Sous-position · Chapitre 85 · Position 8505

8505.20

8505.20 : Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

8505.20 est une sous-position à six chiffres de la position 8505, électro-aimants, chapitre 85.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8505 20 00 Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques 2,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 8

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8505 20 00 10 For use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8505 20 00 30 Electromagnetic clutch, for use in the manufacture of compressors of air conditioning machines of motor vehicles
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    8505 20 00 40 Electromagnetic clutch : -transmitting torque from the motor shaft to the cutting device pulley, -containing field coil, rotor, hub and armature, -with an operating voltage of 12 V -a current of 3,93 A current or more but not more than 6,86 A, -a resistance of 1,84 ohm or more but not more than 3,05 ohm (operating at 20 °C), -a static torque of 108 Nm or more but not more than 305 Nm for use in the manufacture of rider type self-propelled mowers
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    8505 20 00 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois71,5 M €-10,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation16,33 € par kg
Taux préférentiel23 %
janv. 2024 : 7,7 M €févr. 2024 : 6,9 M €mars 2024 : 6,7 M €avr. 2024 : 6,8 M €mai 2024 : 6,4 M €juin 2024 : 5,8 M €juil. 2024 : 6 M €août 2024 : 5,9 M €sept. 2024 : 5,5 M €oct. 2024 : 7 M €nov. 2024 : 6,6 M €déc. 2024 : 7,3 M €janv. 2025 : 6,8 M €févr. 2025 : 6,8 M €mars 2025 : 6,4 M €avr. 2025 : 7,8 M €mai 2025 : 8 M €juin 2025 : 6,4 M €juil. 2025 : 5,9 M €août 2025 : 5,3 M €sept. 2025 : 6,9 M €oct. 2025 : 7,5 M €nov. 2025 : 6,7 M €déc. 2025 : 6,1 M €janv. 2026 : 6 M €févr. 2026 : 5,5 M €mars 2026 : 5,5 M €avr. 2026 : 5,5 M €mai 2026 : 5,5 M €juin 2026 : 5,7 M €juil. 2026 : 5,6 M €août 2026 : 4,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 23,5 M € 32,8 % +20,2 %
États-Unis 15,1 M € 21,2 % -5,7 %
Suisse 11,7 M € 16,3 % +7,3 %
Royaume-Uni 7,1 M € 9,9 % -39,5 %
Japon 4,7 M € 6,5 % -43,1 %
Inde 2,5 M € 3,5 % -14,1 %
Taïwan 2,3 M € 3,2 % -23,5 %
Philippines 1,4 M € 1,9 % +54,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8505.20 · 962,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 122,6 k $US122,6 k $US+2,2 M $US+15,6 M $US+> ; 81,8 M $US

Exportations : 120
  1. Allemagne : 286,5 M $US
  2. Chine : 152,5 M $US
  3. Japon : 85,3 M $US
  4. France : 81,8 M $US
  5. États-Unis : 76,5 M $US
  6. Espagne : 32 M $US
  7. Suisse : 28 M $US
  8. Italie : 24,9 M $US
  9. Autriche : 20,8 M $US
  10. Royaume-Uni : 17,7 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 17,6 M $US
  12. Taïwan : 15,6 M $US
  13. Pologne : 14,4 M $US
  14. Corée du Sud : 11,1 M $US
  15. Finlande : 7,8 M $US
  16. Inde : 7,5 M $US
  17. Pays-Bas : 7,2 M $US
  18. Hongrie : 7,1 M $US
  19. Mexique : 6,7 M $US
  20. Singapour : 5,7 M $US
  21. Belgique : 5,6 M $US
  22. Viêt Nam : 5,5 M $US
  23. Roumanie : 5,3 M $US
  24. Thaïlande : 5,2 M $US
  25. Tchéquie : 5 M $US
  26. Turquie : 3,4 M $US
  27. Canada : 2,4 M $US
  28. Suède : 2,3 M $US
  29. Estonie : 2,2 M $US
  30. Danemark : 2,2 M $US
  31. Indonésie : 2 M $US
  32. Brésil : 1,4 M $US
  33. Slovaquie : 1,4 M $US
  34. Philippines : 1,3 M $US
  35. Afrique du Sud : 897,5 k $US
  36. Bulgarie : 896,4 k $US
  37. Slovénie : 832,7 k $US
  38. Russie : 700 k $US
  39. Australie : 657,5 k $US
  40. Émirats arabes unis : 632,8 k $US
  41. Irlande : 518,7 k $US
  42. Malaisie : 506,3 k $US
  43. Costa Rica : 431,1 k $US
  44. Colombie : 403,9 k $US
  45. Arabie saoudite : 400,8 k $US
  46. Norvège : 398,9 k $US
  47. Israël : 362,5 k $US
  48. Kazakhstan : 342,4 k $US
  49. Portugal : 294,1 k $US
  50. Salvador : 282 k $US
  51. Serbie : 227 k $US
  52. Lituanie : 167,1 k $US
  53. Pérou : 158,2 k $US
  54. Maroc : 141,5 k $US
  55. Luxembourg : 138,4 k $US
  56. Bahreïn : 135 k $US
  57. Grèce : 133,8 k $US
  58. Lettonie : 122,6 k $US
  59. Macédoine du Nord : 110,7 k $US
  60. Croatie : 110,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 286,5 M $US 29,8 %
2 Chine 152,5 M $US 15,8 %
3 Japon 85,3 M $US 8,9 %
4 France 81,8 M $US 8,5 %
5 États-Unis 76,5 M $US 8 %
6 Espagne 32 M $US 3,3 %
7 Suisse 28 M $US 2,9 %
8 Italie 24,9 M $US 2,6 %
9 Autriche 20,8 M $US 2,2 %
10 Royaume-Uni 17,7 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 102,8 M $US 10,7 %
2 Chine 82,2 M $US 8,5 %
3 Allemagne 82 M $US 8,5 %
4 France 46,4 M $US 4,8 %
5 Tchéquie 38,5 M $US 4 %
6 Italie 34,7 M $US 3,6 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 34,2 M $US 3,6 %
8 Mexique 32,8 M $US 3,4 %
9 Japon 28,7 M $US 3 %
10 Autriche 26,2 M $US 2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335423 U.S. CBP 10 octobre 2023 · 8505.20.00.00

    The tariff classification of an electric PTO clutch brake from China

  • N328803 U.S. CBP 4 novembre 2022 · 8505.20.00.00

    The tariff classification of an electromagnetic clutch assembly from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Autre

    Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026

    Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8505.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8505.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 71,5 M € de marchandises de la sous-position 8505.20 (−10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 16,33 € le kilo ; la Chine en a fourni 33 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 962,5 M $US en 2024, en baisse de 0,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 29,8 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8505.20 du Système harmonisé (position 8505), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « accouplements, embrayages, variateurs de vitesse… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8505.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « accouplements, embrayages, variateurs de vitesse… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8505.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « accouplements, embrayages, variateurs de vitesse… » ?

L’Allemagne, avec 286,5 M $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 81,8 M $US (8,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 120 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8505.20 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8505.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (33 %), les États-Unis (21 %) et la Suisse (16 %), pour des importations totales de 71,5 M €.

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