Sous-position · Chapitre 84 · Position 8473
8473.40
8473.40 : Parties et accessoires des machines du no 8472
Pièces de machines de bureau (n° 8472)
La sous-position SH 8473.40 – pièces de machines de bureau (n° 8472) – relève de la position 8473, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8473 40 Parties et accessoires des machines du no
8472: - 8473 40 10 Assemblages électroniques Exemption—
- 8473 40 80 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois222,2 M €-15,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation28,61 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 60,9 M € | 27,4 % | -4,4 % |
 Philippines | 60,9 M € | 27,4 % | -23,7 % |
 Inde | 41,5 M € | 18,7 % | +74,8 % |
 Japon | 27,7 M € | 12,5 % | -49,8 % |
 Royaume-Uni | 7,7 M € | 3,5 % | -35,3 % |
 États-Unis | 6,3 M € | 2,9 % | -25,3 % |
 Suisse | 3,3 M € | 1,5 % | -36,2 % |
 Corée du Sud | 3 M € | 1,3 % | +8,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % États-Unis Exemption – 2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15,1 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 148 k $US148 k $US+3 M $US+38 M $US+> 198 M $US
Exportations : 136
- Chine : 619 M $US
- Philippines : 199 M $US
- Allemagne : 199 M $US
- Japon : 198 M $US
- Inde : 108 M $US
- États-Unis : 96 M $US
- Viêt Nam : 90 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 88 M $US
- Corée du Sud : 78 M $US
- Pays-Bas : 70 M $US
- Mexique : 48 M $US
- Hongrie : 46 M $US
- Royaume-Uni : 42 M $US
- Taïwan : 38 M $US
- Canada : 33 M $US
- France : 33 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Italie : 20 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 985 k $US
- Israël : 959 k $US
- Grèce : 839 k $US
- Bulgarie : 698 k $US
- Arabie saoudite : 642 k $US
- Russie : 609 k $US
- Kazakhstan : 605 k $US
- Norvège : 582 k $US
- Koweït : 578 k $US
- Maroc : 566 k $US
- Luxembourg : 455 k $US
- Lettonie : 392 k $US
- Pakistan : 333 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 283 k $US
- Malte : 253 k $US
- Islande : 229 k $US
- Tunisie : 189 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 457 k $US457 k $US+4 M $US+21 M $US+> 101 M $US
Importations : 206
- États-Unis : 319 M $US
- Inde : 200 M $US
- Viêt Nam : 176 M $US
- Japon : 169 M $US
- Allemagne : 146 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 116 M $US
- Pays-Bas : 101 M $US
- Chine : 94 M $US
- Mexique : 86 M $US
- Hongrie : 73 M $US
- Philippines : 71 M $US
- Espagne : 48 M $US
- France : 42 M $US
- Royaume-Uni : 41 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- Italie : 28 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Malaisie : 26 M $US
- Canada : 24 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Autriche : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Australie : 18 M $US
- Turquie : 14 M $US
- Singapour : 14 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Thaïlande : 13 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Argentine : 11 M $US
- République dominicaine : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 7 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Azerbaïdjan : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Pakistan : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Pérou : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Jamaïque : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 619 M $US | 27,8 % |
| 2 | Philippines | 199 M $US | 8,9 % |
| 3 |  Allemagne | 199 M $US | 8,9 % |
| 4 | Japon | 198 M $US | 8,9 % |
| 5 | Inde | 108 M $US | 4,8 % |
| 6 | États-Unis | 96 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Viêt Nam | 90 M $US | 4 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 88 M $US | 4 % |
| 9 | Corée du Sud | 78 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Pays-Bas | 70 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 319 M $US | 14,4 % |
| 2 | Inde | 200 M $US | 9 % |
| 3 | Viêt Nam | 176 M $US | 7,9 % |
| 4 | Japon | 169 M $US | 7,6 % |
| 5 | Allemagne | 146 M $US | 6,6 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 116 M $US | 5,2 % |
| 7 | Pays-Bas | 101 M $US | 4,5 % |
| 8 | Chine | 94 M $US | 4,2 % |
| 9 | Mexique | 86 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Hongrie | 73 M $US | 3,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 58pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Bahamas, Algérie, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 4 % | 0 % – 12 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 60 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 11 % | 8 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,5 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 4,8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4,8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 11 % | 8 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 759 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines falling withing groups 751 and 752
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 45170 Parts and accessories for the goods of subclasses 45110 and 45130 (except covers, carrying cases and the like)45180 Parts and accessories for the goods of subclasses 45141, 45142 and 45160 (except covers, carrying cases and the like)45290 Parts and accessories of computing machines
- Activité CITI Rév. 4
- 2817 Fabrication de machines et de matériel de bureau (à l’exception des ordinateurs et du matériel périphérique)2620 Fabrication d’ordinateurs et de matériel périphérique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8473.40 | modifié |
| 2012 | 8473.10, 8473.40, 8473.50 | modifié |
| 2007 | 8473.10, 8473.40, 8473.50 | modifié |
| 2002 | 8473.10, 8473.40, 8473.50 | modifié |
| 1996 | 8473.10, 8473.40, 8473.50 | modifié |
| 1992 | 8473.10, 8473.21, 8473.29, 8473.30, 8473.40 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8473.10, 8473.50.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8473.40 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8473.40 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 222,2 M € de marchandises de la sous-position 8473.40 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 28,61 € le kilo ; la Chine en a fourni 27 %, devant les Philippines.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,2 Md $US en 2024, en hausse de 1,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,8 % du total, devant les Philippines.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties et accessoires des machines du no 8472 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8473.40 du Système harmonisé (position 8473), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des machines du no 8472 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8473.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties et accessoires des machines du no 8472 » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8473.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties et accessoires des machines du no 8472 » ?
La Chine, avec 619 M $US en 2024 (27,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 33 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 136 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de machines de bureau (n° 8472) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (27 %), les Philippines (27 %) et l’Inde (19 %), pour des importations totales de 222,2 M €.