Position · Chapitre 85
8531 : Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
La position 8531 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % 
Turquie Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 1,2 % 
États-Unis Exemption – 1,3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Sous-positions 4
- 8531.10Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similairesAlarmes antivol et incendie
- 8531.20Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)Panneaux d'affichage LCD ou LED
- 8531.80Appareils électriques de signalisation acoustique : autres appareilsSonneries, buzzers et signaux électriques
- 8531.90Appareils électriques de signalisation acoustique : partiesParties d'appareils de signalisation
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 144 k $US144 k $US+18 M $US+236 M $US+> ; 700 M $US
Exportations : 204
- Chine : 7 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 704 M $US
- Taïwan : 700 M $US
- France : 661 M $US
- Pays-Bas : 584 M $US
- Italie : 439 M $US
- Malaisie : 435 M $US
- Irlande : 390 M $US
- Espagne : 370 M $US
- Japon : 332 M $US
- Pologne : 298 M $US
- Thaïlande : 294 M $US
- Suède : 284 M $US
- Roumanie : 265 M $US
- Canada : 241 M $US
- Singapour : 237 M $US
- Israël : 236 M $US
- Hongrie : 178 M $US
- Autriche : 174 M $US
- Ukraine : 170 M $US
- Corée du Sud : 170 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 165 M $US
- Tchéquie : 157 M $US
- Indonésie : 132 M $US
- Suisse : 130 M $US
- Belgique : 113 M $US
- Slovaquie : 97 M $US
- Inde : 92 M $US
- Philippines : 88 M $US
- Portugal : 74 M $US
- Danemark : 69 M $US
- Australie : 65 M $US
- Finlande : 64 M $US
- Turquie : 60 M $US
- Bulgarie : 59 M $US
- Norvège : 58 M $US
- Russie : 43 M $US
- Afrique du Sud : 36 M $US
- Nouvelle-Zélande : 33 M $US
- Slovénie : 31 M $US
- République dominicaine : 29 M $US
- Brésil : 27 M $US
- Émirats arabes unis : 24 M $US
- Croatie : 23 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Sri Lanka : 23 M $US
- Lettonie : 18 M $US
- Tunisie : 17 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Grèce : 13 M $US
- Pérou : 11 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Chili : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 4 M $US4 M $US+41 M $US+253 M $US+> ; 588 M $US
Importations : 221
- États-Unis : 4 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- France : 1 Md $US
- Pays-Bas : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 980 M $US
- Mexique : 615 M $US
- Espagne : 588 M $US
- Canada : 561 M $US
- Italie : 548 M $US
- Viêt Nam : 543 M $US
- Thaïlande : 538 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 503 M $US
- Japon : 420 M $US
- Chine : 416 M $US
- Corée du Sud : 405 M $US
- Suède : 394 M $US
- Singapour : 388 M $US
- Pologne : 377 M $US
- Australie : 360 M $US
- Malaisie : 294 M $US
- Inde : 275 M $US
- Autriche : 273 M $US
- Émirats arabes unis : 253 M $US
- Tchéquie : 236 M $US
- Suisse : 230 M $US
- Arabie saoudite : 223 M $US
- Taïwan : 220 M $US
- Belgique : 219 M $US
- Russie : 218 M $US
- Turquie : 199 M $US
- Brésil : 186 M $US
- Roumanie : 184 M $US
- Norvège : 160 M $US
- Portugal : 150 M $US
- Indonésie : 146 M $US
- Danemark : 124 M $US
- Irlande : 105 M $US
- Finlande : 100 M $US
- Algérie : 95 M $US
- Hongrie : 89 M $US
- Afrique du Sud : 84 M $US
- Philippines : 78 M $US
- Chili : 75 M $US
- Grèce : 74 M $US
- Slovaquie : 70 M $US
- Israël : 68 M $US
- Bangladesh : 64 M $US
- Égypte : 58 M $US
- Nouvelle-Zélande : 57 M $US
- Argentine : 54 M $US
- Kazakhstan : 52 M $US
- Tunisie : 48 M $US
- Slovénie : 45 M $US
- Qatar : 42 M $US
- Colombie : 41 M $US
- Serbie : 41 M $US
- Ukraine : 38 M $US
- Bulgarie : 38 M $US
- Pérou : 38 M $US
- Maroc : 38 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 7 Md $US | 31,2 % |
| 2 | États-Unis | 2 Md $US | 8,9 % |
| 3 |  Viêt Nam | 1 Md $US | 6 % |
| 4 |  Mexique | 1 Md $US | 5,7 % |
| 5 |  Allemagne | 1 Md $US | 5,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 704 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Taïwan | 700 M $US | 3,3 % |
| 8 |  France | 661 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 584 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Italie | 439 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4 Md $US | 17,6 % |
| 2 | Allemagne | 1 Md $US | 7,1 % |
| 3 | France | 1 Md $US | 6,4 % |
| 4 | Pays-Bas | 1 Md $US | 5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 980 M $US | 4,6 % |
| 6 | Mexique | 615 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Espagne | 588 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Canada | 561 M $US | 2,7 % |
| 9 | Italie | 548 M $US | 2,6 % |
| 10 | Viêt Nam | 543 M $US | 2,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 8531 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,2 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8531 en 11 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,2 % (moyenne 1,2 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8531 compte 8 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 1,3 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8531 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8531 se sont élevées à 21 Md $US (+1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (7 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 4 Md $US.
Avec 661 M $US, la France figure au 8e rang sur 204 exportateurs.
La France a importé pour 1 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils électriques de signalisation acoustique ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8531 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8531 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8531 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils électriques de signalisation acoustique… » ?
La Chine, avec 7 Md $US en 2024 (31,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 661 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 204 pays exportateurs.