Sous-position · Chapitre 85 · Position 8531
8531.10 : Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
Alarmes antivol et incendie
La sous-position SH 8531.10 – alarmes antivol et incendie – relève de la position 8531, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8531 10 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires:
- 8531 10 30 des types utilisés pour bâtiments 2,2 %p/st
- 8531 10 95 autres 2,2 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8531 10 95 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8531 10 95 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 294,6 M € | 34,8 % | -2,1 % |
 Royaume-Uni | 150,3 M € | 17,7 % | +10,6 % |
 Suisse | 108,6 M € | 12,8 % | +14,7 % |
 États-Unis | 66,5 M € | 7,9 % | -2,6 % |
 Taïwan | 64,8 M € | 7,7 % | +4,4 % |
 Ukraine | 42 M € | 5 % | -6,2 % |
 Israël | 30 M € | 3,5 % | -52 % |
 Japon | 14,3 M € | 1,7 % | -2,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 1,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil 16,2 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,1 % 
Argentine 18 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 99 k $US99 k $US+10 M $US+79 M $US+> 351 M $US
Exportations : 171
- Chine : 988 M $US
- Mexique : 519 M $US
- États-Unis : 397 M $US
- Irlande : 374 M $US
- Royaume-Uni : 364 M $US
- Allemagne : 351 M $US
- Malaisie : 227 M $US
- Italie : 210 M $US
- Pays-Bas : 180 M $US
- Taïwan : 166 M $US
- Roumanie : 153 M $US
- France : 135 M $US
- Israël : 131 M $US
- Pologne : 118 M $US
- Suède : 103 M $US
- Ukraine : 101 M $US
- Espagne : 79 M $US
- Japon : 71 M $US
- Suisse : 67 M $US
- Singapour : 55 M $US
- Corée du Sud : 43 M $US
- Tchéquie : 43 M $US
- Bulgarie : 40 M $US
- Hongrie : 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 34 M $US
- Indonésie : 33 M $US
- Autriche : 31 M $US
- Russie : 29 M $US
- Portugal : 29 M $US
- Turquie : 28 M $US
- Inde : 27 M $US
- Viêt Nam : 26 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Canada : 26 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Danemark : 21 M $US
- Slovaquie : 17 M $US
- Belgique : 17 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Australie : 11 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Tunisie : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Salvador : 721 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+13 M $US+69 M $US+> 150 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 851 M $US
- Allemagne : 523 M $US
- Royaume-Uni : 481 M $US
- Pays-Bas : 280 M $US
- France : 260 M $US
- Espagne : 186 M $US
- Canada : 150 M $US
- Pologne : 141 M $US
- Suède : 133 M $US
- Italie : 125 M $US
- Chine : 124 M $US
- Australie : 97 M $US
- Émirats arabes unis : 94 M $US
- Arabie saoudite : 90 M $US
- Inde : 80 M $US
- Singapour : 79 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 78 M $US
- Belgique : 77 M $US
- Norvège : 73 M $US
- Algérie : 71 M $US
- Suisse : 70 M $US
- Autriche : 69 M $US
- Viêt Nam : 65 M $US
- Mexique : 64 M $US
- Turquie : 61 M $US
- Irlande : 50 M $US
- Japon : 49 M $US
- Tchéquie : 49 M $US
- Corée du Sud : 47 M $US
- Danemark : 44 M $US
- Indonésie : 41 M $US
- Finlande : 36 M $US
- Roumanie : 35 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Thaïlande : 33 M $US
- Kazakhstan : 30 M $US
- Argentine : 30 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Hongrie : 25 M $US
- Afrique du Sud : 25 M $US
- Chili : 25 M $US
- Malaisie : 24 M $US
- Russie : 23 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Égypte : 22 M $US
- Grèce : 21 M $US
- Qatar : 18 M $US
- Bangladesh : 17 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Colombie : 16 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Lituanie : 14 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Luxembourg : 13 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Pérou : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Irak : 10 M $US
- Maroc : 10 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 988 M $US | 18,1 % |
| 2 | Mexique | 519 M $US | 9,5 % |
| 3 | États-Unis | 397 M $US | 7,3 % |
| 4 |  Irlande | 374 M $US | 6,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 364 M $US | 6,7 % |
| 6 |  Allemagne | 351 M $US | 6,4 % |
| 7 |  Malaisie | 227 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Italie | 210 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Pays-Bas | 180 M $US | 3,3 % |
| 10 | Taïwan | 166 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 851 M $US | 15,6 % |
| 2 | Allemagne | 523 M $US | 9,6 % |
| 3 | Royaume-Uni | 481 M $US | 8,8 % |
| 4 | Pays-Bas | 280 M $US | 5,1 % |
| 5 |  France | 260 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Espagne | 186 M $US | 3,4 % |
| 7 | Canada | 150 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Pologne | 141 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Suède | 133 M $US | 2,4 % |
| 10 | Italie | 125 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 45pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Éthiopie, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 13 % | 5 % – 20 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,3 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 6 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 6 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0,5 % | 0 % – 1 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 1,3 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Russie | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 1,1 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 6 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,2 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0,1 % – 0,3 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77884 Electric sound/visual signalling apparatus (e.g., bells, sirens, indicator panels, burglar & fire-alarms), other than those of heading 778.34/778.82
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46921 Burglar or fire alarms and similar apparatus
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8531.10 | modifié |
| 2012 | 8531.10 | modifié |
| 2007 | 8531.10 | modifié |
| 2002 | 8531.10 | modifié |
| 1996 | 8531.10 | modifié |
| 1992 | 8531.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N301630 U.S. CBP
The tariff classification of home alarms from China
- N281714 U.S. CBP
The tariff classification of a photoelectric smoke detector from Japan
- N275162 U.S. CBP
The tariff classification of touch-screen home security control panel from China Correction to Ruling Number N274275.
- N274275 U.S. CBP
The tariff classification of touch-screen home security control panel from China
- 600013219 HMRC
Leak Sensor to detect a single drop of water then send notifications to your app to keep you informed. It is placed in a location where you could expect an escape of water. The base of the device has metal strips that when touched by a water droplet, activate the leak sensor to make an alarm sound…
- 600011080 HMRC
Thermocable ProReact Digital Interface Monitor Module (DiMM). The product is a dual zone module for monitoring up to two zones of Thermocable ProReact Digital Linear Heat Detection (LHD) Cable. If an overheat or fire situation triggers either zone of the Digital LHD cable the unit automatically…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2018/7 · Source : resmigazete.gov.tr
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8531.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,2 %.
La sous-position 8531.10 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,2 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,2 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 847 M € de marchandises de la sous-position 8531.10 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 66,07 € le kilo ; la Chine en a fourni 35 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,5 Md $US en 2024, en hausse de 6,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,1 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « avertisseurs électriques pour la protection contre le vol… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8531.10 du Système harmonisé (position 8531), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « avertisseurs électriques pour la protection… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8531.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « avertisseurs électriques pour la protection… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8531.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « avertisseurs électriques pour la protection… » ?
La Chine, avec 988 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 135 M $US (2,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 171 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « alarmes antivol et incendie » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « alarmes antivol et incendie » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (35 %), le Royaume-Uni (18 %) et la Suisse (13 %), pour des importations totales de 847 M €.