Sous-position · Chapitre 85 · Position 8527
8527.99 : Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés : autres, autres
Libellé officiel autres
8527.99 est une sous-position à six chiffres de la position 8527, appareils récepteurs pour la radiodiffusion, chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8527 99 00 autres Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 80,8 M € | 76,4 % | +796,8 % |
 Chine | 21,1 M € | 20 % | +7,8 % |
 Royaume-Uni | 716 k € | 0,7 % | +46,1 % |
 Malaisie | 700 k € | 0,7 % | -86,4 % |
 Taïwan | 482 k € | 0,5 % | +60,3 % |
 Norvège | 426 k € | 0,4 % | +177,3 % |
 Japon | 417 k € | 0,4 % | -25,7 % |
 Thaïlande | 176 k € | 0,2 % | -35,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 9 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 18 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 19 % 
Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34 k $US34 k $US+555 k $US+3 M $US+> 44 M $US
Exportations : 124
- Chine : 249 M $US
- Malaisie : 55 M $US
- États-Unis : 50 M $US
- Viêt Nam : 44 M $US
- Japon : 31 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Australie : 9 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Canada : 4 M $US
- France : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Philippines : 980 k $US
- Italie : 844 k $US
- Danemark : 809 k $US
- Lituanie : 808 k $US
- Belgique : 765 k $US
- Finlande : 733 k $US
- Estonie : 683 k $US
- Suède : 616 k $US
- Inde : 555 k $US
- Mexique : 534 k $US
- Arabie saoudite : 515 k $US
- Nouvelle-Zélande : 514 k $US
- Turquie : 496 k $US
- Tchéquie : 463 k $US
- Grèce : 388 k $US
- Lettonie : 385 k $US
- Slovaquie : 366 k $US
- Bulgarie : 339 k $US
- Norvège : 317 k $US
- Hongrie : 273 k $US
- Roumanie : 264 k $US
- Suisse : 256 k $US
- Kenya : 240 k $US
- Colombie : 142 k $US
- Portugal : 101 k $US
- Slovénie : 100 k $US
- Ukraine : 90 k $US
- Émirats arabes unis : 83 k $US
- Chili : 80 k $US
- Tanzanie : 63 k $US
- Malte : 62 k $US
- Serbie : 58 k $US
- Panama : 53 k $US
- Brésil : 53 k $US
- Tunisie : 43 k $US
- Irlande : 41 k $US
- Russie : 36 k $US
- Côte d’Ivoire : 34 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 316 k $US316 k $US+1 M $US+6 M $US+> 18 M $US
Importations : 189
- États-Unis : 166 M $US
- Allemagne : 35 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- Chine : 20 M $US
- Australie : 19 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Japon : 16 M $US
- Canada : 15 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- France : 9 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Ghana : 7 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Paraguay : 6 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Russie : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Cameroun : 4 M $US
- Italie : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Tanzanie : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Kenya : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Géorgie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Israël : 1 M $US
- Guinée : 1 M $US
- Liberia : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Ouganda : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Éthiopie : 1 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 249 M $US | 47,3 % |
| 2 | Malaisie | 55 M $US | 10,3 % |
| 3 | États-Unis | 50 M $US | 9,5 % |
| 4 |  Viêt Nam | 44 M $US | 8,4 % |
| 5 | Japon | 31 M $US | 5,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 23 M $US | 4,3 % |
| 7 | Taïwan | 16 M $US | 3 % |
| 8 |  Australie | 9 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Allemagne | 6 M $US | 1,1 % |
| 10 | Thaïlande | 5 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 166 M $US | 31,5 % |
| 2 | Allemagne | 35 M $US | 6,6 % |
| 3 | Royaume-Uni | 32 M $US | 6,1 % |
| 4 | Chine | 20 M $US | 3,8 % |
| 5 | Australie | 19 M $US | 3,6 % |
| 6 |  Pologne | 18 M $US | 3,4 % |
| 7 | Japon | 16 M $US | 3 % |
| 8 | Canada | 15 M $US | 2,8 % |
| 9 | Mexique | 13 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Indonésie | 12 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 36pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Bahamas, Montserrat
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 40 % | 35 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 15 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 19 % | 5 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 11 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 7 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 9 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 30 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76289 Other radio-broadcast receivers, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 47311 Radio broadcast receivers (except of a kind used in motor vehicles), whether or not combined with sound recording or reproducing apparatus or a clock
- Activité CITI Rév. 4
- 2640 Fabrication de matériel électronique grand public
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8527.99 | modifié |
| 2012 | 8527.99 | modifié |
| 2007 | 8527.99 | modifié |
| 2002 | 8527.39 | modifié |
| 1996 | 8527.39 | modifié |
| 1992 | 8527.39 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N303217 U.S. CBP
The tariff classification of an AM/FM radiobroadcasting receiver from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 8527.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8527.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 9 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 105,8 M € de marchandises de la sous-position 8527.99 (+183 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 64,92 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 76 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 527 M $US en 2024, en baisse de 14,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,3 % du total, devant la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8527.99 du Système harmonisé (position 8527), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8527.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8527.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils récepteurs pour la radiodiffusion » ?
La Chine, avec 249 M $US en 2024 (47,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 124 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8527.99 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (76 %), la Chine (20 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 105,8 M €.