Position · Chapitre 84
8474 : Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable
La position 8474 se divise en 7 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 84 (réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 34 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Japon Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Sous-positions 7
- 8474.10Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laverMachines à trier, cribler, laver les minerais
- 8474.20Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériserConcasseurs et broyeurs
- 8474.31Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
- 8474.32Machines à mélanger les matières minérales au bitume
- 8474.39Machines et appareils à mélanger ou à malaxer : autres
- 8474.80autres machines et appareilsMachines à mouler céramique, béton ou sable
- 8474.90Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver : partiesParties de concasseurs et cribles
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 856 k $US856 k $US+24 M $US+204 M $US+> 950 M $US
Exportations : 190
- Chine : 6,4 Md $US
- Allemagne : 2,1 Md $US
- Italie : 1,4 Md $US
- Royaume-Uni : 1,3 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Inde : 950 M $US
- Turquie : 828 M $US
- Afrique du Sud : 489 M $US
- Espagne : 431 M $US
- Finlande : 426 M $US
- Autriche : 414 M $US
- Canada : 373 M $US
- France : 371 M $US
- Australie : 333 M $US
- Pays-Bas : 285 M $US
- Suède : 270 M $US
- Tchéquie : 222 M $US
- Brésil : 219 M $US
- Danemark : 204 M $US
- Japon : 176 M $US
- Belgique : 151 M $US
- Pologne : 143 M $US
- Corée du Sud : 137 M $US
- Indonésie : 135 M $US
- Russie : 135 M $US
- Malaisie : 135 M $US
- Mexique : 129 M $US
- Irlande : 113 M $US
- Suisse : 107 M $US
- Portugal : 99 M $US
- Chili : 87 M $US
- Pérou : 63 M $US
- Slovaquie : 63 M $US
- Slovénie : 53 M $US
- Bulgarie : 49 M $US
- Singapour : 48 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Taïwan : 45 M $US
- Ukraine : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 43 M $US
- Estonie : 43 M $US
- Serbie : 42 M $US
- Norvège : 32 M $US
- Croatie : 30 M $US
- Roumanie : 30 M $US
- Viêt Nam : 27 M $US
- Kazakhstan : 26 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24 M $US
- Hongrie : 22 M $US
- Iran : 19 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
- Luxembourg : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Grèce : 14 M $US
- Maurice : 12 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Maroc : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Bolivie : 8 M $US
- Égypte : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 M $US27 M $US+90 M $US+250 M $US+> 537 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 2,3 Md $US
- Russie : 865 M $US
- Australie : 833 M $US
- Indonésie : 815 M $US
- Canada : 799 M $US
- Allemagne : 666 M $US
- Inde : 537 M $US
- Royaume-Uni : 473 M $US
- Mexique : 472 M $US
- France : 442 M $US
- Ouzbékistan : 419 M $US
- Kazakhstan : 404 M $US
- Arabie saoudite : 383 M $US
- Chili : 369 M $US
- Brésil : 324 M $US
- Turquie : 319 M $US
- Zambie : 310 M $US
- Afrique du Sud : 292 M $US
- Pérou : 275 M $US
- Chine : 272 M $US
- Pays-Bas : 257 M $US
- Espagne : 250 M $US
- Pologne : 250 M $US
- Émirats arabes unis : 243 M $US
- Congo-Kinshasa : 236 M $US
- Italie : 229 M $US
- Belgique : 214 M $US
- Viêt Nam : 207 M $US
- Malaisie : 197 M $US
- Roumanie : 186 M $US
- Algérie : 185 M $US
- Ghana : 184 M $US
- Autriche : 179 M $US
- Thaïlande : 163 M $US
- Suède : 162 M $US
- Mongolie : 154 M $US
- Suisse : 151 M $US
- Nigeria : 149 M $US
- Norvège : 147 M $US
- Kirghizstan : 146 M $US
- Équateur : 145 M $US
- Argentine : 137 M $US
- Finlande : 124 M $US
- Philippines : 123 M $US
- Japon : 115 M $US
- Maroc : 111 M $US
- Guinée : 106 M $US
- Zimbabwe : 106 M $US
- Portugal : 105 M $US
- Corée du Sud : 98 M $US
- Angola : 96 M $US
- Tchéquie : 94 M $US
- Singapour : 93 M $US
- Irlande : 91 M $US
- Côte d’Ivoire : 90 M $US
- Tanzanie : 90 M $US
- Ukraine : 89 M $US
- Égypte : 86 M $US
- Oman : 86 M $US
- Sénégal : 86 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6,4 Md $US | 31,1 % |
| 2 |  Allemagne | 2,1 Md $US | 10,1 % |
| 3 |  Italie | 1,4 Md $US | 6,5 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,3 Md $US | 6,3 % |
| 5 | États-Unis | 1,1 Md $US | 5,5 % |
| 6 |  Inde | 950 M $US | 4,6 % |
| 7 | Turquie | 828 M $US | 4 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 489 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Espagne | 431 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Finlande | 426 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,3 Md $US | 10,9 % |
| 2 |  Russie | 865 M $US | 4,2 % |
| 3 |  Australie | 833 M $US | 4 % |
| 4 |  Indonésie | 815 M $US | 3,9 % |
| 5 | Canada | 799 M $US | 3,9 % |
| 6 | Allemagne | 666 M $US | 3,2 % |
| 7 | Inde | 537 M $US | 2,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 473 M $US | 2,3 % |
| 9 | Mexique | 472 M $US | 2,3 % |
| 10 |  France | 442 M $US | 2,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8474 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8474 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 8474 en 7 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8474 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8474 se répartit en 14 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8474 en 24 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 % (moyenne 3,5 %). 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8474 compte 9 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 20 %.
La position 8474 se répartit en 34 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8474 en 18 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8474 compte 13 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8474 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8474 en 7 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8474 compte 14 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 8474 se répartit en 7 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8474 en 10 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8474 compte 9 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 8474 se répartit en 7 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8474 se sont élevées à 20,7 Md $US (−6,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (6,4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 2,3 Md $US.
Avec 371 M $US, la France figure au 13e rang sur 190 exportateurs.
La France a importé pour 442 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8474 du Système harmonisé (chapitre 84), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à trier, cribler, séparer… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8474 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à trier, cribler, séparer… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8474 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils à trier, cribler, séparer… » ?
La Chine, avec 6,4 Md $US en 2024 (31,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 371 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 190 pays exportateurs.