Position · Chapitre 82
8209 : Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
La position 8209 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8209.00, au chapitre 82 (outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux…).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 4,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 103 k $US103 k $US+3 M $US+110 M $US+> 552 M $US
Exportations : 129
- Allemagne : 903 M $US
- Japon : 836 M $US
- Chine : 569 M $US
- Israël : 552 M $US
- États-Unis : 431 M $US
- Corée du Sud : 386 M $US
- Suède : 324 M $US
- Pays-Bas : 230 M $US
- Inde : 197 M $US
- Autriche : 176 M $US
- Belgique : 160 M $US
- Luxembourg : 118 M $US
- Tchéquie : 110 M $US
- Suisse : 94 M $US
- Italie : 66 M $US
- Thaïlande : 61 M $US
- Singapour : 58 M $US
- Taïwan : 52 M $US
- Hongrie : 43 M $US
- Mexique : 39 M $US
- Pologne : 31 M $US
- Turquie : 31 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- France : 27 M $US
- Canada : 23 M $US
- Kazakhstan : 18 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Roumanie : 974 k $US
- Argentine : 858 k $US
- Slovaquie : 749 k $US
- Arménie : 714 k $US
- Australie : 628 k $US
- Sénégal : 588 k $US
- Émirats arabes unis : 453 k $US
- Nouvelle-Zélande : 422 k $US
- Ukraine : 391 k $US
- Indonésie : 374 k $US
- Norvège : 331 k $US
- Kirghizstan : 327 k $US
- Angola : 214 k $US
- Lettonie : 208 k $US
- Philippines : 149 k $US
- Colombie : 149 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 247 k $US247 k $US+15 M $US+90 M $US+> 245 M $US
Importations : 185
- États-Unis : 905 M $US
- Allemagne : 621 M $US
- Chine : 381 M $US
- Pays-Bas : 323 M $US
- Inde : 299 M $US
- Italie : 245 M $US
- Mexique : 181 M $US
- France : 170 M $US
- Belgique : 153 M $US
- Turquie : 138 M $US
- Japon : 134 M $US
- Canada : 126 M $US
- Singapour : 117 M $US
- Corée du Sud : 114 M $US
- Russie : 114 M $US
- Thaïlande : 98 M $US
- Royaume-Uni : 97 M $US
- Suisse : 97 M $US
- Pologne : 90 M $US
- Brésil : 90 M $US
- Autriche : 81 M $US
- Espagne : 79 M $US
- Tchéquie : 73 M $US
- Taïwan : 71 M $US
- Suède : 66 M $US
- Slovaquie : 64 M $US
- Hongrie : 56 M $US
- Indonésie : 52 M $US
- Israël : 50 M $US
- Viêt Nam : 44 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Finlande : 35 M $US
- Malaisie : 32 M $US
- Afrique du Sud : 31 M $US
- Danemark : 25 M $US
- Australie : 24 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 23 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Arabie saoudite : 22 M $US
- Argentine : 21 M $US
- Slovénie : 20 M $US
- Kazakhstan : 20 M $US
- Portugal : 18 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Croatie : 15 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Biélorussie : 13 M $US
- Serbie : 11 M $US
- Luxembourg : 10 M $US
- Pérou : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 903 M $US | 16 % |
| 2 | Japon | 836 M $US | 14,8 % |
| 3 |  Chine | 569 M $US | 10 % |
| 4 |  Israël | 552 M $US | 9,7 % |
| 5 | États-Unis | 431 M $US | 7,6 % |
| 6 |  Corée du Sud | 386 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Suède | 324 M $US | 5,7 % |
| 8 |  Pays-Bas | 230 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Inde | 197 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Autriche | 176 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0513 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8209 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 8209 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8209 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,6 %.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8209 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8209 compte 2 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8209 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est nul.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8209 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8209 compte 3 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 8209 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
La position 8209 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8209 compte 2 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8209 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8209 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit de douane est de 5 %.
La position 8209 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8209 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8209 en 2 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8209 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8209 se sont élevées à 5,7 Md $US (−6,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (903 M $US), puis par le Japon.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 905 M $US.
Avec 27 M $US, la France figure au 24e rang sur 129 exportateurs.
La France a importé pour 170 M $US.
Notes légales
Notes
1. Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de manucures ou de pédicures, ainsi que des articles du no 8209, le présent chapitre couvre seulement les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante:
a) en métal commun;
b) en carbures métalliques ou en cermets;
c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun, en carbure métallique ou en cermet;
d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de poudres abrasives.
2. Les parties en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à l'exception des parties spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du no 8466. Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au sens de la note 2 de la présente section.
Sont exclus du présent chapitre les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des rasoirs ou tondeuses électriques (no 8510).
3. Les assortiments composés d'un ou plusieurs couteaux du no 8211 et d'un nombre au moins égal d'articles du no 8215 relèvent de cette dernière position.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8209 du Système harmonisé (chapitre 82), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plaquettes, baguettes, pointes et objets… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plaquettes, baguettes, pointes et objets… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8209 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plaquettes, baguettes, pointes et objets… » ?
L’Allemagne, avec 903 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 27 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 129 pays exportateurs.