Sous-position · Chapitre 84 · Position 8474
8474.20
8474.20 : Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
Concasseurs et broyeurs
La sous-position SH 8474.20 – concasseurs et broyeurs – relève de la position 8474, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8474 20 00 Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois283,1 M €+6,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,97 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 121,3 M € | 42,8 % | +3 % |
 Chine | 45,3 M € | 16 % | -2,5 % |
 Suisse | 34,1 M € | 12 % | +18,7 % |
 Inde | 26,4 M € | 9,3 % | +36 % |
 Turquie | 23,2 M € | 8,2 % | +9 % |
 Norvège | 15,5 M € | 5,5 % | +45,2 % |
 Japon | 4,6 M € | 1,6 % | +23,5 % |
 États-Unis | 2,8 M € | 1 % | -47 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 426,1 k $US426,1 k $US+5,9 M $US+55 M $US+> 151,1 M $US
Exportations : 142
- Chine : 1,4 Md $US
- Royaume-Uni : 494,9 M $US
- Allemagne : 450,2 M $US
- Finlande : 168,6 M $US
- Inde : 151,1 M $US
- Turquie : 145,4 M $US
- Italie : 135,1 M $US
- États-Unis : 120,8 M $US
- Autriche : 97,8 M $US
- Russie : 84,6 M $US
- Suède : 76,9 M $US
- France : 64,7 M $US
- Canada : 59,6 M $US
- Espagne : 55 M $US
- Tchéquie : 50,9 M $US
- Japon : 47,4 M $US
- Suisse : 38,4 M $US
- Australie : 37,7 M $US
- Pays-Bas : 37,1 M $US
- Afrique du Sud : 33,5 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Irlande : 25,5 M $US
- Belgique : 25,1 M $US
- Ukraine : 23 M $US
- Pologne : 16,8 M $US
- Norvège : 12,5 M $US
- Iran : 10,7 M $US
- Portugal : 10,1 M $US
- Corée du Sud : 8,5 M $US
- Taïwan : 8,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Malaisie : 7,1 M $US
- Singapour : 6,8 M $US
- Estonie : 6,5 M $US
- Bahreïn : 5,9 M $US
- Danemark : 5,3 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- Roumanie : 4,1 M $US
- Chili : 3,5 M $US
- Slovénie : 2,8 M $US
- Hongrie : 2,8 M $US
- Croatie : 2,8 M $US
- Thaïlande : 2,6 M $US
- Pérou : 2,6 M $US
- Côte d’Ivoire : 2,3 M $US
- Serbie : 2,3 M $US
- Colombie : 2,3 M $US
- Maroc : 2,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Bulgarie : 1,8 M $US
- Arabie saoudite : 1,8 M $US
- Lesotho : 1,6 M $US
- Lituanie : 1,5 M $US
- Émirats arabes unis : 1,5 M $US
- Indonésie : 1,4 M $US
- Zambie : 1,4 M $US
- Ouganda : 1,2 M $US
- Malawi : 1,2 M $US
- Égypte : 1,2 M $US
- Biélorussie : 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,9 M $US4,9 M $US+18,8 M $US+53 M $US+> 93,9 M $US
Importations : 207
- États-Unis : 569,6 M $US
- Russie : 269,6 M $US
- Ouzbékistan : 185,6 M $US
- Indonésie : 140,8 M $US
- Australie : 126,9 M $US
- Allemagne : 99,3 M $US
- Canada : 93,9 M $US
- Mexique : 92,7 M $US
- Inde : 91,6 M $US
- Zambie : 77,2 M $US
- Arabie saoudite : 77 M $US
- Brésil : 73,2 M $US
- Viêt Nam : 72,5 M $US
- France : 70,2 M $US
- Royaume-Uni : 68,1 M $US
- Afrique du Sud : 67,4 M $US
- Kazakhstan : 65,8 M $US
- Turquie : 62,4 M $US
- Kirghizstan : 57,3 M $US
- Italie : 55,5 M $US
- Pologne : 53 M $US
- Malaisie : 43,6 M $US
- Espagne : 42,2 M $US
- Chine : 40,7 M $US
- Belgique : 40,4 M $US
- Autriche : 39,8 M $US
- Algérie : 37,6 M $US
- Nigeria : 37,6 M $US
- Maroc : 37,2 M $US
- Guinée : 36,4 M $US
- Émirats arabes unis : 33,3 M $US
- Roumanie : 32,8 M $US
- Pérou : 30,9 M $US
- Norvège : 30,3 M $US
- Congo-Kinshasa : 27,3 M $US
- Philippines : 25,3 M $US
- Tanzanie : 24,6 M $US
- Chili : 23,8 M $US
- Suède : 23,3 M $US
- Japon : 23,2 M $US
- Arménie : 23,2 M $US
- Honduras : 22,7 M $US
- Ghana : 22,2 M $US
- Zimbabwe : 21,2 M $US
- Sierra Leone : 20,9 M $US
- Pays-Bas : 20,9 M $US
- Corée du Sud : 20,5 M $US
- République dominicaine : 20,3 M $US
- Bulgarie : 20,1 M $US
- Thaïlande : 19,6 M $US
- Soudan : 19,5 M $US
- Suisse : 18,8 M $US
- Mongolie : 18,8 M $US
- Sénégal : 18,5 M $US
- Finlande : 18,2 M $US
- Irlande : 17,8 M $US
- Grèce : 16,8 M $US
- Serbie : 16,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 16,1 M $US
- Slovaquie : 15,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,4 Md $US | 34,8 % |
| 2 | Royaume-Uni | 494,9 M $US | 12,3 % |
| 3 |  Allemagne | 450,2 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Finlande | 168,6 M $US | 4,2 % |
| 5 | Inde | 151,1 M $US | 3,7 % |
| 6 | Turquie | 145,4 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Italie | 135,1 M $US | 3,3 % |
| 8 | États-Unis | 120,8 M $US | 3 % |
| 9 |  Autriche | 97,8 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Russie | 84,6 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 569,6 M $US | 14,1 % |
| 2 | Russie | 269,6 M $US | 6,7 % |
| 3 |  Ouzbékistan | 185,6 M $US | 4,6 % |
| 4 |  Indonésie | 140,8 M $US | 3,5 % |
| 5 |  Australie | 126,9 M $US | 3,1 % |
| 6 | Allemagne | 99,3 M $US | 2,5 % |
| 7 | Canada | 93,9 M $US | 2,3 % |
| 8 | Mexique | 92,7 M $US | 2,3 % |
| 9 | Inde | 91,6 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Zambie | 77,2 M $US | 1,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 62pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 1 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 16 % | 5 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
| Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 16 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 2 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
| Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72832 Machinery for crushing/grinding earth, stone, ores/other mineral substances in solid (including powder/paste) form
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212010
- Produit CPC 2.1
- 44440 Machinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding, mixing or kneading earth, stone, ores or other mineral substances, in solid form ; machinery for agglomerating, shaping or moulding solid mineral fuels, ceramic paste, unhardened cements, plastering materials or other mineral products in powder or paste form ; machines for forming foundry moulds of sand
- Activité CITI Rév. 4
- 2824 Fabrication de machines pour les mines, les carrières et la construction
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8474.20 | modifié |
| 2012 | 8474.20 | modifié |
| 2007 | 8474.20 | modifié |
| 2002 | 8474.20 | modifié |
| 1996 | 8474.20 | modifié |
| 1992 | 8474.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8474.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8474.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8474.20 dans l’UE ont atteint 283,1 M € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 43 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−12,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8474.20 du Système harmonisé (position 8474), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à concasser, broyer ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8474.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à concasser, broyer ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8474.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils à concasser, broyer ou… » ?
La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 64,7 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 142 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « concasseurs et broyeurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (43 %), la Chine (16 %) et la Suisse (12 %), pour des importations totales de 283,1 M €.