Sous-position · Chapitre 84 · Position 8428
8428.33 : autres, à bande ou à courroie
Convoyeurs à bande
La sous-position SH 8428.33 – convoyeurs à bande – relève de la position 8428, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8428 33 00 autres, à bande ou à courroie Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 93,8 M € | 31,3 % | -15,9 % |
 Japon | 53,5 M € | 17,8 % | +23,4 % |
 Royaume-Uni | 38,5 M € | 12,9 % | +25,3 % |
 Suisse | 21,4 M € | 7,2 % | +25,3 % |
 États-Unis | 19,8 M € | 6,6 % | -55,8 % |
 Turquie | 12,7 M € | 4,2 % | -30,2 % |
 Corée du Sud | 12,7 M € | 4,2 % | +125,6 % |
 Inde | 9,4 M € | 3,1 % | +28,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 M $US1 M $US+13 M $US+79 M $US+> ; 241 M $US
Exportations : 121
- Chine : 1 Md $US
- Allemagne : 585 M $US
- Pays-Bas : 242 M $US
- Italie : 241 M $US
- États-Unis : 231 M $US
- Corée du Sud : 227 M $US
- Canada : 197 M $US
- Danemark : 141 M $US
- Royaume-Uni : 120 M $US
- Japon : 107 M $US
- Autriche : 94 M $US
- Pologne : 81 M $US
- Espagne : 79 M $US
- France : 75 M $US
- Turquie : 73 M $US
- Mexique : 57 M $US
- Tchéquie : 44 M $US
- Inde : 40 M $US
- Suisse : 39 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Slovaquie : 33 M $US
- Belgique : 33 M $US
- Brésil : 29 M $US
- Suède : 28 M $US
- Hongrie : 24 M $US
- Roumanie : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Islande : 21 M $US
- Viêt Nam : 19 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Lettonie : 13 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Uruguay : 8 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Albanie : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Lituanie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Liban : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+14 M $US+58 M $US+> ; 141 M $US
Importations : 202
- États-Unis : 782 M $US
- Mexique : 208 M $US
- Viêt Nam : 208 M $US
- Canada : 205 M $US
- Allemagne : 197 M $US
- France : 144 M $US
- Inde : 141 M $US
- Indonésie : 138 M $US
- Thaïlande : 102 M $US
- Royaume-Uni : 94 M $US
- Turquie : 79 M $US
- Russie : 79 M $US
- Pays-Bas : 78 M $US
- Suisse : 76 M $US
- Chine : 74 M $US
- Australie : 72 M $US
- Pologne : 70 M $US
- Italie : 68 M $US
- Espagne : 66 M $US
- Japon : 60 M $US
- Tchéquie : 58 M $US
- Arabie saoudite : 57 M $US
- Taïwan : 57 M $US
- Pérou : 55 M $US
- Autriche : 48 M $US
- Roumanie : 48 M $US
- Chili : 43 M $US
- Kazakhstan : 43 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Norvège : 38 M $US
- Belgique : 38 M $US
- Philippines : 37 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Corée du Sud : 32 M $US
- Hongrie : 30 M $US
- Algérie : 28 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Maroc : 27 M $US
- Suède : 21 M $US
- Égypte : 20 M $US
- Serbie : 19 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Ukraine : 18 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Argentine : 16 M $US
- Ouzbékistan : 15 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Bangladesh : 15 M $US
- Israël : 14 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Irlande : 14 M $US
- Cambodge : 14 M $US
- Irak : 13 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Éthiopie : 13 M $US
- Mongolie : 12 M $US
- Laos : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 27,6 % |
| 2 |  Allemagne | 585 M $US | 13,5 % |
| 3 |  Pays-Bas | 242 M $US | 5,6 % |
| 4 |  Italie | 241 M $US | 5,6 % |
| 5 | États-Unis | 231 M $US | 5,3 % |
| 6 | Corée du Sud | 227 M $US | 5,3 % |
| 7 |  Canada | 197 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Danemark | 141 M $US | 3,3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 120 M $US | 2,8 % |
| 10 | Japon | 107 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 782 M $US | 18,1 % |
| 2 |  Mexique | 208 M $US | 4,8 % |
| 3 |  Viêt Nam | 208 M $US | 4,8 % |
| 4 | Canada | 205 M $US | 4,7 % |
| 5 | Allemagne | 197 M $US | 4,6 % |
| 6 |  France | 144 M $US | 3,3 % |
| 7 | Inde | 141 M $US | 3,3 % |
| 8 |  Indonésie | 138 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Thaïlande | 102 M $US | 2,4 % |
| 10 | Royaume-Uni | 94 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N349324 U.S. CBP
The United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of a cascading belt conveyor
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
La sous-position 8428.33 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8428.33 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 299,9 M € de marchandises de la sous-position 8428.33 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,38 € le kilo ; la Chine en a fourni 31 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en baisse de 3,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,6 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, à bande ou à courroie » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8428.33 du Système harmonisé (position 8428), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, à bande ou à courroie » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8428.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, à bande ou à courroie » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8428.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, à bande ou à courroie » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (27,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 75 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 121 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « convoyeurs à bande » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (31 %), le Japon (18 %) et le Royaume-Uni (13 %), pour des importations totales de 299,9 M €.