | 15,7 M $US | 2,6 % |
| 7 | Inde | 15,4 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 15,4 M $US | 2,6 % |
| 9 |  France | 12,6 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Canada | 12,1 M $US | 2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
La sous-position 7314.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7314.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 55 M € de marchandises de la sous-position 7314.14 (+14 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,63 € le kilo ; la Chine en a fourni 63 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 601,6 M $US en 2024, en baisse de 7,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,7 % du total, devant le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7314.14 du Système harmonisé (position 7314), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres toiles métalliques tissées, en aciers… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7314.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres toiles métalliques tissées, en aciers… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7314.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres toiles métalliques tissées, en aciers… » ?
La Chine, avec 214,9 M $US en 2024 (35,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,2 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 103 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7314.14 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (63 %), la Suisse (12 %) et le Royaume-Uni (9 %), pour des importations totales de 55 M €.