Code douanier 8436.10 – Machines et appareils pour la…

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8436 10 00 Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois69,3 M €+30,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation10,28 € par kg

Taux préférentiel39 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	23,9 M €	34,4 %	+24,4 %
Chine	13,4 M €	19,3 %	+61,9 %
Royaume-Uni	10,7 M €	15,5 %	+29,7 %
Israël	6 M €	8,7 %	+6,9 %
Turquie	5,6 M €	8,1 %	+21,8 %
Suisse	3,9 M €	5,6 %	+58,4 %
Viêt Nam	1,4 M €	2 %	—
Nouvelle-Zélande	1,1 M €	1,6 %	+79,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

8436.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 432 k $US432 k $US+5 M $US+36 M $US+> ; 129 M $US

Exportations : 102

Chine : 199 M $US
Allemagne : 143 M $US
Pays-Bas : 129 M $US
Italie : 111 M $US
Turquie : 80 M $US
États-Unis : 69 M $US
Canada : 61 M $US
France : 50 M $US
Espagne : 44 M $US
Pologne : 36 M $US
Danemark : 36 M $US
Brésil : 25 M $US
Irlande : 25 M $US
Autriche : 25 M $US
Royaume-Uni : 17 M $US
Slovaquie : 16 M $US
Israël : 15 M $US
Portugal : 12 M $US
Inde : 10 M $US
Singapour : 9 M $US
Tchéquie : 9 M $US
Suisse : 9 M $US
Belgique : 6 M $US
Hongrie : 5 M $US
Viêt Nam : 5 M $US
Taïwan : 5 M $US
Finlande : 4 M $US
Afrique du Sud : 4 M $US
Malaisie : 4 M $US
Australie : 3 M $US
Arménie : 3 M $US
Mexique : 2 M $US
Russie : 2 M $US
Tunisie : 2 M $US
Ukraine : 2 M $US
Norvège : 2 M $US
Suède : 2 M $US
Thaïlande : 1 M $US
Argentine : 900 k $US
Serbie : 876 k $US
Corée du Sud : 711 k $US
Colombie : 666 k $US
Bulgarie : 631 k $US
Algérie : 608 k $US
Lituanie : 603 k $US
Estonie : 554 k $US
Iran : 533 k $US
Slovénie : 498 k $US
Nouvelle-Zélande : 432 k $US
Pakistan : 354 k $US
Azerbaïdjan : 352 k $US
Égypte : 326 k $US
Grèce : 316 k $US
Japon : 315 k $US
Croatie : 299 k $US
Biélorussie : 276 k $US
Lettonie : 273 k $US
Émirats arabes unis : 267 k $US
Roumanie : 257 k $US
Luxembourg : 223 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	199 M $US	16,7 %
2	Allemagne	143 M $US	12 %
3	Pays-Bas	129 M $US	10,8 %
4	Italie	111 M $US	9,3 %
5	Turquie	80 M $US	6,7 %
6	États-Unis	69 M $US	5,8 %
7	Canada	61 M $US	5,1 %
8	France	50 M $US	4,2 %
9	Espagne	44 M $US	3,7 %
10	Pologne	36 M $US	3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	93 M $US	7,8 %
2	Russie	60 M $US	5 %
3	Allemagne	60 M $US	5 %
4	France	58 M $US	4,9 %
5	Royaume-Uni	46 M $US	3,9 %
6	Canada	38 M $US	3,2 %
7	Indonésie	34 M $US	2,8 %
8	Pologne	32 M $US	2,7 %
9	Mexique	29 M $US	2,5 %
10	Argentine	28 M $US	2,4 %

La sous-position 8436.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8436.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 69,3 M € de marchandises de la sous-position 8436.10 (+31 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,28 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 34 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 6,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 16,7 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils pour la préparation des aliments ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8436.10 du Système harmonisé (position 8436), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8436.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la préparation des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8436.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la préparation des… » ?

La Chine, avec 199 M $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 50 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 102 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8436.10 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8436.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (34 %), la Chine (19 %) et le Royaume-Uni (16 %), pour des importations totales de 69,3 M €.

8436.10 : Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux

Ce que vous payez

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE