Sous-position · Chapitre 85 · Position 8531
8531.20 : Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
Panneaux d'affichage LCD ou LED
La sous-position SH 8531.20 – panneaux d'affichage LCD ou LED – relève de la position 8531, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8531 20 Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED):
- 8531 20 20 Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) Exemption—
- incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD):
- 8531 20 40 incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active Exemption—
- 8531 20 95 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8531 20 20 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8531 20 40 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8531 20 95 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 382,1 M € | 52,5 % | -12,9 % |
 États-Unis | 109,4 M € | 15 % | -11,1 % |
 Royaume-Uni | 50,5 M € | 6,9 % | +9 % |
 Taïwan | 38 M € | 5,2 % | -7,1 % |
 Viêt Nam | 32,3 M € | 4,4 % | +33,9 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 28,4 M € | 3,9 % | +98,6 % |
 Japon | 16,2 M € | 2,2 % | +126 % |
 Suisse | 12,2 M € | 1,7 % | +18,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 244 k $US244 k $US+11 M $US+78 M $US+> 284 M $US
Exportations : 145
- Chine : 2,1 Md $US
- États-Unis : 600 M $US
- Viêt Nam : 566 M $US
- Taïwan : 367 M $US
- Allemagne : 284 M $US
- Royaume-Uni : 150 M $US
- Italie : 124 M $US
- Japon : 120 M $US
- France : 116 M $US
- Thaïlande : 114 M $US
- Mexique : 107 M $US
- Malaisie : 101 M $US
- Canada : 99 M $US
- Autriche : 84 M $US
- Pologne : 78 M $US
- Pays-Bas : 72 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 71 M $US
- Singapour : 69 M $US
- Slovaquie : 60 M $US
- Belgique : 53 M $US
- Philippines : 43 M $US
- Corée du Sud : 41 M $US
- Indonésie : 39 M $US
- Finlande : 37 M $US
- Suède : 34 M $US
- Hongrie : 31 M $US
- Suisse : 26 M $US
- Tchéquie : 25 M $US
- Espagne : 22 M $US
- Israël : 22 M $US
- Danemark : 22 M $US
- Australie : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Brésil : 14 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Inde : 11 M $US
- Pakistan : 10 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Estonie : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Cambodge : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- République dominicaine : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Bangladesh : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 884 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 840 k $US
- Russie : 805 k $US
- Monténégro : 730 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 875 k $US875 k $US+8 M $US+83 M $US+> 212 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Allemagne : 382 M $US
- Thaïlande : 347 M $US
- Mexique : 241 M $US
- Royaume-Uni : 218 M $US
- France : 217 M $US
- Malaisie : 212 M $US
- Japon : 207 M $US
- Canada : 191 M $US
- Corée du Sud : 183 M $US
- Italie : 159 M $US
- Taïwan : 148 M $US
- Singapour : 144 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 121 M $US
- Brésil : 97 M $US
- Chine : 97 M $US
- Autriche : 93 M $US
- Espagne : 90 M $US
- Australie : 89 M $US
- Pologne : 87 M $US
- Pays-Bas : 86 M $US
- Tchéquie : 83 M $US
- Roumanie : 76 M $US
- Viêt Nam : 76 M $US
- Portugal : 70 M $US
- Russie : 67 M $US
- Émirats arabes unis : 63 M $US
- Suisse : 63 M $US
- Belgique : 60 M $US
- Turquie : 57 M $US
- Arabie saoudite : 53 M $US
- Inde : 47 M $US
- Indonésie : 46 M $US
- Suède : 43 M $US
- Tunisie : 40 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Danemark : 32 M $US
- Hongrie : 28 M $US
- Irlande : 24 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Kenya : 21 M $US
- Bulgarie : 19 M $US
- Serbie : 19 M $US
- Finlande : 19 M $US
- Nouvelle-Zélande : 17 M $US
- Laos : 16 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Slovaquie : 15 M $US
- Israël : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Chili : 10 M $US
- Iran : 9 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Maroc : 7 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Slovénie : 6 M $US
- Éthiopie : 6 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 36,2 % |
| 2 | États-Unis | 600 M $US | 10,2 % |
| 3 | Viêt Nam | 566 M $US | 9,6 % |
| 4 | Taïwan | 367 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Allemagne | 284 M $US | 4,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 150 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Italie | 124 M $US | 2,1 % |
| 8 | Japon | 120 M $US | 2 % |
| 9 |  France | 116 M $US | 2 % |
| 10 |  Thaïlande | 114 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 Md $US | 18,6 % |
| 2 | Allemagne | 382 M $US | 6,5 % |
| 3 | Thaïlande | 347 M $US | 5,9 % |
| 4 | Mexique | 241 M $US | 4,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 218 M $US | 3,7 % |
| 6 | France | 217 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Malaisie | 212 M $US | 3,6 % |
| 8 | Japon | 207 M $US | 3,5 % |
| 9 | Canada | 191 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Corée du Sud | 183 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,5 %droit médian
- 77pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Cambodge, Algérie, Éthiopie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 10 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0,1 % – 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77884 Electric sound/visual signalling apparatus (e.g., bells, sirens, indicator panels, burglar & fire-alarms), other than those of heading 778.34/778.82
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312
- Produit CPC 2.1
- 46929 Other electric sound or visual signalling apparatus, except for cycles or motor vehicles, and except electromechanical traffic control equipment for transport facilities
- Activité CITI Rév. 4
- 2790 Fabrication d’autres matériels électriques
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8531.20 | modifié |
| 2012 | 8531.20 | modifié |
| 2007 | 8531.20 | modifié |
| 2002 | 8531.20 | modifié |
| 1996 | 8531.20 | modifié |
| 1992 | 8531.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363924 U.S. CBP
The tariff classification and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of an Electronic Shelf Label from Mexico
- N362995 U.S. CBP
The tariff classification of a status light assembly from China
- N360490 U.S. CBP
The tariff classification of a continuous glucose monitor secondary alarm system from China
- N347798 U.S. CBP
The tariff classification of an LCD home automation hub from Vietnam
- N347542 U.S. CBP
The tariff classification of a security hub from Vietnam
- N327915 U.S. CBP
The tariff classification of a Head-Up Display for a motorcycle helmet from Germany
14 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8531.20 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8531.20 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8531.20 dans l’UE ont atteint 728,1 M € (−4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 53 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,9 Md $US (+2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,1 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8531.20 du Système harmonisé (position 8531), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8531.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8531.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « panneaux indicateurs incorporant des dispositifs… » ?
La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (36,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 116 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 145 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « panneaux d'affichage LCD ou LED » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (53 %), les États-Unis (15 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 728,1 M €.