Position · Chapitre 85
8527 : Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
8 sous-positions composent la position 8527, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 14 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Turquie Exemption – 14 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
États-Unis Exemption – 2 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 0,1 % 
Royaume-Uni Exemption – 14 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % 
Brésil 18 % – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 18,7 % 
Argentine 20 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 18,5 % Sous-positions 8
- 8527.12Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner : radiocassettes de poche
- 8527.13autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
- 8527.19Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner : autres
- 8527.21combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du sonAutoradios avec lecteur
- 8527.29Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant : autresAutoradios sans lecteur
- 8527.91combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
- 8527.92non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
- 8527.99Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés : autres, autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 53 k $US53 k $US+4 M $US+54 M $US+> 708 M $US
Exportations : 172
- Chine : 2,4 Md $US
- Mexique : 1,9 Md $US
- Portugal : 760 M $US
- Thaïlande : 751 M $US
- États-Unis : 708 M $US
- Malaisie : 703 M $US
- Corée du Sud : 500 M $US
- Hongrie : 419 M $US
- Viêt Nam : 263 M $US
- Allemagne : 209 M $US
- Tchéquie : 178 M $US
- Pologne : 150 M $US
- Indonésie : 122 M $US
- Japon : 79 M $US
- Espagne : 64 M $US
- Taïwan : 58 M $US
- Pays-Bas : 54 M $US
- Brésil : 45 M $US
- Belgique : 44 M $US
- Royaume-Uni : 40 M $US
- France : 37 M $US
- Suède : 36 M $US
- Inde : 35 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 32 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Canada : 20 M $US
- Italie : 16 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Australie : 15 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Chili : 10 M $US
- Argentine : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Lettonie : 7 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Israël : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Panama : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Équateur : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Arabie saoudite : 879 k $US
- Irlande : 592 k $US
- Kazakhstan : 545 k $US
- Ukraine : 545 k $US
- Ouzbékistan : 510 k $US
- Croatie : 470 k $US
- Colombie : 367 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+15 M $US+78 M $US+> 299 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 3,8 Md $US
- Mexique : 648 M $US
- Allemagne : 637 M $US
- Japon : 362 M $US
- Canada : 301 M $US
- Inde : 300 M $US
- Brésil : 299 M $US
- Espagne : 183 M $US
- France : 175 M $US
- Pologne : 160 M $US
- Italie : 145 M $US
- Suède : 134 M $US
- Indonésie : 129 M $US
- Royaume-Uni : 120 M $US
- Turquie : 116 M $US
- Pays-Bas : 108 M $US
- Maroc : 106 M $US
- Belgique : 92 M $US
- Hongrie : 91 M $US
- Slovaquie : 90 M $US
- Tchéquie : 84 M $US
- Argentine : 78 M $US
- Malaisie : 71 M $US
- Australie : 71 M $US
- Émirats arabes unis : 69 M $US
- Chine : 67 M $US
- Russie : 56 M $US
- Pérou : 56 M $US
- Colombie : 54 M $US
- Roumanie : 54 M $US
- Corée du Sud : 50 M $US
- Afrique du Sud : 49 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46 M $US
- Autriche : 44 M $US
- Viêt Nam : 43 M $US
- Thaïlande : 36 M $US
- Suisse : 35 M $US
- Chili : 33 M $US
- Philippines : 31 M $US
- Danemark : 31 M $US
- Panama : 31 M $US
- Ouzbékistan : 31 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Paraguay : 26 M $US
- Ghana : 26 M $US
- Arabie saoudite : 24 M $US
- Guatemala : 23 M $US
- Nigeria : 20 M $US
- Singapour : 19 M $US
- Géorgie : 19 M $US
- Norvège : 18 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Kazakhstan : 15 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Cameroun : 13 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Honduras : 13 M $US
- Irak : 12 M $US
- République dominicaine : 12 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,4 Md $US | 24,4 % |
| 2 | Mexique | 1,9 Md $US | 19,7 % |
| 3 |  Portugal | 760 M $US | 7,7 % |
| 4 |  Thaïlande | 751 M $US | 7,6 % |
| 5 | États-Unis | 708 M $US | 7,2 % |
| 6 |  Malaisie | 703 M $US | 7,1 % |
| 7 |  Corée du Sud | 500 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Hongrie | 419 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Viêt Nam | 263 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Allemagne | 209 M $US | 2,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8527 en 11 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 14 % (moyenne 3,5 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 8527 compte 11 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 14 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8527 se répartit en 21 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 2 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8527 en 11 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 14 % (moyenne 3,5 %). 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8527 compte 8 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8527 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8527 en 9 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 18 % à 20 % (moyenne 18,7 %).
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8527 compte 17 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est de 20 %.
La position 8527 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est de 6 %.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8527 en 16 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 % (moyenne 0,3 %). 15 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8527 compte 8 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8527 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8527 en 8 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8527 compte 8 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8527 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8527 en 11 lignes tarifaires ; le droit NPF est de 15 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8527 compte 10 lignes tarifaires et le droit d’importation va de 5 % à 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8527 a atteint 9,9 Md $US en 2024, en baisse de 6,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,4 % du total, devant le Mexique.
Le premier importateur a été les États-Unis (3,8 Md $US).
La France a occupé le 21e rang des 172 pays exportateurs, avec 37 M $US.
La France a importé pour 175 M $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Le n° 852581 comprend uniquement les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes ultrarapides qui possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- vitesse d’enregistrement supérieure à 0,5 mm par microseconde;
- résolution temporelle de 50 nanosecondes ou moins;
- fréquence d’image excédant 225000 images par seconde.
2. En ce qui concerne le n° 852582, les caméras résistant aux rayonnements sont conçues ou blindées de façon à pouvoir fonctionner dans des environnements soumis à des rayonnements élevés. Ces caméras sont conçues pour résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) (5 × 106 rad (silicium)) sans que leur fonctionnement soit altéré.
3. La sous-position 852583 couvre les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes à vision nocturne qui utilisent une photocathode pour convertir la lumière naturelle disponible en électrons qui peuvent être amplifiés et convertis pour produire une image visible. Cette sous-position exclut les caméras à imagerie thermique (n° 852589, généralement).
4. Le no 852712 couvre uniquement les radiocassettes avec amplificateur incorporé, sans haut-parleur incorporé, pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure, et dont les dimensions n'excèdent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm.
5. Au sens des nos 854911 à 854919, on entend par piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage ceux qui sont devenues inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8527 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8527 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8527 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » ?
La Chine, avec 2,4 Md $US en 2024 (24,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 37 M $US (0,4 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 172 pays exportateurs.