Position · Chapitre 88
8802 : Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l’exception des véhicules aériens sans pilote du n° 8806 ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
6 sous-positions composent la position 8802, au chapitre 88 (navigation aérienne ou spatiale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 7,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Turquie 2,7 % – 7,7 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 37 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 13 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 6
- 8802.11d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kgHélicoptères ≤ 2 000 kg à vide
- 8802.12d'un poids à vide excédant 2000 kgHélicoptères de plus de 2 000 kg
- 8802.20Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg
- 8802.30Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kgAvion de 2 à 15 tonnes à vide
- 8802.40Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kgAvions de plus de 15 tonnes
- 8802.60Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitauxSatellites et lanceurs spatiaux
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 20 M $US20 M $US+201 M $US+1,5 Md $US+> 9,7 Md $US
Exportations : 134
- États-Unis : 39,1 Md $US
- France : 32,2 Md $US
- Allemagne : 24,6 Md $US
- Canada : 9,7 Md $US
- Irlande : 7,1 Md $US
- Inde : 6 Md $US
- Brésil : 4,4 Md $US
- Espagne : 3,9 Md $US
- Chine : 3,6 Md $US
- Émirats arabes unis : 2,1 Md $US
- Royaume-Uni : 1,9 Md $US
- Suisse : 1,8 Md $US
- Italie : 1,7 Md $US
- Arabie saoudite : 1,5 Md $US
- Israël : 945 M $US
- Kazakhstan : 931 M $US
- Pologne : 764 M $US
- Corée du Sud : 630 M $US
- Koweït : 610 M $US
- Turquie : 586 M $US
- Suède : 550 M $US
- Australie : 534 M $US
- Thaïlande : 519 M $US
- Pays-Bas : 414 M $US
- Autriche : 392 M $US
- Singapour : 368 M $US
- Tchéquie : 324 M $US
- Russie : 307 M $US
- Norvège : 249 M $US
- Malte : 248 M $US
- Indonésie : 235 M $US
- Malaisie : 204 M $US
- Oman : 201 M $US
- Japon : 173 M $US
- Afrique du Sud : 167 M $US
- Philippines : 144 M $US
- Belgique : 136 M $US
- Sri Lanka : 124 M $US
- Danemark : 123 M $US
- Nouvelle-Zélande : 120 M $US
- Ouzbékistan : 116 M $US
- Îles Caïmans : 109 M $US
- Bhoutan : 97 M $US
- Chypre : 87 M $US
- Slovénie : 86 M $US
- Maldives : 78 M $US
- Islande : 77 M $US
- Bangladesh : 68 M $US
- Bolivie : 68 M $US
- Angola : 67 M $US
- Portugal : 53 M $US
- Équateur : 48 M $US
- Rwanda : 48 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 46 M $US
- Pakistan : 45 M $US
- Finlande : 44 M $US
- Bulgarie : 43 M $US
- Panama : 40 M $US
- Croatie : 37 M $US
- Cambodge : 32 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68 M $US68 M $US+589 M $US+2,4 Md $US+> 6,3 Md $US
Importations : 174
- États-Unis : 20,7 Md $US
- Irlande : 11 Md $US
- Chine : 10,6 Md $US
- Inde : 10,5 Md $US
- Royaume-Uni : 8,4 Md $US
- Allemagne : 6,3 Md $US
- Turquie : 4,3 Md $US
- Japon : 4,3 Md $US
- France : 3,6 Md $US
- Canada : 3,3 Md $US
- Australie : 3,2 Md $US
- Corée du Sud : 3,2 Md $US
- Émirats arabes unis : 3,1 Md $US
- Brésil : 3 Md $US
- Singapour : 2,9 Md $US
- Arabie saoudite : 2,9 Md $US
- Pays-Bas : 2,7 Md $US
- Thaïlande : 2,4 Md $US
- Hongrie : 2,3 Md $US
- Espagne : 2,2 Md $US
- Taïwan : 2 Md $US
- Pologne : 1,9 Md $US
- Malaisie : 1,8 Md $US
- Italie : 1,6 Md $US
- Kazakhstan : 1,6 Md $US
- Chili : 1,6 Md $US
- Philippines : 1,6 Md $US
- Suisse : 1,5 Md $US
- Norvège : 1,5 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 Md $US
- Danemark : 1,2 Md $US
- Nouvelle-Zélande : 1,1 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Viêt Nam : 980 M $US
- Colombie : 966 M $US
- Belgique : 955 M $US
- Tchéquie : 901 M $US
- Autriche : 875 M $US
- Portugal : 849 M $US
- Malte : 821 M $US
- Suède : 676 M $US
- Koweït : 654 M $US
- Luxembourg : 614 M $US
- Indonésie : 589 M $US
- Éthiopie : 586 M $US
- Ouzbékistan : 583 M $US
- Finlande : 577 M $US
- Qatar : 521 M $US
- Afrique du Sud : 489 M $US
- Roumanie : 487 M $US
- Croatie : 435 M $US
- Maroc : 426 M $US
- Nigeria : 387 M $US
- Grèce : 387 M $US
- Slovaquie : 373 M $US
- Égypte : 341 M $US
- Pakistan : 288 M $US
- Kenya : 269 M $US
- Sri Lanka : 261 M $US
- Salvador : 242 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 39,1 Md $US | 25,9 % |
| 2 |  France | 32,2 Md $US | 21,3 % |
| 3 |  Allemagne | 24,6 Md $US | 16,2 % |
| 4 | Canada | 9,7 Md $US | 6,4 % |
| 5 |  Irlande | 7,1 Md $US | 4,7 % |
| 6 |  Inde | 6 Md $US | 3,9 % |
| 7 | Brésil | 4,4 Md $US | 2,9 % |
| 8 |  Espagne | 3,9 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Chine | 3,6 Md $US | 2,4 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 2,1 Md $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 20,7 Md $US | 13,7 % |
| 2 | Irlande | 11 Md $US | 7,3 % |
| 3 | Chine | 10,6 Md $US | 7 % |
| 4 | Inde | 10,5 Md $US | 7 % |
| 5 | Royaume-Uni | 8,4 Md $US | 5,6 % |
| 6 | Allemagne | 6,3 Md $US | 4,2 % |
| 7 | Turquie | 4,3 Md $US | 2,9 % |
| 8 | Japon | 4,3 Md $US | 2,8 % |
| 9 | France | 3,6 Md $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 3,3 Md $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 8802 en 8 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 7,7 % (moyenne 4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la position 8802 compte 13 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 7,7 %.
La position 8802 se répartit en 7 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 8802 en 13 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8802 compte 14 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 8802 se répartit en 11 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 8802 en 16 lignes tarifaires ; le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 8802 compte 16 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 8802 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 8802 en 9 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8802 compte 6 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 8802 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 8802 en 37 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 8802 compte 6 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 8802 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 8802 en 8 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 0 % à 13 % (moyenne 5,9 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8802 compte 6 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8802 a atteint 151,2 Md $US en 2024, en hausse de 7,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,9 % du total, devant la France.
Le premier importateur a été les États-Unis (20,7 Md $US).
La France a occupé le 2e rang des 134 pays exportateurs, avec 32,2 Md $US.
La France a importé pour 3,6 Md $US.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres véhicules aériens » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8802 du Système harmonisé (chapitre 88), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules aériens » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres véhicules aériens » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8802 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 7,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres véhicules aériens » ?
Les États-Unis, avec 39,1 Md $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 32,2 Md $US (21,3 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 134 pays exportateurs.