Position · Chapitre 84
8473 : Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8470 à 8472
5 sous-positions composent la position 8473, au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
États-Unis Exemption – 2 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 10,6 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 33 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9 % Sous-positions 5
- 8473.21des machines à calculer électroniques des nos 847010, 847021 ou 847029
- 8473.29Parties et accessoires des machines du no 8470 : autresParties de calculatrices et caisses
- 8473.30Parties et accessoires des machines du no 8471Parties et accessoires d'ordinateurs
- 8473.40Parties et accessoires des machines du no 8472Pièces de machines de bureau (n° 8472)
- 8473.50Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8470 à 8472
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 277,4 k $US277,4 k $US+12,7 M $US+332,5 M $US+> 5,6 Md $US
Exportations : 215
- Chine : 45,7 Md $US
- Viêt Nam : 23,7 Md $US
- Taïwan : 18,3 Md $US
- Corée du Sud : 17,3 Md $US
- Malaisie : 7,4 Md $US
- États-Unis : 7,2 Md $US
- Mexique : 5,6 Md $US
- Philippines : 4,3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,9 Md $US
- Thaïlande : 3,2 Md $US
- Pays-Bas : 3 Md $US
- Allemagne : 2,1 Md $US
- Singapour : 2,1 Md $US
- Japon : 1,4 Md $US
- Tchéquie : 1 Md $US
- France : 935,2 M $US
- Royaume-Uni : 710,5 M $US
- Irlande : 615,4 M $US
- Canada : 543,4 M $US
- Inde : 385,7 M $US
- Italie : 353,4 M $US
- Pologne : 332,5 M $US
- Hongrie : 300,6 M $US
- Danemark : 299,1 M $US
- Suède : 219,4 M $US
- Espagne : 206,3 M $US
- Autriche : 176,5 M $US
- Indonésie : 176,3 M $US
- Roumanie : 166,9 M $US
- Israël : 157,1 M $US
- Suisse : 141,4 M $US
- Belgique : 134,3 M $US
- Costa Rica : 125,4 M $US
- Slovaquie : 120,6 M $US
- Australie : 119,4 M $US
- Portugal : 74,2 M $US
- Norvège : 66,9 M $US
- Afrique du Sud : 48,7 M $US
- Émirats arabes unis : 47,6 M $US
- Lituanie : 47,5 M $US
- Slovénie : 43,1 M $US
- Finlande : 41,4 M $US
- Cambodge : 32,2 M $US
- Brésil : 30,7 M $US
- Turquie : 27,5 M $US
- Grèce : 23,8 M $US
- Lettonie : 22,9 M $US
- Bulgarie : 19,9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 19 M $US
- Russie : 18,7 M $US
- Arabie saoudite : 14,6 M $US
- Estonie : 14,5 M $US
- Croatie : 12,7 M $US
- Chypre : 12,1 M $US
- Kazakhstan : 11,8 M $US
- Luxembourg : 11,2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 10,5 M $US
- Serbie : 9,4 M $US
- Chili : 8,9 M $US
- Malte : 8,9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,9 M $US5,9 M $US+48,3 M $US+1,1 Md $US+> 4,9 Md $US
Importations : 224
- États-Unis : 40,3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19,4 Md $US
- Chine : 15,5 Md $US
- Mexique : 9,4 Md $US
- Taïwan : 6,7 Md $US
- Corée du Sud : 6 Md $US
- Pays-Bas : 4,9 Md $US
- Viêt Nam : 4,5 Md $US
- Singapour : 4,3 Md $US
- Allemagne : 3,9 Md $US
- Thaïlande : 3,7 Md $US
- Malaisie : 3,1 Md $US
- Irlande : 2,9 Md $US
- Inde : 2,8 Md $US
- Tchéquie : 2,7 Md $US
- Pologne : 2,3 Md $US
- Japon : 2,3 Md $US
- Hongrie : 2,2 Md $US
- Philippines : 1,7 Md $US
- France : 1,4 Md $US
- Royaume-Uni : 1,4 Md $US
- Canada : 1,1 Md $US
- Brésil : 1,1 Md $US
- Russie : 723,4 M $US
- Italie : 637,3 M $US
- Australie : 622,6 M $US
- Espagne : 588,8 M $US
- Indonésie : 553,7 M $US
- Belgique : 545,3 M $US
- Émirats arabes unis : 478,1 M $US
- Suède : 395,4 M $US
- Autriche : 382,3 M $US
- Suisse : 302,9 M $US
- Danemark : 276,3 M $US
- Israël : 246,6 M $US
- Turquie : 204,4 M $US
- Portugal : 199,2 M $US
- Norvège : 194,3 M $US
- Slovaquie : 174,7 M $US
- Roumanie : 165,2 M $US
- Arabie saoudite : 158,5 M $US
- Afrique du Sud : 148,3 M $US
- Finlande : 133,8 M $US
- Argentine : 112,9 M $US
- Lituanie : 103,7 M $US
- Kazakhstan : 96,6 M $US
- Grèce : 91,8 M $US
- Ukraine : 86 M $US
- Nouvelle-Zélande : 82,4 M $US
- Chili : 72,4 M $US
- Paraguay : 72,3 M $US
- Bulgarie : 59,6 M $US
- Koweït : 58,1 M $US
- Pérou : 53,5 M $US
- Algérie : 49,8 M $US
- République dominicaine : 48,3 M $US
- Estonie : 46,1 M $US
- Colombie : 45,7 M $US
- Costa Rica : 44,6 M $US
- Bangladesh : 42,6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 45,7 Md $US | 29,9 % |
| 2 |  Viêt Nam | 23,7 Md $US | 15,5 % |
| 3 | Taïwan | 18,3 Md $US | 11,9 % |
| 4 |  Corée du Sud | 17,3 Md $US | 11,3 % |
| 5 |  Malaisie | 7,4 Md $US | 4,8 % |
| 6 | États-Unis | 7,2 Md $US | 4,7 % |
| 7 | Mexique | 5,6 Md $US | 3,7 % |
| 8 |  Philippines | 4,3 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 3,9 Md $US | 2,6 % |
| 10 |  Thaïlande | 3,2 Md $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 40,3 Md $US | 26,3 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 19,4 Md $US | 12,7 % |
| 3 | Chine | 15,5 Md $US | 10,2 % |
| 4 | Mexique | 9,4 Md $US | 6,2 % |
| 5 | Taïwan | 6,7 Md $US | 4,4 % |
| 6 | Corée du Sud | 6 Md $US | 3,9 % |
| 7 |  Pays-Bas | 4,9 Md $US | 3,2 % |
| 8 | Viêt Nam | 4,5 Md $US | 2,9 % |
| 9 |  Singapour | 4,3 Md $US | 2,8 % |
| 10 |  Allemagne | 3,9 Md $US | 2,6 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8473 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8473 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8473 en 13 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 2 % (moyenne 0,2 %). 12 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8473 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8473 se répartit en 9 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8473 en 10 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8473 compte 22 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 20 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8473 se répartit en 33 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. 25 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8473 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8473 compte 5 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 8473 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8473 en 7 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8473 compte 6 lignes tarifaires et le droit de douane va de 0 % à 5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8473 se répartit en 5 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8473 en 5 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8473 compte 12 lignes tarifaires et le droit NPF va de 0 % à 5 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8473 se répartit en 5 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation va de 5 % à 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8473 a atteint 153,1 Md $US en 2024, en hausse de 33,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,9 % du total, devant le Viêt Nam.
Le premier importateur a été les États-Unis (40,3 Md $US).
La France a occupé le 16e rang des 215 pays exportateurs, avec 935,2 M $US.
La France a importé pour 1,4 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8473 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8473 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8473 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires » ?
La Chine, avec 45,7 Md $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 935,2 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 215 pays exportateurs.